ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 octobre 2012
N/Réf. : 8740-T66-201209099
8740-T42-201209114
8740-T46-201209122
PAR COURRIEL
M. Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357
Monsieur,
Le Conseil accuse réception des réponses de la Société TELUS Communications (TELUS) aux demandes de renseignements concernant les avis de modification tarifaire (AMT) 438, 644 et 4357. Dans ces AMT, la compagnie propose de modifier ses Tarifs des services d’accès afin d’y ajouter une liaison d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) de 2,5 Gbps.
Le personnel du Conseil a examiné tous les documents que TELUS a soumis et, pour aider le Conseil à se prononcer sur ses demandes, la compagnie est priée répondre aux demandes de renseignements supplémentaires formulées dans la pièce jointe 1, et ce, au plus tard le 26 octobre 2012.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Prière d’envoyer une copie des réponses également à yvan.davidson@crtc.gc.ca et à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.(1)
Liaison d’interconnexion TI à TI de 2,5 Gbps de TELUS
AMT 438, 644 et 4357
Généralités
1. Se référer à la réponse à la question TELUS(CRTC)14Aug12-5, où la compagnie a affirmé que le coût de l’équipement de transmission indiqué correspondait au prix net du fabricant de chaque carte, multiplié par deux, d’où le coût net total de l’équipement. Se référer également à la Note 6 des projets de pages de tarif, où la compagnie a précisé que la fourniture d’une liaison d’interconnexion TI à TI est subordonnée à la commande d’une liaison au central de la part de chaque TI, commande qui doit être faite à l’avance.
Compte tenu des renseignements auxquels il est fait référence ci dessus, expliquer si chaque TI devrait payer le tarif du service de liaison TI à TI de 2,5 Gbps. Dans l’affirmative, expliquer pourquoi.
2. Expliquer s’il serait possible d’offrir un service de liaison TI à TI de 1 Gbps, ou d’un débit inférieur à 2,5 Gbps. Si c’est impossible, justifier; si c’est possible, fournir une étude de coûts pour un service de liaison TI à TI de 1 Gbps (ou un service d’un débit inférieur à 2,5 Gbps) ainsi que le tarif correspondant proposé. Dans la réponse, présenter les données sur les coûts suivant le même degré de détail que celui exigé par le Conseil dans l’instance (ex., comme dans la réponse à la question TELUS(CRTC)14Aug12).
Dépenses
3. Se référer à la réponse à la question TELUS(CRTC)14Aug12-3 et au tableau 5 de l’étude de coûts quinquennale révisée de la compagnie.
a) Se référer à la partie b) de la réponse à la question TELUS(CRTC)14Aug12-3, où la compagnie a indiqué une série d’activités de facturation de type récurrent. Indiquer toutes les activités qui sont incluses dans les dépenses attribuables au service (en lien avec la facturation) et expliquer, dans chaque cas, s’il s’agit d’une activité récurrente ou non récurrente. Dans le cas des dépenses de type récurrent, expliquer pourquoi elles ont été incluses dans les dépenses attribuables au service. Dans le cas des dépenses de type non récurrent, indiquer chaque activité et expliquer en quoi elle est réputée attribuable au service. De plus, fournir une ventilation des coûts totaux liés à la facturation par principale activité de facturation non récurrente.
b) Dans le cas de chaque type de dépenses ci après, montrer comment les coûts unitaires extraits de l’étude de TELUS sur l’établissement des coûts par activité de 2007 servent à estimer chacune de ces dépenses :
Dépenses attribuables au service (facturation),
Dépenses attribuables à la demande (entretien),
Dépenses attribuables à la demande (publicité et gestion des ventes)
Dans la réponse, indiquer les valeurs des coûts unitaires utilisés ainsi que les méthodes et les hypothèses ayant servi à établir les flux monétaires.
Coûts en immobilisations
4. Se référer à la pièce jointe 1 de la réponse de la compagnie à la question TELUS(CRTC)14Aug12-5, où la compagnie a inclus un coût pour les travaux techniques, l’aménagement et l’installation (TAI). Décrire la méthode ayant servi à établir ces coûts unitaires ou facteurs, avec hypothèses à l’appui. Dans la réponse, inclure les coûts unitaires ou les facteurs qui servent à calculer le coût TAI qui se rattache à l’activité principale.
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