ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 mars 2012
Nos références :
8740-B54-201200427 – AMT 395 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant)
8740-B2-201200443 – AMT 7340 de Bell Canada
8740-C6-201116476 – AMT 36 de Cogeco Câble inc. (Cogeco)
8740-M59-201116418 – AMT 721 de MTS Allstream Inc. (MTS)
8740-R28-201116484 – AMT 19 de Rogers Cable Communications Inc. (Rogers)
8740-V3-201116426 – AMT 41 de Vidéotron ltée (Vidéotron)
8622-C182-201200063 – Demande en vertu de la partie 1 du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC)
PAR COURRIEL
Destinataires : La liste de distribution
Objet : Demandes de renseignements relatives à la proposition de frais de services pour la modification de la capacité de réseau (services de résidence) et demande en vue d’obtenir une réparation rapide concernant la mise en œuvre du modèle fondé sur la capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande du CORC datée du 24 février 2012, dans laquelle ce dernier demandait de faire reporter du 13 au 21 mars la date limite pour déposer des observations sur les avis de modification tarifaire susmentionnés et de modifier en conséquence la date limite accordée aux titulaires pour déposer des répliques (report du 16 au 27 mars). De plus, le CORC demandait de faire reporter du 16 au 23 mars la date limite pour déposer des répliques dans le cadre de sa demande en vertu de la partie 1. Il a indiqué que ces reports étaient nécessaires, car certaines ressources indispensables en matière de réglementation chargées de préparer les observations ne seront pas disponibles du 12 au 16 mars 2012.
Le personnel du Conseil estime que la demande du CORC est raisonnable et que les reports demandés ne causent aucun préjudice indu aux parties aux instances.
Par conséquent, les dates de dépôt sont modifiées comme suit :
Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, MTS, Rogers et Vidéotron doivent déposer, au plus tard le 8 mars 2012, leurs réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil liées aux deux instances.
Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 21 mars 2012, des observations sur les avis de modification tarifaire.
Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco, MTS, Rogers et Vidéotron doivent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 27 mars 2012, des répliques aux observations sur les avis de modification tarifaire.
Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 23 mars 2012, des répliques aux observations sur la demande en vertu de la partie 1 du CORC.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. Chris Seidl, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Doug Thurston, doug.thurston@crtc.gc.ca
LISTE DE DISTRIBUTION :
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; deschec@ircm.qc.ca; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca;
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