Lettres du Conseil 2020

Conformité et enquêtes

Radiodiffusion

2020-03-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 2020-81 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81, appels aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication (dossier 1011-NOC2020-0081 du CRTC) – Lettre procédurale adressée à TekSavvy

2020-03-16 - Lettre du Conseil - Demande # 2019-0462-3 - Description : Lettre adressée à Québecor Media inc. et Bell Média inc. - Objet : Lettre de procédure – Demande de dépôt d’information supplémentaire Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée Dossier N° : 2019-0462-3

2020-03-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Canadian Communication Systems Alliance - Objet : Demande de règlement d’un différend en vertu de la partie 1 présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés – Requête procédurale de la Canadian Communication Systems Alliance

2020-02-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Toronto Raptors Network Ltd. - Objet : Demande de renouvellement de licence en vertu de la partie 1 - 2019-1038-1 - prorogation de l’échéance de la période d’intervention

2020-02-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Fight Media Inc. (« FMI ») - Objet : Demande de renouvellement de licence en vertu de la partie 1 - 2019-1017-5 - prorogation de l’échéance de la période d’intervention

2020-02-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à World Fishing Network ULC - Objet : Demande de renouvellement de licence en vertu de la partie 1 – 2019-1020-9 – prorogation de l’échéance de la période d’intervention

2020-02-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2019-0358 - Description : Lettre adressée à Leclerc Communication inc. et l'Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) - Objet : Dépôt de renseignements additionnels - Demande non-comparante 2019-0952-4 Référence : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358-1, article 4.

2020-02-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Community Media Advocacy Centre (CMAC) - Objet : Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (Ottawa, 25 novembre 2019) – Requête procédurale de Community Media Advocacy Centre (CMAC)

2020-02-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)   - Objet : Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (Ottawa, 25 novembre 2019) – Requête procédurale de Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)

2020-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande écrite au gouverneur en conseil - Décision de radiodiffusion 2019-431

2020-01-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Les Amis de la radiodiffusion  - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Renouvellement des licences de la SRC/CBC – Requête procédurale pour la divulgation d’autres renseignements

2020-01-24 - Lettre du Conseil - Demande # : 2019-1044-8 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. et Rogers Media Inc. - Objet : Requête procédurale par Bragg Communications Inc. dans le cadre du processus d’arbitrage de l’offre finale (2019-1044-8) entre Eastlink et Rogers Media Inc.

2020-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 2019-1113-1 - Description : Lettre adressée à Québecor Media inc. et CBC/Radio-Canada - Objet : Demande de la partie 1 - Québecor c. Radio-Canada - ICI TOU.TV EXTRA

Télécommunications

2020-04-03 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-B2-201912618 - Description: Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant la révision et la modification de la décision de télécom 2019-390 – Prolongation du délai par le Conseil

2020-04-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à Conseiller juridique de la Coalition for Cheaper Wireless Services - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Objection procédurale relative à certains engagements

2020-03-30 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Code sur les services sans fil - rapports de conformité 2020 - prolongation de la date limite

2020-03-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée aux personnes qui ont vu les soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 entre le 17 juin 2019 et le 28 janvier 2020 - Objet : Soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 – Communication par mégarde de renseignements confidentiels sur le site Web du Conseil

2020-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom 2019 57 – Demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation d’engagements confidentiels

2020-03-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 2020-81 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81, appels aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication (dossier 1011-NOC2020-0081 du CRTC) – Lettre procédurale adressée à TekSavvy

2020-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée Bureau de la concurrence - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel par le commissaire de la concurrence

2020-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8000-N1-202001519 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Redressement urgent lié aux services Internet de résidence en réponse à la COVID-19 - Retrait

2020-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-202001569 - Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Aliant, division de Bell Canada – Retrait de l’avis de modification tarifaire 542 Service téléphonique des personnes hospitalisées

2020-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description: Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2020

2020-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C230-201902065 - Description: Lettre adressée à Continuum Online Services Ltd. - Objet : Inscription de Continuum Online Services Ltd. faisant affaire comme Netflash Internet Solutions sur la liste des ESLC

2020-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description:Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Dépôt des engagements pris lors de l’audience publique

2020-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8000-N1-202001519 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1074 – Internet résidentiel en réponse à la COVID-19 et Demande de la Partie 1 visant à venir en aide aux clients du service Internet résidentiel en réponse à la COVID-19

2020-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A212-202001296 - Description: Lettre adressée à Aptum Technologies (Fibre) Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1 – Introduction du Tarif des services d’accès

2020-03-12 - Lettre du conseil - Dossier #: 8740-C41-201910456 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire 86, 86A – Gestionnaire d’Appels Coopel

2020-03-11 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Observations finales

2020-03-04 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre sur le processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des engagements

2020-03-04 - Lettre du conseil - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description: Lettre adressée à Place Ville-Marie - Objet : Prorogation relativement à la décision 2018-357 exigeant que les câblodistributeurs mettent en œuvre, au minimum, les rapports par lots le jour suivant

2020-03-02 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2020

2020-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202001056 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1073 de Norouestel – Promotion Essayez et économisez

2020-02-26 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – demande de renseignements – suivi de la demande de nouveaux renseignements du 15 novembre 2019

2020-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Google Voice Canada Corporation - Objet: Google Voice Canada Corporation – Obligations des fournisseurs des services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2020-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202000834- Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1070 – Services Internet par câble terrestre et DSL

2020-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T66-201805722, 8663-J64-201806019 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Iris Technologies inc. (Iristel) et TELUS Communications inc. (TCI) – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone dans l’indicatif régional 867

2020-02-17 - Lettre procédurale - Demandes # : 8662-B2-201912626 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada – Demande en vertu de la partie 1 visant l’exemption d’une certaine exigence en matière de rapport suite à la PRT CRTC 2018-466, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – requête procédurale : prolongation de la date limite

2020-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202000785 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Avis de modification tarifaire 1069 – Révisions du service de réseau métropolitain Ethernet

2020-02-12 - Lettre procédurale - Demandes # : 8662-X9-201911339 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Demande de réviser et de modifier la politique réglementaire de télécom 2019-269 concernant le Code sur les services Internet

2020-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Sprint International Communications Canada ULC - Objet : Sprint International Communications Canada ULC – Obligations des fournisseurs locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2020-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à AccessLine Communications Corporation - Objet : AccessLine Communications Corporation – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2020-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à NuWave Communications (Canada) Ltd. - Objet : NuWave Communications Canada Ltd. – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2020-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-R28-201902940 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet: Demande de révision et de modification de Bell Canada concernant la décision de télécom CRTC 2019-390 – demande de renseignements

2020-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C41-201910688 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet: Intention de Quebecor Média Inc. (QMI), au nom de Vidéotron ltée, d’entrer dans le territoire d’exploitation de CoopTel, à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Valcourt, Québec

2020-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202000686 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1068 – Exploitation du système de radio mobile du Yukon

2020-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C182-202000412 - Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink - Objet : Demande du CORC en vertu de la partie 1 concernant une conduite injustifiable en lien avec des modems câbles Technicolor

2020-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – publication des rapports du sondage téléphonique et de la consultation en ligne

2020-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – demande procédurale du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. pour la divulgation de certains renseignements déposés confidentiellement

2020-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201912030 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1063 – Frais de service et services Internet terrestres

2020-01-31 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-B2-202000313, 8740-B20-202000321, 8740-A53-202000339 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7606 et 964 de Bell Canada – Tarif général, Tarif des services d’accès, Tarif des montages spéciaux et Tarif des services nationaux de Bell Canada Avis de modification tarifaire 541 de Bell Canada – Tarif général de Bell Canada Définitions et mises à jour d’ordre administratif

2020-01-30 - Lettre procédurale - Dossier # : 8622-C182-202000412 - Description :Lettre adressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. et Bragg Communications Inc. o/a Eastlink - Objet : Demande du CORC en vertu de la partie 1 concernant une conduite injustifiable en lien avec des modems câbles Technicolor

2020-01-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et TekSavvy Solutions Inc. - Objet: Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demande pour obtenir le statut d’intervenant tardif de la part de TekSavvy Solutions Inc.

2020-01-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-C12-201912502 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé – Demande de prorogation

2020-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet: Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demande pour obtenir le statut d’intervenant tardif de la part de Rogers Communications Canada Inc.

2020-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-B2-201905879 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet: Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demande pour obtenir le statut d’intervenant tardif

2020-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-201902940 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de révision et de modification de Bell Canada concernant la décision de télécom CRTC 2019-390

2020-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202000032 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 1065 – Article 783, Tarif des services spéciaux – Service d’extension de couche 2 point à point

2020-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-202000040 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 366 – Service de communications intégrées pour entreprise

2020-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-202000157 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1066 – Service de connexion communautaire

2020-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des renseignements désignés comme confidentiels déposés par Bell Mobilité

2020-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Z10-201912585 - Description : Lettre adressée à ZIP Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Instauration d’un tarif des entreprises de services locaux concurrentes

2020-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q29-201900184 - Description : Lettre adressée à 9315-1884 Québec Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire No 12 – Demande de service local (DSL)

2020-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-202000280 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des télécommunications sans fil - Objet : Transfert non autorisé de numéros de téléphone mobiles au Canada

2020-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201912030 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1063 de Norouestel Inc, services Internet terrestres

2020-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0406 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406, Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada – Requête procédurale de Bell Canada

2020-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la CISC BPWG - Objet : Mise à jour du tarif modèle des ESLC

2020-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2019-0057 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation de renseignements par le commissaire de la concurrence

2020-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-20191123 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Avis de modification tarifaire 549 – Ajout de la fonction de contrôle des appels

2020-01-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8638-B2-201912642 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada – Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419

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