ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 juillet 2012
N/Réf. : 8622-C6-201208471
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco Câble inc. - Préférence indue que s’accordent les petites ESLT
Mesdames, Messieurs,
Le 18 juillet 2012, Cogeco Câble inc. (Cogeco) a déposé une demande en vertu de la partie 1 auprès du Conseil concernant la mise en œuvre de la concurrence locale par Téléphone Guèvremont inc., Téléphone Milot inc., Sogetel inc. et CoopTel (petites ESLT). Dans sa demande, Cogeco réclame que le Conseil rende une décision rapidement.
Dans les Décisions de télécom CRTC 2012-36, 2012-37, 2012-40, et 2012-42, le Conseil a fixé au 23 juillet 2012 la date à laquelle la concurrence locale devait être mise en œuvre, permettant alors à Cogeco Câble Québec senc d’offrir ses services dans les territoires des petites ESLT.
En l’espèce, le personnel du Conseil juge la demande raisonnable. Par conséquent, les petites ESLT ont jusqu’au 8 août 2012 pour déposer leurs observations relativement à la demande de Cogeco. Pour sa part, Cogeco a jusqu’au
15 août 2012 pour déposer sa réplique.
En vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les documents devant être déposés et signifiés conformément à la procédure susmentionnée doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates prescrites. Un document doit être déposé auprès du Conseil par 17h, heure de Vancouver (20h, heure d'Ottawa) le jour où il est dû. Une copie des documents doit également être envoyée à l’adresse suivante : danny.moreau@crtc.gc.ca.
Dans son intervention du 19 juillet 2012, la STC a fait remarquer que la demande de Cogeco mentionne trois lettres en date du 18 juin 2012, 5 juillet 2012 et 17 juillet 2012 déposées auprès du Conseil par la STC dans le cadre de la mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT. Tel que demandé par la STC, ces lettres seront ajoutées au dossier de la présente instance.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
‘L’original signé par K. Wardle pour M. Bertrand’
Mario Bertrand
Liste de distribution
telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; sylvain.bellerive@sogetel.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; pallard@cooptel.qc.ca; sdesy@actq.qc.ca; ted.woodhead@telus.com; Hugo.Letarte@telus.com; John.Mackenzie@telus.com; Louise.begin@sogetel.com; Regulatory.affairs@telus.com; Sophie.houde@sogetel.com; Paul.frappier@comgate.com; choquette@comgate.com
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