ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 mai 2012
Monsieur Pierre Harvey
Directeur télévision MBS inc.
103 Rue des Équipements
Rivière-du-Loup, QC
G5R 5W7
Par courriel
pharvey@chautva.com
Monsieur Harvey,
Objet : Requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours, dossier 2012-0626-9
Le 23 mai, Télévision MBS inc. (le demandeur) à déposé une demande au Conseil afin que soient suspendues les conditions de licence concernant la diffusion d’émissions locales de la station CFTF-TV Rivière-du-Loup du 27 juillet au 12 août 2012 en raison de la présentation des Jeux olympiques de Londres par le réseau V auquel la station est affiliée durant cette période.
Le 25 mai 2012, le Conseil a reçu une requête procédurale du demandeur afin que soit écourtée la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours dans le but de s’assurer que le Conseil ait le temps de publier une décision en temps opportun avant le début des Jeux olympiques dont la tenue est prévue du 27 juillet au 12 août 2012.
Le personnel du Conseil est d’avis que la requête du demandeur afin d’écourter la période d’intervention et de réplique du processus devrait être octroyée. Selon le personnel, elle est justifiée dans les circonstances en raison de la tenue prochaine des jeux olympiques, jumelée au délai raisonnable octroyé aux intervenants et aux intimés afin de déposer une intervention ou une réponse dans le présent processus. Par conséquent, les délais abrégés du processus sont désormais les suivants:
| Numéro d’avis | Sujet | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|---|
| Partie 1 Télévision MBS inc. Modification temporaire d'une condition de licence. Plusieurs localités au Québec ainsi qu’à Edmunston, Nouveau-Brunswick CFTF 2012-0626-9 |
25 mai 2012 | Période de l’intervention – 14 juin 2012 Période de réplique – 19 juin 2012 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Renée Gauthier
Gestionnaire principale, programmation de langue française et demandes relatives à la télévision
c.c. Frédéric B. Janelle
- Date de modification :