ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. :
8740-B54-201200427 – Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant), AMT 395
8740-B2-201200443 – Bell Canada, AMT 7340
8740-C6-201116476 – Cogeco Câble inc. (Cogeco), AMT 36
8740-M59-201116418 – MTS Inc. et Allstream Inc. (MTS Allstream), AMT 721
8740-R28-201116484 – Rogers Communications Partnership (Rogers), AMT 19
8740-V3-201116426 – Vidéotron ltée (Vidéotron), AMT 41
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Processus révisé lié aux avis de modification tarifaire concernant les frais de service proposés pour les modifications de capacité de réseau (services de résidence)
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de MTS Inc. et d’Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 23 avril 2012, dans laquelle les entreprises ont demandé de reporter, du 2 au 16 mai 2012, la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements acheminées dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de modification susmentionné (avec rajustements correspondants du 7 au 21 mai 2012 pour le dépôt des observations des parties intéressées et du 11 au 25 mai 2012 pour celui des observations en réplique de MTS Allstream). MTS Allstream a déclaré que ces délais s’avéraient nécessaires en raison de la non disponibilité actuelle de plusieurs personnes clés chargées de répondre aux demandes de renseignements.
Dans une lettre datée du 25 avril 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant) et Bell Canada ont indiqué qu’elles ne s’opposaient pas à la demande présentée par MTS Allstream; toutefois, elles ont indiqué que, à des fins de parité et pour éviter un processus inutilement compliqué, tout délai accordé à MTS Allstream devrait également s’appliquer à toutes les autres parties.
Le personnel du Conseil estime qu’il convient d’accorder un délai et que celui-ci ne causera aucun préjudice indu aux parties liées aux instances.
Par conséquent, les dates de dépôt sont modifiées comme suit :
Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, MTS Allstream, Rogers et Vidéotron doivent déposer, au plus tard le 11 mai 2012, leurs réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil.
Toutes les parties peuvent déposer, au plus tard le 15 mai 2012, des observations sur les renseignements additionnels fournis dans les réponses aux demandes de renseignements.
Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, MTS Allstream, Rogers et Vidéotron peuvent déposer, au plus tard le 18 mai 2012, des répliques aux observations additionnelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par Y. Davidson,
Yvan Davidson
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE
Liste de distribution :
Parties liées à l’Avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; deschec@ircm.qc.ca; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca
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