Lettres du Conseil 2006
Radiodiffusion
2006-12-04 - Plainte de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) sur la non-conformité de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à la réglementation du Conseil relativement à la substitution de signaux HD identiques
2006-05-01 - Députée de Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
2006-05-01 - Syndicat des employés de Global Quebec - CKMI-TV Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
2006-05-01 - Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec - CKMI-TV Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
2006-05-01 - Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches - CKMI-TV Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
2006-05-01 - Conseil Provincial du secteur des Communications (CPSC) - CKMI-TV Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
2006-05-01 - Mairesse de Québec - CKMI-TV Québec – Acquisition d'actif, Décision de radiodiffusion CRTC 2006-178, 1er mai 2006
Télécommunications
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M4-200616336 - 8740-M4-200616328 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot - Objet : Téléphone Milot - Avis de modification tarifaires 31 (Inscription à l'annuaire) et 32 (Service 900)
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-200616253 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Sogetel Inc. - Avis de modification tarifaire 129 - Omission d'une inscription à l'annuaire; Blocage des appels 900
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-200616659 - 8740-T46-200616667 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 577 de l'ancienne TCI et Avis de modification tarifaire 4263 de TCBC - Service Centrex
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200616782 - Descritpion : Lettre adressée MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 610 de MTS Allstream - Services de téléphone public et semi-public
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200616766 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 62 de Bell Aliant - Accès par Satellite
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200612813 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : AMT 573 de TELUS Communications Company - Retrait du service téléphonique mobile manuel 150 Alberta
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200616774 - Description : Lettre adressée à Bell Canada- Objet : Avis de modification tarifaire 63 de Bell Aliant - Voies de transmission de données d'un débit de 56Kbits
2006-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200611732 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : Téléphone Guèvremont Inc. - AMT 51A - Tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE)
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-S74-200616188 - Description : Lettre adressée à Sogetel Numérique - Objet : Entente pour les services de facturation et de perception entre 9164-3122 Québec Inc. et Bell Canada
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-J63-200616477 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c. - Objet : Entente pour les services de facturation et de perception entre IVIC Télécom s.e.n.c. et Bell Canada
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-Q19-200616427 - Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. - Objet : Entente pour les services de facturation et de perception entre 9163-7918 Québec Inc. et Bell Canada
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T66-200407313 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale entre TCC et Globility Communications Corporation
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande déposée par Bell Canada en vertu de la Partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonie par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent - Demandes de renseignements
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande déposée par Bell Canada en vertu de la Partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonie par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent - Demandes de renseignements
2006-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200614661 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada afin d'obtenir une prolongation du délai de se conformer à certaines directives énoncées dans la décision de télécom 2004-47 du 15 juillet 2004 intitulé Accès au service de téléphones payants
2006-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200616625 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 127 - Révisions des frais du service public d'appel d'urgence 9-1-1
2006-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adresée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200608672 à l'AP 2006-10 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain - Demandes de renseignements
2006-12-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200615825 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 340 - Service de réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué - Demandes de renseignements
2006-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200608672 à l'AP 2006-10 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 - Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain - Demandes de renseignements
2006-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200616112 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Saskatchewan Telecommunications - Blocage des appels 900
2006-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615536 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 220 - Fonctions liés aux interurbains
2006-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200615776 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 607 - Services de téléphone public et semi-public
2006-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y1-200614520 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Yak en vertu de la Partie VII concernant les frais du service de facturation et de perception pour de traitement des données d'appels
2006-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-B2-200613514 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-M59-200613811 - 8740-S22-200613613 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Étude de coûts portant sur le service d'identification du télécommunicateur 800/888 - Demandes de renseignements et procédure
2006-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200615429 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 881 de Bell Canada - Service public de gestion - Entente spécifique d'abonné
2006-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200615388 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc., Concord Pacific Group Inc. et Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande de Shaw Communications Inc. c. Concord Pacific Group Inc. et Novus Entertainment Inc. présentée en vertu de la Partie VII visant à obtenir un accès équitable à des logements multiples
2006-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200617227 - Description : Lettre adressée à Sask911 (Maureen Schmidt) - Objet : Fourniture du service 911 sans fil en Saskachewan
2006-12-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Polar Group ICT Inc. et Northern Television Systems Limited (WHTV) - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie VII visant le redressement relatif au service de passerelle Internet de Norouestel
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200602708 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200615065 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnerhsip - Objet : Avis de modification tarifaire 218 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Modifications du service Centrex d'affaires, service de communications d'affaires et du service Centrex provincial
2006-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200615362 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandit - Objet : Avis de modification tarifaire 339 de Télébec - Demande de création d'une zone d'appel local élargie - Rivière-Héva
2006-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200615305 - 8740-B54-200615312 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7002 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 57 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demandes de renseignements
2006-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200610909 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 120 - Service autonome
2006-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200615247 - 8740-T46-200615255 - 8740-T69-200615263 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 240, 4262 de TCBC et 437 de TELUS Québec
2006-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-J63-200612079 - 8340-J63-200612087 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom S.E.N.C. - Objet : Ententes d'interconnexion 1057/00 et 1058/00
2006-11-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-P50-200615081 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Provincial Tel Inc. - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2006-11-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-W3-200614778 - Description : Lettre adressée à WTC Communications - Objet : Entente cadre d'interconnexion locale (MALI) entre WTC Communications et Bell Canada
2006-11-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200614679 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 216 - Tarifs des services d'accès au réseau commuté numérique
2006-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200613671 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Inc.- Objet : TELUS Communications Company - Demande de révision et de modification à la Décision de télécom CRTC 2006-22, Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42
2006-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200608672 à l'AP 2006-10 - Objet : Avis public 2006-10 - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation d'information
2006-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200605967 - Description : Lettre adressée à Bell Caanda - Objet : Demande de Bell Canada concernant le recouvrement des coûts des services filaires afin d'assurer la transférabilité des numéros de services sans fil - Demandes de renseignements
2006-11-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T78-200609654 - Description : Lettre adressé à Télébec, société en commandite - Objet : Décision de télécom 2006-9 - Proposition visant le recouvrement du manque à gagner récurrent du compte de report de Télébec, société en commandite - Demandes de renseignements
2006-11-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T66-200613069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux résidentiels pour Fort McMurray (Alberta) - Demande de divulgation complémentaire
2006-11-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T66-200613069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux résidentiels pour Fort McMurray (Alberta) - Demandes de renseignements
2006-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200613580 - Description : Lettre adressée à TELUS Communiations Company - Objet : TELUS Communications Company - Avis de modification tarifaire 575 de l'ancienne TCI - Services de messagerie
2006-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200614299 - 8740-B54-200614307 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7000 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 55 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
2006-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200613457 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 214 d'Aliant Telecom - Révisions internes et introduction des frais pour la diversité
2006-11-10 - Commission Letter - Dossier # : 8661-C12-200610057 - Description : Lettre adressée aux Parties à l'AP 2006-11-1 - Objet : Changement de date de réponses aux demandes de renseignements
2006-11-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la Partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger systématiquement les clients qui s'abonnent à son service téléphonie par câble à laisser tomber le service Internet haute vitesse d'une concurrence
2006-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R31-200613449 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 27 - Transfert du tarif général de Rogers Home Phone Inc. à Rogers Cable Communications Inc.
2006-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200613431 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII afin de réviser et de modifier la décision 2006-24
2006-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200613340 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company -Objet : Avis de modification tarifaire 237 - Services de téléphonistes personnalisés
2006-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200613291 - 8740-T46-200613316 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 574 de l'ancienne TCI et Avis de modification tarifaire 4260 de l'ancienne TCBC - Demandes de renseignements
2006-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200613358 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 125 - Dénormalisation de modalités relatives à la durée des contracts de service Microlink
2006-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200601311 - Description : Lettre adressée TELUS Communictions Company - Objet : Avis de modification tarifaire 199 de TCI - Mise à jour du tarif #130
2006-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200610057 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11 - Demandes de renseignements
2006-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200610057 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11 - Demandes de renseignements
2006-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-200613415 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 46 - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2006-11-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Telnet Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-11-03 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée à Marie Stark, Chris Star, Rogers, Bell Canada, MTS Allstream, Aliant Telecom, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), TELUS Communications Company - Fermeture du dossier public
2006-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200613895 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 6 - Tarif général des entreprises de service locaux concurrentes
2006-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200611732 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : AMT 51A de Téléphone Guèvremont Inc. - Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE)
2006-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200613019 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 435 - Forfaits permanents d'Outils téléphoniques - Demandes de renseignements
2006-11-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-T66-200613069 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux résidentiels pour Fort McMurray (Alberta) - Demandes de renseignements
2006-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-14/01 - Description : Lettre adressée à Cindy Grauer - Objet : Décision CRTC 2001-475 - Code 211
2006-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Demande de prorogation de la période d'observations en réplique
2006-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Dépôt de certains renseignements regroupés au dossier public
2006-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8661-c12-200608672 à l'AP 2006-10 - Objet : Avis public de télécom 2006-10 - Questions de procédure
2006-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier : 8340-B7-200612863 - Descriptin : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Entente 1063/00 - Bruce Telecom / Navigata - Entente cadre d'interconnexion d'ESCL-EST
2006-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N10-200612847 - Description : Lettre adressée à North Renfrew Telephone Company Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 30 - Tarif général des entreprise de services locaux concurrentes
2006-10-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-H4-200612821 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 28 - Tarif général des entreprise de services locaux concurrentes
2006-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200609034 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention de la réglementation à l'égard des services facultatifs
2006-10-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-T8-200617277 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Re : Plan de mise en oeuvre de TBayTel pour la concurrence locale fondée sur les installations avec ExaTEL
2006-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200612269 - Description : Lettre adressée à CasCom - Objet : Avis de modification 838 de Norouestel Inc. - Service RNIS-IDP
2006-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200612714 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communictions Company - Demande d'abstention à l'égard des services numériques haute vitesse de TELUS
2006-10-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 - Nécessité de mainteninr les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain
2006-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Dépôt de certains renseignements regroupés au dossier public
2006-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - Description : Lettre adressée à l'Association des sourds du Canada - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2006-9 intitulé Utilisation des fonds des comptes de report - Propositions d'expansion et d'accessibilité de la large bande
2006-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - Description : Lettre adressée à INCA - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2006-9 intitulé Utilisation des fonds des comptes de report - Propositions d'expansion de la large bande et accessibilité
2006-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N24-200612798 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 31 - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2006-10-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Dépôt de certains renseignements regroupés au dossier public
2006-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A86-200612178 - Description : Lettre adressée à Allotel Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 3 - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2006-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Requête pour modification à la cédule
2006-10-10 - Lettre du Conseil - Version Anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet : Soumission de Call-Net Enterprises Inc. du 26 mai 2006 suite à l'ordonnance 99-434
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à First Yellowknife Capital Corporation - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc.
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc.
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la partie VII dans laquelle la compagnie réclame que Vidéotron ltée cesse d'obliger systématiquement les clients qui s'abonnent à son service de téléphonie par câble à laisser tomber le service Internet haute vitesse d'une concurrente
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 intitulé Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15 - Réponses supplémentaires aux demandes de renseignements
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-J63-200612079 - 8340-J63-200612087 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom - Objet : Ententes d'interconnexion 1057/00 et 1058/00
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements supplémentaires
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l'intérêt public - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements supplémentaires
2006-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'Avis public CRTC 2006-5 - Objet : Conclusions du Conseil sur la portée de l'instance
2006-10-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200611956 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Déclaration des droits du consommateur, Décision de télécom CRTC 2006-52, 29 août 2006 - Demande de prorogation des dates limites
2006-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5, 9 mai 2006 - La demande de renseignement MTS Allstream(ConsumerGroups)8Aug06-15
2006-10-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200514936 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Objet : Voicecasting aux abonnés du sans-fil - Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership datée du 6 décembre 2005
2006-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200611831 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 434 - Outils téléphoniques
2006-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200612136 - Description : Lettre adressée à MTS AllstreamInc. - Objet : Avis de modification tarifaire 600 - Messagerie universelle
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-5 du 9 mai 2006 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de divulgation et demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défence de l'intérêt public - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-55 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom CRTC 2006-5 - Demandes de renseignements complémentaires
2006-09-29 - Lettre du Conseil Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M5-200611675 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 40 - Tarif général - Entreprises de services locaux concurrentiels
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200612029 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 5 - Tarif général destiné aux entreprises de services locaux concurrentes
2006-09-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à POPstar Communications Canada Inc. (PeopleLine Inc.) - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200611732 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont Inc. - Objet : AMT 51 de Téléphone Guèvremont Inc. - Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE)
2006-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200611790 - 8740-T46-200611815 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 572 de l'ancienne TCI et Avis de modification tarifaire 4258 de l'ancienne TCBC - Frais de service
2006-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-09-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A86-200611683 - Description : Lettre adressée à Allotel Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentiels
2006-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'AP 2006-5 - Objet : Organisation et déroulement de l'audience avec comparution
2006-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de soumission du 1er octobre 2006
2006-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Processus de justification concernant le regroupement et la publication de certains renseignements - Avis public de télécom CRTC 2006-12 intitulé Instance visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux établi dans la décision 2006-15
2006-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200611443 - Description : Lettre adressée à MTS Allstreams Inc. - Objet : Avis de modication tarifaire 598 de MTS Allstraem - Services de ligne directe analogique; Changements administratifs - Demandes de renseignements
2006-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200611402 - 8740-B54-200611427 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6981 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 36 de Bell Aliant - Co-implantation pour télécommunicateurs interconnectés Canadiens et fournisseurs de service DSL (FSDSL)
2006-09-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T66-200606519 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant des frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises
2006-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P45-200609125 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Corp. - Objet : - Personna Communications Corp. - Avis de modification tarifaire 3 - Services allégé haute vitesse et de niveau extrème
2006-09-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence# 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée a la Liste de Distribution - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8 , tel que modifié par les avis publics 2005-8-1 et 2005-8-2
2006-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée à Canadian Marketing Association (CMA) - Objet : Demande d'adjudication de frais relativement à l'Avis public 2006-4 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing
2006-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A86-200611303 - Description : Lettre adressée à Allotel Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Tarif des entreprises de services locaux concurrentiels
2006-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-R31-200611039 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires, entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2006-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'avis public 2004-1, INCA et Association des Sourds du Canada - Objet : Propositions visant à élargir les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées et à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées aux services de télécommunication
2006-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602401 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Requête demandant à TELUS de réviser les taux prévus à l'article 210 - Accès LNPA au service de lignes individuelles, de son Tarif des services d'accès des entreprises (tarif 21462) - Interrogatoires
2006-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200609464 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : TELUS Communications Company (TCC) - AMT 229 - Tarif des services d'accès des entreprises - Service internet LNPA en gros
2006-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200610198 et 8740-B54-200610206 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Instance associée aux avis de modification tarifaire 6977A de Bell Canada et 27A de Bell Aliant
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200609969 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet :Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-46 intitulée Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux et de la Décision de télécom CRTC 2006-35 intitulée Suivi de la décision Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux, Décision de télécom CRTC 2004-46
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 intitulé Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200610924 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-12 - Instance visant la réévaluation de certains aspects du cadre d'abstention local établi dans la décision 2006-15 - Demandes de renseignements
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence# 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée a la Liste de distribution - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , Avis public de télécom CRTC 2005-8 , tel que modifié par les avis publics 2005-8-1 et 2005-8-2
2006-09-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200602708 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2006-9 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report : propositions visant l'expansion des services à large bande
2006-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G2-200610495 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 15 - Groupements services téléphoniques
2006-08-31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T66-200606403 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la consurrence locale
2006-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200610057 - Description : Lettre adressée a TELUS Communications Company - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-11 intitulé Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence.
2006-08-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602781 - Description : Lettre adressée à la TELUS Communications Company, Télébec, société en commandite et Bell Canada - Objet : Requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications Company au Québec
2006-08-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Goodmans LLP - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200605967 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada concernant le recouvrement des coûts du service filaire afin d'assurer la transférabilité des numéros
2006-08-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200609977 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 833 de Norouestel Inc. - Entretien et réparation
2006-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200602007 - 8740-B2-200307216 - 8740-M59-200415572 - 8740-S22-200407628 - 8740-T66-0065/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification - Tarifs et modalités du service de liaison de raccordement de central Ethernet
2006-08-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-P49-200610510 - Description : Lettre adressée à Papazian Heisey Myers - Objet : Décision du Conseil en ce qui a trait à la demande déposée le 22 août 2006 au nom de Monsieur Richard Warman
2006-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200610049 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 230 de TELUS Communications Company - Étendre la période de contrat d'un arrangement personnalisé existant au service d'assistance annuaire
2006-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200602007 - 8740-B2-200301531 - 8740-B2-200307216 - 8740-B2-200404822 - 8740-B2-200405805 - 8740-B2-200405904 - 8740-B2-200609779 - 8740-M59-200407975 - 8740-M59-200415572 - 8740-M59-200501793 - 8740-S22-200407628 - 8740-T66-0065/02 - 8740-T66-200401654 - 8740-T66-200407553 - 8740-T66-200502098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Services Ethernet
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200607749 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 831 - Retrait du secteur à tarif de base de Nanisivik
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200607210 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public 2006-9 - Instance visant à examiner s'il convient de considérer que les services sans fil mobile appartiennent au même marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'abstention et questions connexes - Demandes de renseignements
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T66-200606519 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises
2006-08-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T66-200608052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'exclusion d'événements perturbateurs de TELUS - Décision de télécom CRTC 2005-20 intitulé Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, du 31 mars 2005
2006-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200609977 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 833 de Norouestel Inc. - Entretien et réparation
2006-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200609381 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 205 d'Aliant Telecom - Service de communications d'affaires évolué
2006-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200605967 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada concernant le recouvrement des coûts des services filaires pour permettre la transférabilité des numéros de services sans fil - Demandes de renseignements
2006-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200601626 à l'Avis public de télécom CRTC 2006-4 - Objet : Rapports du CDCI - Groupe de travail Fonctionnement de la liste nationale de numéros de téléphone exclus (GTFL).
2006-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602781 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company, Télébec et Bell Canada - Objet : Requête de Bell Canada en vertu de la Partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de TELUS Communications Company au Québec
2006-08-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200607749 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 831 - Retrait du secteur à tarif de base de Nanisivik - Demandes de renseignements
2006-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200608672 - Description : Lettre adressée La Société canadienne de l'ouïe - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-10 intitulé Nécessité de maintenir les restrictions réglementaires applicables aux services interurbains et sans frais d'interurbain
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200602007 - 8740-B2-200301531 - 8740-B2-200307216 - 8740-B2-200404822 - 8740-B2-200405805 - 8740-B2-200405904 - 8740-B2-200609779 - 8740-M59-200407975 - 8740-M59-200415572 - 8740-M59-200501793 - 8740-S22-200407628 - 8740-T66-0065/02 - 8740-T66-200401654 - 8740-T66-200407553 - 8740-T66-200502098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Services Ethernet
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A74-200609638 - Description : Lettre adressée à MTS Allstrem Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 24 - Compensation pour la terminaison du trafic
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T66-200609761 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Entente 1050/00 - Entente relative à la fourniture du service 9-1-1 provincial
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200609282 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 336 - Service réseau numérique à intégration de services
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-T66-200606403 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la consurrence locale - Demandes de renseignements
2006-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - 8620-C12-200617227 - Description : Lettre adressée à SaskTel Telecommuniations - Objet : Disposition concernant le service 9-1-1des fournisseurs de service sans fil
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Bell Canada voulant que Vidéotron cesse d'obliger les clients qui souscrientà son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200605587 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T66-200606519 - Description : Lettre adressée à TELUS Québec et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises
2006-08-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T66-200606519 - Description : Lettre adressée à TELUS Québec et Télébec, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de la Société TELUS Communications portant sur une dispute de facturation concernant les frais de transport des services 800 ainsi que les tarifs des services d'accès des entreprises - Demandes de renseignements
2006-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200601288 - Description : Lettre adressée aux Entreprises de services sans fil et entreprises de services locaux - Objet : Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à EastLink Telephone - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée Centre pour la défence d'intérêt pubilc - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen du cadre de plafonnement des prix - Avis public de télécom 2006-5 - Demandes de renseignements
2006-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision de télécom 2006-35
2006-08-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à RNK Telecom - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200608300 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Telecom Inc. concernant les violations présumées des règles de reconquête locale par TELUS Communications Company
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200609456 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 832 de Norouestel Inc. - Entretien et réparation
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200609282 - Description : Lettre adréssée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 336 - Service réseau numérique à intégration de services (RNIS)
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-S22-200609323 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Entente de services réservés
2006-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200609034 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'abstention de la réglementation à l'égard des services facultatifs
2006-07-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T66-200608052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'exclusion d'événements perturbateurs de TELUS - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents - Décision de télécom CRTC 2005-20, 31 mars 2005
2006-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200707060 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Mise en oeuvre du programme de téléscripteurs
2006-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-07-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée Hosler, Hosking & Harcourt LLP, Comwave Telecom Inc. et Rogers Telecommunications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave
2006-07-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-S49-01/01 - 8665-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties - Objet : Demande présentée par Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision 1994-19 - Demande d'exemption pour les personnes aveugles - Demande présentée par Chris Stark afin d'accéder aux services de télécommunications de Bell Canada, aux service d'information par satellite et à l'équipement par les personnes aveugles
2006-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200605587 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2006-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion
2006-07-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200609381 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, L.P. - Objet : Avis de modification tarifaire 205 d'Aliant - Service de communications d'affaires évolué
2006-07-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Aleph Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-07-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200608838 - Description : Lettre adressée au Department of Justice Canada et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6966 de Bell Canada - Service Centrex III & Service Perfectionnée de Circonscription
2006-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200608870 - 8740-B54-20060888 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6967 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 18 de Bell Aliant - Tableau des tarifs du service local et Travaux liés à la structure fonctionnelle
2006-07-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C1-200609076 - Description : Lettre adressée à Corporation of the Town of Cochrane - Objet : Avis de modification tarifaire 55 - Service d'accès au réseau numérique de type 4
2006-07-19 - Lettre du Conseil- Vesion anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada demandant que Vidéotron ltée cess d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent
2006-07-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T6-200608052 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Demande d'exclusion - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, Décision de télécom 2005-20, 31 mars 2005
2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Phase II Renseignements requis concernant les coûts : Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail
2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Phase II Renseignements requis concernant les coûts : Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail
2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Phase II Renseignements requis concernant les coûts : Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail
2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Phase II Renseignements requis concernant les coûts : Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail
2006-07-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Phase II Renseignements requis concernant les coûts : Demandes de renseignements associés aux coûts d'unité de travail
2006-07-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8663-N51-200608979 - Description : Lettre adressée à Northerntel, Limited Partnership - Objet : Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations
2006-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200606931 - 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande d'abstention relativement aux fibres optiques intercirconscriptions
2006-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200303230 - Description : Lettre adressée à TELUS Communictions Company - Objet : Demande de retrait des avis de modification 92 et 92A de TELUS Communications Company
2006-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-B2-200608622 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada en vertu des articles 55, 61(2) et 62 de la Loi sur les télécommunications et de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire suspendre l'application de certaines parties de la Décision de télécom CRTC 2005-28 intitulée Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, de l'Ordonnance de télécom CRTC 2005-397 intitulée Service Téléphonie numérique de base Bell, de la Décision de télécom CRTC 2006-11 intitulée Service Téléphonie numérique de Bell et de la Décision de télécom CRTC 2006-12 intitulée Service de relais téléphonique dans le contexte de la téléphonie VoIP – Suivi de la décision 2005-28
2006-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du Service de radiotéléphonique du Nord (SRTN)
2006-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200606494 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Décision du personnel du Conseil concernant la proposition de publier certains renseignements sur la qualité du service fourni aux concurrents
2006-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave - Questions
2006-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # :8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave - Questions
2006-07-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200606783 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6953 - Service d'acheminement des appels voix sur IP
2006-07-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S9-200608300 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Telecom Inc. concernant les violations présumées des règles de reconquête local par TELUS Communications Company
2006-07-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200607749 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 831 - Secteur à tarif de base de Nanisivik
2006-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200608151 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom - Objet : Lettre associée à l'avis de modification tarifaire 203 d'Aliant Telecom
2006-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200607856 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 113 de SaskTel - Tarif applicable à l'amélioration du service aux emplacements non desservis
2006-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Northern Television Systems Ltd. (WHTV), POLARCOM et Norouestel Inc. - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie VII visant le redressement relatif au service de passerelle Internet de Norouestel
2006-06-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-M59-200607442 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par MTS Allstream Inc. - Frais du service d'identification du télécommunicateur 800/888
2006-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-P11-200607327 - Description : Lettre adressée à Johnston & Buchan - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de faire réviser et modifier une partie de la Décision de télécom CRTC 2006-15 intitulée Abstention de la réglementation des services locaux de détail – Règles de reconquête - Demandes de renseignements
2006-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200515190 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada concernant le transfert non autorisé des abonnés du service local par Primus Telecommunications Canada Inc.
2006-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à BCS Global Networks Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - 8662-B55-200607046 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet : Demande présentée par Barrett Xplore en vue de réviser et modifier une partie de la Décision de télécom CRTC 2006-9 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report présentée par Barrett Xplore Inc. (BXI) - Requête visant à réduire le délai de réponse relativement à la demande de sursis
2006-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - Description : Lettre adressée à l'institut national canadien pour les aveugles et aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2006-9, Utilisation des fonds des comptes de report - Requêtes pour la prolongation de la période de dépôt des propositions
2006-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200603789 - 8661-C12-200507973 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Service téléphonie numérique de Bell
2006-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200600066 à l'AP 2006-1 - Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution
2006-06-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28) - Demande de prolongation afin de répondre à la deuxème ronde de demandes de renseignements
2006-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-P11-200607327 - Description : Lettre adressée à Johnson & Buchan - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII en vue de réviser et de modifier une partie de la Décision de télécom CRTC 2006-15 intitulée Abstention de la réglementation des services locaux de détail - Règles de reconquête
2006-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200605553 à l'Avis public 2006-5 - Objet : Demande de modification du processus établie dans l'avis public 2006-5
2006-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200606931 - 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Réf : Demande d'abstention relativement aux fibres optiques intercirconscriptions
2006-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée au Gouvernement du Yukon - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. - Demande de renseignement pour le Gouvernement du Yukon
2006-06-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512972 - Description : Lettre adresée à Miller Thomson - Objet : Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick
2006-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/00 - 8698-C12-10/00 - 8698-C12-200500977 - 8698-C12-16/01 - Description : Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunications - Objet : Annonce concernant le réseau de composition facultative à 10 chiffres
2006-06-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200604448 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6940 de Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle - Révisions internes
2006-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T101-200607575 - 8740-T101-200607583 - Description : Lettre adressée à Téléphone Drummond Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 et 2
2006-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200606866 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 422 - Service Centrex affaires
2006-06-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Aleph Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-200607369 - Description : Lettre adressée à Execulik Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 45 - Augmentation de l'afficheur pour résidence et affaire et augmentation du ValuePac de base résidentiel
2006-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200602153 - 8740-B2-200606783 - Description : Lettre adresée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6929A et 6953 - Demandes de renseignements
2006-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1, Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. - Demande de prolongation de la date prévue pour répondre à des demandes de renseignements supplémentaires
2006-06-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200606874 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 421 - Services locaux optionnels de résidence en ZDCE, services locaux d'affaires ainsi que d'autres services plafonnés
2006-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200601626 à l'AP 2006-4 - Objet : Répliques et résultats d'enquête déposés par le Public Interest Law Centre (bureau du Manitoba) et la Manitoba Society of Seniors
2006-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28 et l'avis de modification tarifaire 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28 et l'avis de modification tarifaire 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28 et l'avis de modification tarifaire 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom ltée - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28 et l'avis de modification tarifaire 8 de Shaw) - Demande de renseignements
2006-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-28 et l'avis de modification tarifaire 8 de Shaw)
2006-06-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite -Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Dépôts des prix plafonds annuels
2006-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200606527 - Description : Lettre adressée à la Corporation of the City of Thunder Bay - Objet : Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (Décision de télécom CRTC 2006-14)
2006-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Revente des services locaux
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII vouland que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) aux installations de réseau numérique des concurrents (RNC) - Demandes de renseignements
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) aux installations de réseau numérique des concurrents (RNC) - Demandes de renseignements
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) aux installations de réseau numérique des concurrents (RNC) - Demandes de renseignements
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) aux installations de réseau numérique des concurrents (RNC) - Demandes de renseignements
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership : Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques (ARN) aux installations de réseau numérique des concurrents (RNC) - Demandes de renseignements
2006-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen du cadre réglementaire applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Demandes de renseignements supplémentaires
2006-06-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T42-494/02 - 8740-T46-4182/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification 494 de l'ancienne TCI et Avis de modification tarifaire 4182 de l'ancienne TCBC
2006-06-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M5-200606642 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 39 - Encarts de facturation pour la composition à 10 chiffres
2006-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200605587 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public 2006-6 - Réexamen de la décision Cadre de réglementation régissant les services de communications vocale sur protocole Internet, décision de télécom CRTC 2005-28 - Demandes de renseignements
2006-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B53-200602616 - 8740-B53-200602971 - 8740-B53-200603771 - 8740-B2-200605165 - 8740-B2-200606585 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 1B, 2A et 4D de Bell Communications et Avis de modification tarifaire 6944A et 6952 de Bell Canada
2006-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Northern Television Systems Ltd. (WHTV) et Polarcom - Objet : Demande de redressement présentée en vertu de la Partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel
2006-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-B2-200514837 - Description : Lettre adressée à Michael J. Munro - Objet : Demande d'exclusion sur la qualité du service présentée par Bell Canada datée du 5 décembre 2005 conformément à la décision de télécom 2005-17 intitulé Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes, 24 mars 2005
2006-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Webnet Converged Wireless Network - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-05-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200606014 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6949 - Utilisation des fonds des comptes de report
2006-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-200606494 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Justification concernant la publication d'un sommaire des résultats sur la qualité du service fourni aux concurrents
2006-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200402313 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Décision de télécom CRTC 2006-9 - Demande de prorogation
2006-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-F21-200605868 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Entente d'interconnexion ESLC-ESI entre Buzz Telecom Inc. et Fido Solutions Inc.
2006-05-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. et Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave
2006-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-200604670 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 90 et 94A - Augmentation des taux applicables aux services de résidence et d'affaires - Documentation additionnelle demandée
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200605983 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 589 - Tableau des tarifs du service de circonscription de base et fonctions téléphoniques
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Plan d'amélioration du service de TCC - Rapport des résultats de 2005 - Demandes de renseignements
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis public de Télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de renseignements initiales
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis public de Télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de renseignements initiales
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis public de Télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de renseignements initiales
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet:Avis public de Télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de renseignements initiales
2006-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200605553 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis public de Télécom CRTC 2006-5 intitulé Examen du cadre de plafonnement des prix - Demandes de renseignements initiales
2006-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200407628 - Description : Letter adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire - Services et entente d'accès Ethernet
2006-05-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 328 et 328A - Centrex Télémétrie de base
2006-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B53-200602616 - 8740-B53-200602971 - 8740-B53-200603250 - 8740-B53-200603771 - 8740-B53-200604315 - 8740-B53-200604612- 8740-B53-200604878 - 8740-B2-200602955 - 8740-B2-200605165 - 8740-B20-200604894 - Description : Lettre adressée a Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 1, 1A, 2, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 5, 5A, 6, 6A, 7, de Bell Communications, Bell Canada (National Service Tariff) Avis de modification 873 et Bell Avis de modification 6935 et 6944
2006-05-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8652-C12-200312265 - Description : Lettre adressée aux Compagnies - Objet : Phase II - Renseignements concernant les coûts
2006-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Revente des services locaux
2006-05-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200605438 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 334 - Service Centrex - Forfait affaires de base
2006-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640 - Description : Lettre adressée à MTS Allstraem Inc. - Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII par Bell Canada et TELUS Communications Company concernant l'appel de propositions lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au sujet des services de réseaux convergents (SRC)
2006-05-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200604117 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 420A - Forfaits d'Outils téléphoniques
2006-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-06/06 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus de justification relativement à la publication de certains renseignements dans le Rapport de surveillance du CRTC 2006
2006-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 , 8662-C131-200408543 , 8662-F20-200409814 , 8662-B48-200409228 , 8662-A84-200410035 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200601626- Objet : Texte des exposés présentés au Conseil lors de la consultation publique concernant l'Avis public 2006-4
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200504987 - 8638-C12-200505018 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Décision CRTC 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Paragraphe 204, Exigence sur les encarts de facturation
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200605743 - 8740-B2-200605892 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6946 et 6947 de Bell Canada
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-S4-200605405 - Description : Lettre adressée à Sogetel - Objet : Contrat de licence relatif aux structures de soutènement
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de prorogation afin de répondre à la première ronde de demandes de renseignements
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distriubtion - Objet : Abstention de la réglementation des services de lignes spécialisées intercirconscriptions
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T78-200605306 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Entente 1032/00 - Services 800
2006-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G2-200605751 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 12 - Service local de base de résidence
2006-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-200605412 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Offres de souscription entre Bell Canada et Bell Aliant LP
2006-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII par Bell Canada et TELUS Communications Company concernant l'appel de propositions lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au sujet des services de réseaux convergents (SRC)
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200605529 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6945 de Bell Canada - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200602228 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : AMT 332 - Location d'un réseau de télécommunications
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200602252 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : AMT 416 - Location de service de Télécommunications
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. et à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc. - Demande de renseignements concernant l'audience
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Télécommunications Xittel Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-200605123 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : Avis de modification tarifaire 40 de Kenora Municipal Telephone Service - Augmentation applicables aux ensembles 1 et 2, présentation de crédits accumulés au titre de majorations tarifaires, présentation de facteurs exogènes, revente de la concurrence locale
2006-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200602153 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6929 de Bell Canada - Service d'acheminement des appels d'urgence "0" et revente et partage
2006-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200407628 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 69A - Services et entente d'accès Ethernet - Demandes de renseignements
2006-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-200605173 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 58 - Amtelecom Inc. - Tarification de circonscription de base pour les services de grandes entreprises - Demandes de renseignements
2006-05-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C144-200605545 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. et Rogers Telecom Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Comwave Telecom Inc. (Comwave) c. Rogers Telecom Inc. concernant certaines pratiques dans la fourniture de services de télécommunications à Comwave
2006-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution : Objet : Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions présentés conformément à l'ordonnance 99-434
2006-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200605108 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 564 de l'ancienne TCI - Réductions - églises, centres communautaires et centre d'accueil pour personnes âgées
2006-05-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-200604787 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 117 - Revente des services locaux
2006-05-05 - Lettre du Conseil - Vesion anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B53-200604612 - 8740-B53-200604878 - 8740-B2-200605165 - 8740-B20-200604894 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6a et 7 de Bell Communications et Avis de modification tarifaire 6944 et 873 de Bell Canada
2006-05-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C141-200604670 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 94 - Majoration tarifaire pour résidence et affaires
2006-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200507395 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique
2006-05-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200507775 - 8740-T66-200507783 - 8740-M59-200506496 - 8740-A53-200512039 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tarification des lignes dégroupées utilisées avec les services LNPA aux concurrents sont fournis au moyen de lignes sèches
2006-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-S61-200604646 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Entente Shaw Telecom Inc. 1031/00 - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
2006-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200604795 - Descrption : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6943 - Service haute vitesse métropolitain
2006-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-58/01 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service de MTS Allstream - Rapport de contrôle 2005 - Demandes de renseignements
2006-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B2-200602632 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII réclamant que TELUS Quebec établisse des tarifs pour les services DSL et Ethernet de gros dans le territoire de TELUS Québec
2006-05-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-200604498 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services of the Corporation of the Town of Cochrane - Objet : Avis de modification tarifaire 51 - Service d'accès au réseau numérique de type 4
2006-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-S22-200512105 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) -Objet : Demande de clarification adressée au personnel du Conseil quant à l'attribution des SAR aux fins de subvention pour les services VoIP fixes
2006-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200605321 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées : Décision 2006-14 - Objet : Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006 - Calcul des minutes et des circuits afin de déterminer les revenus provenant de l'interconnexion
2006-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-81/02 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Plan d'amélioration du service d'Aliant Telecom - Rapport de contrôle de 2005 - Demandes de renseignements
2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200604117 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 420 - Forfaits d'Outils téléphoniques - Demande de renseignements
2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B53-200603771 - 8740-B53-200604315 - 8740-B53-200604612 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 4B, 4C, 5, 5A et 6 de Bell Communications
2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512972 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements
2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512972 - Description : Lettre adressée à la Province du Nouveau-Brusnwick - Objet : Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements
2006-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-R28-200512972 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande de redressement concernant les frais d'accès aux servitudes avec le Département des transports du Nouveau-Brunswick - Demandes de renseignements
2006-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande de redressement présentée en vertu de la Partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel
2006-04-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8340-T66-200603846 - Description : Lettre adressée TELUS Communications Inc. - Objet : Entente d'interconnexion du service 9-1-1 entre TELUS et Aliant
2006-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements
2006-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements
2006-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements
2006-04-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Desciption : Lettre adressée à Terago Telecom - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200604993 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Tableau des crédits de hausses tarifaires inutilisées
2006-04-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-B2-200602773 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Vidéotron ltée - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII voulant que Vidéotron ltée cesse d'obliger les clients qui souscrivent à son service téléphonique par câble à annuler leur abonnement à tout service Internet haute vitesse chez un concurrent
2006-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B53-200603771 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Concernant l'avis de modification tarifaire 4/A de Bell Communications - Quatrième série de certains articles du tarif général de Bell Communications
2006-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-H4-200603739 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 26 - Élargissement de la zone d'appel local entre la petite entreprise de services locaux indépendante Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd.
2006-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640 - Description : Lettre adressée à MTS Allstrem Inc. - Objet : Demandes présentées en vertu de la Partie VII par Bell Canada et TELUS Communications Inc. Concernant l'appel de propositions lancé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au sujet des services de réseaux convergents (SRC)
2006-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200603656 - 8740-M59-200603664 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 584 - Service d'accès local numérique (suite à la décision 2002-34) et 585 - Mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription - Installations de service téléphonique (suite à la décision 2002-34)
2006-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200603557 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 196 d'Aliant Telecom - Service Megalink, service commuté numérique, service d'accès local numérique (suite à la décision 2002-34)
2006-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom CRTC 2006-1 - Demandes de renseignements
2006-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200603367 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 108 de SaskTel - Service Megalink (suite à la décision 2002-34)
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Réf # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Réf # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée à Vidéotron Télécom Ltée - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Réf # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Réf # : 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Processus afin de considérer les services d'accès Internet de tiers de Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron (Suivi de la Décision de télécom CRTC 2004-28 et de l'AMT 8 de Shaw) - Demandes de renseignements
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B53-200603250 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 3 de Bell Communications - Troisième série de certains articles du tarif général de Bell Communications
2006-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200601626 à l'avis public 2006-4 - Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis public 2006-4
2006-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S49-01/01 - Description : Lettre adressée aux Parties - Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Règlement extrajudiciaire du différend
2006-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-200602997 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 93 - Promotion services téléphoniques
2006-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-200603341 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 116 de Bruce Telecom - Équipement divers - Service téléphonique spécifique, Service de gestion des appels et Ensembles de nouvelles fonctions - Demandes de renseignements
2006-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200506280 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire 319A - Service d'accès haute vitesse - Demandes de renseignements
2006-04-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Desciption : Lettre adressée à Terago Telecom - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-04-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Northern Television Systems Ltd. (WHTV), Polarcom et Norouestel Inc. - Objet : Demande de redressement présentée en vertu de la Partie VII concernant le service de passerelle Internet de Norouestel - Demandes de renseignements
2006-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - 8638-C12-200405755 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8622-c51-03/02 à l'AP 98-14 - Objet : IMCAIP contre certaines entreprises titulaires de câblodistribution et de téléphone à l'égard de la fourniture anticoncurrentielle de service d'accès Internet haute vitesse de détail, incluant le service Lite - Décision de télécom 2004-28 du 5 mai 2005 et l'Avis de modification tarifaire 8 de Shaw Cablesystem G.P. (Shaw) - Processus
2006-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S9-200600636 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées et Shaw Cablesystems G.P. - Objet : AMT 8 de Shaw - Service d'accès Internet de tiers (AIT) - Demandes de divulgation de renseignements confidentiels et de processus de demandes de renseignements
2006-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R9-200515124 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 et 2/A de Persona Communications Corp. - Changement de raison sociale et modalités et conditions du RUIC
2006-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description; Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents
2006-03-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200507395 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 408 - Service d'accès au réseau numérique - Demandes de renseignements
2006-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200602955 - 8740-B53-200602971 - 8740-B53-200602616 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6935 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 1, 1A et 2 de Bell Communications
2006-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée aux Entreprises - Liste des compagnies de téléphone - Entreprises de services locaux concurrentes - Liste des ESLC - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S61-200602658 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 4 - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
2006-03-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-M59-200511510 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Retrait de la Demande d'exclusion de la qualité du service des événements perturbateurs
2006-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-F21-200602822 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Entente du service de fichiers d'échange d'inscriptions - 1024/00
2006-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200510265 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : AMT 323 - Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
2006-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200506280 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 319A - Service d'accès haute vitesse
2006-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200406282 - Description; Lettre adressée aux Fournisseurs de services de télécommunication - Objet : Rapports sur les plaints relatives aux pratiques de télémarketing
2006-03-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T66-200505159 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande d'exclusion des événements perturbateurs - Décision de télécom CRTC 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - La demande de prorogation est acceptée
2006-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200602674 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 4244 de TCBC - Tarifs de circonscription
2006-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200602666 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 558 de l'ancien TCI - Service local
2006-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200602567 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 581 de MTS Allstream - Forfait service résidentiel
2006-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Mandat du sous-comité du CDCI sur l'exploitation de la LNNTE
2006-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution : Objet : Présentation de rapports dans le système de collecte de données du CRTC sur les routes LSI sur lesquelles des services LSI qui répondent au critère que le Conseil a établi dans l'ordonnance 99-434 sont fournis ou offerts
2006-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200602369 - 8622-T66-200602640 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC), Bell Canada et MTS Allstream Inc. - Objet : Lettre de TCC concernant les exigences tarifaires de MTS Allstrem Inc. et la demande résentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada concernant la non-conformité de MTS Allstream Inc. de se conformer aux sections 24 et 25 de la Loi sur les télécommunications
2006-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200602228 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 332 - Réseau télécommunication pour un client
2006-03-15 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T69-200602252 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Avis de modification tarifaire 416 - Location de service de télécommunication
2006-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 328A - Centrex Télémétrie de base
2006-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-200600131 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 828 - Retrait du Service mobile manuel
2006-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200602104 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 872 - Accès au réseau numérique - Clarification de tarif pour Aliant
2006-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200615586 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2004-1 - Objet : Suivi de la Décision de télécom 2006-9 intitulé Utilisation des fonds des comptes de report - Propositions d'expansion de la large bande
2006-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200602153 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6929 de Bell Canada - Service d'acheminement des appels d'urgence "0" et revente et partage
2006-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200602137 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 194 d'Aliant Telecom - Service d'acheminement D'Appels d'urgence "0" et Revente et Partage
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-200506719 - 8698-C142-200601725 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/IPLIST.aspx?fileno=8698-C12-200506719 à l'Avis public CRTC 2005-5 du 9 juin 2005 intitulé Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1, tel que modifié (AP 2005-5) - Objet : Avis 2005-5– Demandes d'attribution de l'indicatif 5-1-1 présentées par STI Canada et autres et par l'Association canadienne pour la prévention du suicide
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200600123 - 8622-M59-200513962 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et MTS Allstream Inc. - Objet : Demandes présentées en vertu de la Partie VII par Bell Canada et MTS Allstream Inc. concernant le service 900 - Renseignements demandés
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-59/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport 2004 sur la qualité du service
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Unitz Online - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à AtlasVoice - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200514738 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 414 -Élargissement de zone d'appel local
2006-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200601816 - 8740-S22-200601957 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 103 et 105 de SaskTel
2006-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200601626 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing - Demande de prorogation du délai concernant le dépôt des observations
2006-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200601741 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 330 - Service de base et du service régional
2006-03-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à AtlasVoice - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-02-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-J34-200601642 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 4 - Modifier son tarif général afin d'y inclure les tarifs qui se trouvent dans la version 24 du modèle tarifaire destiné aux entreprises de services locaux concurrentes
2006-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200601775 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6925 de Bell Canada - Service Accès TotalÉlite
2006-02-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII visant le redressement concernant le service de passerelle Internet de Norouestel - Demandes de renseignements
2006-02-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-T66-200505159 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande d'exclusion des événements perturbateurs - Décision de télécom 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
2006-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R9-200515124 - Description : Lettre adressée à Vianet Internet Solutions et Unitz Online - Objet : Avis de modification tarifaire 2 et 2/A de Persona Communications Corp. - Changement de raison sociale et modalités et conditions du RUIC
2006-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Unitz Online - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 97A de Saskatchewan Telecommunications Inc. - Non-normalisation et le retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN) - Demandes de renseignements
2006-02-22 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S72-200515752 - Description : Lettre adressée à Superior Wireless Inc. - Objet : Plainte contre Thunder Bay Telephone en ce qui a trait à la discrimination injuste faite aux abonnés du service cellulaire de Superior Wireless - Demandes de renseignements
2006-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - Demandes de renseignements
2006-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Centrex Télémétrie de base - AMT 328 - Demandes de renseignements
2006-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S72-200515752 - Description : Lettre adressée à Superior Wireless et Thunder Bay Telephone - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII en ce qui a trait à la discrimination injuste faite à Superior Wireless par Thunder Bay Telephone
2006-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200514936 - Description : Lettre adressée à Ontario Consumer Credit Assurance et Rogers Wireless Partnership - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership demandant que le Conseil interdise la pratique du voicecasting aux abonnés du sans-fil - Demande de proroger le délai pour les soumissions
2006-02-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N1-200515075 - Description : Lettre adressée à Northwestl Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 827 - Révisions aux frais de constructions et construction extérieure spéciale
2006-02-13 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200514134 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 114 de Bruce Telecom - Demande visant à élargir la zone d'appel local entre Bruce Telecom et Huron Telecommunications Co-operative
2006-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Building Technologies Inc. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Hydro One Telecom Inc. - Objet : Soumission d'Hydro One Telecom Inc. du 1 octobre 2005 suite à l'ordonnance 99-434
2006-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-N1-200600975 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 829 de Northwestel - Promotion du forfait 30 jours "FeaturesPlus"
2006-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8638-c12-200311283 au suivi de la décision 2003-58 - Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques - Processus révisé et traitement des demandes de divulgation
2006-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T69-200318776 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2005-392 – Demande de report
2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-4173/02 - 8740-T42-0488/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Tarifs de l'alimentation électrique applicable aux arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - demandes de MTS Allstream Inc. et de Rogers Communications Inc. visant à reporter la date pour la soumission des observations en réplique
2006-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200601080 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 198 de TCI - Accès OC-12 et voies intercirconscriptions
2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 97A de Saskatchewan Telecommunications Inc. - Non-normalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN) - Questions
2006-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8638-c12-200311283 au suivi de la décision 2003-58 - Objet : Demande d'examen et de révision de la Décision de télécom 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques - Processus révisé et disposition des demandes de divulgation
2006-02-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-V22-200513006 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. Et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Videotron Telecom Inc. en vertu de la Partie VII concernant un litige de facturation avec Bell Canada
2006-01-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Téléhop Communications Ltd. - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200600628 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 3 - Modification de nouveau tariffs standard de ESLT
2006-01-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C122-200512716 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Cybersurt Corp. en vue d'accéder au service amélioré de la qualité du service de Shaw Cablesystems G.P. et d réseau à commutation de paquets à fonction cable de Shaw, Rogers Communications Inc. et Vidéotron ltée
2006-01-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200510406 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. et Aliant Telecom Inc.- Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Non respect par Aliant Telecom inc. avec les règles relatives au groupement et à la décision de télécom CRTC 2004-21
2006-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-05/05 - Description : Lettre adressée au Coordonnateur de la réponse - Objet : Formulaire d'inscription simplifié
2006-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-V22-200513006 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution
2006-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200600066 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable à Norouestel Inc., Avis public de télécom 2006-1 - Demandes de renseignements
2006-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200515398 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8638-c12-200311283 au suivi de la décision 2003-58 - Objet : Demande d'examen et de révision de la Décision de télécom 2005-63 du 21 octobre 2005 intitulée Questions relatives à la fourniture de fibres optiques
2006-01-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis publics de télécom CRTC 2005-8, en vertu de l'avis public 2005-8-1 et l'avis public 2005-8-2 - Demandes de renseignements
2006-01-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R9-200515124 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 et 2A de Persona Communications Corp.
2006-01-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S72-200515752 - Description : Lettre du Conseil adressée à Superior Wireless et Thunder bay Telephone - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Superior Wireless contre Thunder Bay Telephone prétextant une discrimination injuste
2006-01-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M4-200600321 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 29 - Service de structures de soutènement
2006-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-6653/02 - 8740-T46-4173/02 - 8740-T42-488/02 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Tarifs de l'alimentation électrique applicables aux arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes – Demandes de MTS Allstream Inc. et de Rogers Communications Inc. visant à reporter les dates de dépôt d'observations et d'observations en réplique
2006-01-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Unlimitel Inc - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200511891 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 97A de Saskatchewan Telecommunications Inc. - Non-normalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord (SRTN)
2006-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8640-C12-200507618 - Référence : 8640-B2-200401506 - Description : Lettre adressée à Niagara Regional Broadband Network Limited - Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, Avis publics de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005, en vertu de l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1 et l'avis public de télécom CRTC 2005-8-2 - Demandes de renseignements aux parties
2006-01-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200513417 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6913 de Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle
2006-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B2-200600123 - 8622-M59-200513962 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Bell Canada et, MTS Allstream Inc. concernant le service 900
2006-01-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à RNK Telecom - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-B2-200514829 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d'exclusion conformément à la décision 2005-20 - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents
2006-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-B2-200514837 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d'exclusion conformément à la Décision 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes
2006-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200514134 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 114 - Élargissement des zones d'appel local entre les petites entreprises indépendantes de services locaux de Bruce Telecom (de la municipalité de Kincardine) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd. et révision interne
2006-01-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200510406 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless Inc. - Re : Demande présentée en vertu de la Partie VII par RWP - Non respect par Aliant avec les règles relatives au groupement et à la décision de télécom CRTC 2004-21
2006-01-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Unlimitel Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-200515497 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada/Aliant Telecom Inc. - Entente de raccordement et d'exploitation - Questions
2006-01-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-M59-200506561 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc., Bell Canada, Bank Street Investments Inc. et Burke-Robertson - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par MTS Allstream Inc. contre Bank Street Investments Inc. et Bell Canada concernant l'accès dans un immeuble à logements multiples situé au 360 avenue Laurier ouest à Ottawa - Le retrait de la demande est accepté
2006-01-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200405904 - Description : Lettre adressée à Bell Canada- Objet : Avis de modification tarifaire 6823, 6823/A, 6823/B - Demandes de renseignements
2006-01-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200515505 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Demande en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Clarification sur l'applicabilité des frais de liaison d'accès aux réseaux numériques de détail dans le cas des installations de réseau numérique des concurrents - La demande de prolongation est acceptée
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-200515570 - Description : Lettre adressée à People's Telephone Co. of Forest Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 51 de People's Telephone Co. of Forest Inc.
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à OneConnect Services Inc. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Telehop Communications Ltd. - Objet : Décision de télécom 2005-61, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgences, Décision 2005-21 - Exigences relatives à un avis aux clients
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-G31-200504995 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Requête du Groupe D-Tech inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec certaines transactions commerciales conclues entre Bell Canada et Électro Saguenay Ltée dans le cadre de la fourniture d'un service de réseau privé de fibres optiques par Électro Saguenay Ltée à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay - Demandes de renseignements supplémentaires
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200515455 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modifcation tarifaire 6920 de Bell Canada
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200515538 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modifcation tarifaire 98 de Saskatchewan Telecommunications
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200515546 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Avis de modifcation tarifaire 100 de Saskatchewan Telecommunications
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200515447 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 6919 de Bell Canada
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200515471 - Description : Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 189 d'Aliant Telecom
2006-01-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-Y3-200514225 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc.- Objet : Demande en vertu de la Partie VII concernant le redressement du service de passerelle Internet de Norouestel
2006-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200507163 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 321A
2006-01-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarirfaire 328
2006-01-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-R11-200514936 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Rogers Wireless Partnership - Voicecasting aux abonnés du sans-fil
2006-01-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200515406 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarirfaire 328
2006-01-04 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200507163 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 321A
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