2008-11-05 - #: 8663-C41-200813800 - CoopTel - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - CoopTel/Société TELUS Communications

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2012-01-24 - Décision de télécom CRTC 2012-36 CoopTel – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc.
Numéro de dossier : 8663-C41-200813800

2013-02-11 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: CoopTel, une des entreprises dans les dossiers ci-haut mentionnés, transmet au CRTC de l'information complémentaire relativement à la question 5 du Conseil en date du 29 janvier 2013, à l'endroit de l'état de la mise en oeuvre de la concurrence locale.
Document: 1840425.zip - 87KO

2013-02-06 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: Les entreprises dans les dossiers susmentionnés accusent réception de la demande de renseignements du Conseil en date du 29 janvier 2013, à l'endroit de l'état de la mise en oeuvre de la concurrence locale.
Document: 1839137.zip - 202KO

2013-01-29 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8695-C12-201214155 - 8663-C41-200813800 - 8663-G1-200813776 –
8663-M4-200813841 - 8663-S4-200813833
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :Avis de consultation de télécom 2012-623 – Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale – État de la mise en œuvre de la concurrence locale

2012-09-13 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-S4-200813833 - 8663-M4-200813841 - 8663-G1-200813776 - 8663-C41-200813800
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires de Sogetel inc., Téléphone Milot inc., Téléphone Guèvremont inc. et CoopTel - Demande de Cogeco pour une nouvelle instance

2012-08-28 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: The ACTQ, on behalf of the SILECs included in the above referenced files (the companies), acknowledge receipt of comments by TELUS and Cogeco, both dated 27 August 2012, on the matter of the implementation of local competition in the Companies' operating territories, and more specifically related to information filed by the Companies in response to Commission staff's information request dated 25 July 2012.
Document: 1757795.pdf - 190KO

2012-08-27 - Cogeco Câble inc.
Description: Cogeco Câble inc (Cogeco) a pris connaissance des informations transmises par Sogetel inc. (Sogetel), Téléphone Milot inc (TMI) et Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) le 20 août 2012, ainsi que celles transmises par CoopTel (CoopTel) le 13 août 2012 en réponse à la demande du Conseil du 25 juillet 2012. Cogeco a également pris connaissance de l’intervention de TELUS Communications Company (TELUS) déposée aujourd’hui auprès du Conseil relativement à ces informations.
Document: 1757733.pdf - 125KO

2012-08-27 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of letters filed by the following SILECs concerning the implementation of local competition in their respective territories.
Document: 1757711.pdf - 64KO

2012-08-13 - CoopTel
Description: Ceci fait suite à votre lettre datée du 25 juillet 2012, dans laquelle le Conseil demande à CoopTel de lui remettre des renseignements sur l’état de son plan de mise en oeuvre en complétant un tableau en annexe à cette lettre du Conseil. Bien que le Conseil a donné à CoopTel jusqu’au 20 août 2012 pour répondre à cette lettre, elle dépose aujourd’hui sa réponse puisque le soussigné quitte à la fin de la journée pour une période de vacances.
Document: 1752443.pdf - 76KO

2012-07-26 - Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-S4-200813833 - 8663-M4-200813841 - 8663-G1-200813776 - 8663-C41-200813800
Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Interconnexion avec les petites ESLT au moyen d’installations louées

2012-07-25 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de CoopTel

2012-07-20 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à CoopTel - Objet : Demande d’information en vue d’une révocation possible de licence PESLT

2012-07-12 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) has reviewed documents filed by Sogetel inc. and Téléphone Milot inc. („‟Sogetel/Milot‟‟), CoopTel and Téléphone Guèvremont inc. („‟Guèvremont‟‟) in response to Commission staff letters dated 6 July 2012 asking each company to provide mutually agreed timelines to finalize implementation of local competition in their respective territories.
Document: 1739789.pdf - 70KO

2012-07-12 - Cooptel
Description : Le but de cette lettre est de demander des précisions auprès du Conseil sur la marche à suivre et les impacts potentiels advenant que CoopTel demanderait une révocation de sa licence PESLT.
Document: 1738456.pdf - 432KO

2012-07-10 - Cooptel
Description: Ceci fait suite à votre lettre datée du 6 juillet 2012, dans laquelle le Conseil demande à CoopTel de lui remettre des renseignements sur l’état de son plan de mise en oeuvre en complétant un tableau en annexe à cette lettre du Conseil.
Document: 1736093.pdf - 55KO

2012-07-06 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800
Description: Lettre adressée à CoopTel - Objet :État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de CoopTel

2012-07-06 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) has reviewed a document filed by l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (“ACTQ”) in response to a Commission staff letter dated 22 June 2012 in which the SILECs were required to provide a status update regarding their respective implementation plans by completing a Commission-provided table (“the ACTQ document”).
Document: 1735269.pdf - 94KO

2011-11-14 - CoopTel
Description: CoopTel accuse réception de la lettre du personnel du Conseil, en date du 8 novembre 2011, à l’endroit d’informations supplémentaires afin de permettre au Conseil de
compléter son évaluation des coûts déposés dans le plan de mise en oeuvre de la concurrence locale et de la TNL de la compagnie.
Document: 1637586.pdf - 218KO

2011-11-08 –Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-10-20 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: The SILECs included in the above referenced files (the companies) acknowledge receipt of comments files TELUS Communications Company dated 18 October 2011, on the matter of responses provided by the companies on 12 October 2011 to questins posed by the Commission.
Document: 1629445.pdf - 145KO

2011-10-18 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of a letter dated 12 October 2011 filed by l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) on behalf of eight member companies (the SILECs)1 providing responses to the Commission staff’s supplemental requests for information
Document: 1628938.pdf - 101KO

2011-10-14 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande d’extension pour le dépôt des répliques

2011-10-13 - CoopTel
Description: CoopTel accuse réception de la lettre du personnel du Conseil, en date du 12 octobre 2011, à l’endroit de la divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans ses réponses aux questions du Conseil déposées le 7 octobre 2011.
Document: 1626148.pdf - 203KO

2011-10-12 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-10-12 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: Les entreprises dans les dossiers susmentionnés (les compagnies) accusent réception de la demande de renseignements du Conseil en date du 5 octobre 2011, à l'endroit des plans de mise en oeuvre déposés par les compagnies.
Document: 1626101.pdf - 236KO

2011-10-07 - CoopTel
Description: CoopTel accuse réception de la lettre du personnel du Conseil, en date du 5 octobre 2011, à l’endroit de la divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans ses réponses aux questions du Conseil déposées le 31 août 2011.
Document: 1625338.pdf - 199KO

2011-10-07 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec
Description: The SILECs included in the above referenced file (the companies) acknowledge receipt of comments filed TELUS Communications Company and Cogeco Cable Inc. both dated 5 October 2011, on the matter of responses provided by the compangies to questions posed by the Commssion in a staff letter dated 14 September 2011.
Document: 1625312.pdf - 193KO

2011-10-05 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à la liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-10-05 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco a pris connaissance des réponses de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) à la demande de renseignements du CRTC, déposées le 30 septembre dernier en annexe de sa réplique aux commentaires de la Société TELUS Communications, et désire par la présente soumettre au Conseil les observations suivantes conformément à la procédure énoncée par le Conseil dans sa lettre du 14 septembre 2011
Document: 1624426.pdf - 58KO

2011-10-05 - TELUS Communications Company
Description: In a letter dated 12 September 2011, l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) on behalf of eight member companies (the SILECs)1 asked that the Commission allow the SILECs to file revised local competition (LC) and local number portability (LNP) implementation plans by 10 November 2011 due to a letter that some of its members received from GENBAND on 2 September 2011.
Document: 1624410.pdf - 108KO

2011-09-30 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Les entreprises dans les dossiers susmentionnés (les compagnies) accusent réception des observations de la Société TELUS Communications (TELUS), en date du 14 septembre 2011, à l’endroit des réponses aux questions du Conseil déposées par les compagnies auprès du Conseil le 31 août 2011.
Document: 1622551.pdf - 253KO

2011-09-26 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2011-09-14 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à l’Association des Compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT - Demande d’extension pour le dépôt des répliques

2011-09-14 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of documents filed on 31 August 2011 by l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (“ACTQ”) on behalf of eight member companies (the “SILECs”)1 in the above-mentioned proceedings. Specifically, the documents include responses to the Commission’s requests for information as well as proposed tariff pages.
Document: 1615351.pdf - 182KO

2011-09-12 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Les membres de l’ACTQ touchés par les dossiers sus mentionnées ont reçu en date du 2 septembre 2011, un avis officiel de M. Jeff Townley, Président des opérations globales de GENBAND (voir lettre ci-attachée), que le support technique et d’entretien des équipements des familles de commutateurs téléphoniques DMS 100, DMS 10 et DCO seront complètement retirés (EOS date) dans les prochaines 2 à 5 années, la date du retrait dépendant de la famille et la configuration spécifique de l’équipement.
Document: 1614351.pdf - 74KO

2011-09-09 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: L’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (« ACTQ ») accuse réception d’une lettre du Conseil datée du 7 septembre 2011, accordant à TELUS Communications Company (TCC).
Document: 1613427.pdf - 61KO

2011-09-07 – Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT au Québec – Demande d’extension

2011-09-06 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of documents filed on 31 August 2011 by l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (“ACTQ”) on behalf of eight member companies in the above-mentioned proceedings. Specifically, the documents include responses to the Commission’s requests for information as well as proposed tariff pages.
Document: 1611502.pdf - 92KO

2011-08-31 - CoopTel
Description: CoopTel accuse réception des questions posées par le Conseil, en date du 26 juillet 2011, à l’endroit du plan de mise en oeuvre de la concurrence locale déposée par la compagnie auprès du Conseil le 9 juin 2011. Les réponses aux questions du Conseil suivent ci-après.
Document: 1610347.zip - 252KO

2011-08-09 – Lettre procédurale du Conseil – Version française seulement – ”Version imprimée”
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description:  Lettre adressée à l’Association des compagnies de téléphone du Québec – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT – Demande d’extension pour le dépôt de renseignements et pour reporter la date de dépôt d’avis de modification tarifaire demandés par le Conseil dans sa lettre du 26 juillet 2011

2011-08-02 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) a pris connaissance des demandes de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ) formulées dans sa lettre du 1 août 2011 et désire par la présente soumettre au Conseil les observations suivantes.
Document: 1596519.doc - 59KO

2011-08-01 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Le 26 juillet 2011, les membres de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (« ACTQ ») ont reçu du Conseil une demande pour déposer leurs tarifs, en même temps que leur réponse à la : Demande de renseignement – plans de mise en œuvre de la concurrence locale et la transférabilité des numéros locaux.
Document: 1596490.doc - 109KO

2011-07-26 – Lettre prodédural du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-07-25 - Association des Compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ)
Description: Les entreprises dans les dossiers susmentionnés (les compagnies) accusent réception des observations de la Société TELUS Communications (TELUS) et de Cogeco Cable Inc. (Cogeco), en date du 11 juillet 2011, à l’endroit des plans de mise en oeuvre de la concurrence locale, déposés par les compagnies auprès du Conseil le 9 juin 2011, ces plans étant reliés à la demande de TELUS en vue d’obtenir des services d’interconnexion dans les circonscriptions téléphoniques des compagnies.
Document: 1594129.zip - 1628KO

2011-07-11 - Cogeco Cable Inc.
Description: Par la présente, conformément aux instructions du Conseil formulées dans ses lettres du 14 juin et 5 mai dernier relatives au sujet en rubrique, Cogeco Cable Inc.
(Cogeco) désire faire part au Conseil de ses observations à l’endroit des plans de
mise en oeuvre de la concurrence locale déposés le 9 juin 2011 par CoopTel,
Téléphone Guèvremont inc., la Compagnie de téléphone de Lambton inc., Sogetel
inc., le Téléphone de St-Éphrem inc., la Compagnie de téléphone de St-Victor,
Téléphone Milot inc. et la Compagnie de téléphone de Upton inc., suite à l’avis
signifié conjointement par la Société TELUS Communications (TELUS) et Cogeco,
le 6 mai 2011, de leur intérêt d’entrer en concurrence sur les territoires de celles-ci
Document: 1590625.pdf - 52KO

2011-07-11 - TELUS Communications Company
Description: TELUS has reviewed the implementation plan for local competition and local number portability submitted by CoopTel, coop de télécommunication (“CoopTel”). The application and cover letter were dated June 9, 2011, and they were posted to the Commission’s website on June 10, 2011. The following is TELUS’ answer to Cooptel’s implementation plan.
Document: 1589969.pdf - 99KO

2011-06-14 – Lettre du Conseil
Dossier # : 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-L2-200813742 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-U2-200813784
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-06-09 - CoopTel
Description: CoopTel a reçu une expression d’intérêt officielle signée conjointement par la Société TELUS Communications (TELUS) et la société Cogeco Cable inc (Cogeco) en date du 6 mai 2011 en vue d’entrer sur le territoire titulaire de la compagnie en tant qu’entreprise de service local concurrente (ESLC).
Document: 1578357.zip - 184KO

2011-05-11 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée à CoopTel – Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2011-05-06 - Société TELUS Communications et Cogeco Cable Inc.
Description: Par la présente, conformément aux instructions du Conseil formulées dans sa lettre du 5 mai dernier relative au sujet en rubrique, la Société TELUS Communications (TELUS) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) désirent conjointement aviser le Conseil et les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) concernées que TELUS est toujours intéressée à s’interconnecter avec CoopTel, Téléphone Guèvremont inc., la Compagnie de téléphone de Lambton inc., Sogetel inc., le Téléphone de St-Éphrem inc., la Compagnie de téléphone de St-Victor, Téléphone Milot inc. et la Compagnie de téléphone de Upton inc., afin de permettre à Cogeco Câble Québec s.e.n.c. d’offrir des services locaux dans les territoires de celles-ci à titre d’entreprise de services locaux concurrentielle (ESLC).
Document: 1565963.pdf - 82KO

2011-05-05 – Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-B7-200905052 – 8663-C41-200813800 – 8663-G1-200813776 – 8663-K1-200809494 – 8663-L2-200813742 – 8663-M5-200907199 – 8663-S4-200813833 – 8663-S6-200813726 – 8663-S7-200813718 – 8663-M4-200813841 – 8663-T7-200909640 – 8663-U2-200813784 – 8663-W36-200910225 – 8620-A2-200906836 – 8620-B7-200905599 – 8620-C141-200906042 – 8620-K1-200905607
Description:  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Concurrence locale et transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT

2009-02-26 - SATAT pour CoopTel
Description:  Cooptel accuse réception des questions posées par le Conseil, en date du 6 février 2009, à l'endroit du plan de mise en œuvre de la concurrence locale déposée par la compagnie auprès du Conseil le 5 novembre 2008
Document: 1033784.zip - 667KO

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à CoopTel - Objet: Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de CoopTel

2008-12-11 - SATAT pour CoopTel
Description: Les entreprises dans les dossiers susmentionnés (les compagnies) accusent réception des observations de la Société TELUS Communications et de Cogeco Cable Inc., en date du 28 novembre 2008, à l'endroit des plans de mise en oeuvre de la concurrence locale déposées par les compagnies auprès du Conseil le 6 novembre 2008.
Document: 991699.pdf - 318KO

2008-11-28 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Par la présente, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) désire faire part au Conseil de ses observations à l'endroit des plans de mise en oeuvre de la concurrence locale déposés le 5 novembre 2008 par la Compagnie de Téléphone de Lambton inc. (CTLambton), la Compagnie de Téléphone de St-Victor (CTSt-Victor), la Compagnie de Téléphone de Upton inc. (CTUpton), Cooptel, Téléphone Guèvremont inc. (TGuèvremont), Téléphone Milot inc. (TMilot), Téléphone de St-Éphrem inc. (TSt-Éphrem) et Sogetel inc., opérant à titre de petites entreprises de services locaux titulaires (PESLT), conformément à la procédure établie par le Conseil dans sa lettre du 16 octobre 2008
Document: 984201.doc - 1844KO

2008-11-28 - Société TELUS Communications
Description:  La Société TELUS a reçu une proposition du plan de mise en oeuvre de la concurrence locale de CoopTel en date du 5 novembre 2008.  La présente constitue les observations de TELUS sur le plan de mise en oeuvre proposé.
Document:  984161.pdf - 67KO

2008-11-26 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-C41-200813800 - 8663-M4-200813841 - 8663-U2-200813784 - 8663-S4-200813833 - 8663-L2-200813742 - 8663-G1-200813776 - 8663-S6-200813726 - 8663-S7-200813718
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Plans de mise en oeuvre de la concurrence locale de Cooptel, Sogetel inc., la Compagnie de Téléphone de Lambton inc., Téléphone Guèvremont inc., Téléphone St-Èphrem inc., la Compagnie de téléphone de St-Victor, Téléphone Milot inc. et la Compagnie de Téléphone Upton inc.

2008-11-19 - Société TELUS Communications
Description:  Le 16 octobre 2008, le Conseil a adressé une lettre à TELUS et aux petites ESLT identifiées en rubrique afin d'établir un processus de dépôt et d'analyse des plans de mise en oeuvre de la concurrence locale sur le territoire des petites ESLT visées.
Document: 979185.pdf - 21KO

2008-11-05 - CoopTel
Description:  CoopTel a reçu une expression d'intérêt officielle signée par la Société TELUS Communications en vue d'entrer sur le territoire titulaire de la compagnie en tant qu'entreprise de service local concurrente (ESLC).
Document: 974718.pdf - 123KO

2008-10-20 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Par la présente, à titre de partie intéressée, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) demande à chacune des entreprises nommées ci-dessus de lui signifier, simultanément à son dépôt du 6 novembre prochain conformément à la directive du Conseil émise dans sa lettre du 16 octobre dernier, une copie de son plan de mise en oeuvre de la concurrence locale dans son territoire de desserte
Document: 968210.doc - 178KO

2008-10-16 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8663-C41-200813800 - 8663-M4-200813841 - 8663-U2-200813784 - 8663-S4-200813833
Description: Lettre adressée à CoopTel, Téléphone Milot inc., La Compagnie de Téléphone Upton inc. et Sogetel inc. - Objet: Demande de TELUS concernant la concurrence locale dans le territoire de CoopTel, Téléphone Milot inc., La Compagnie de Téléphone Upton inc. et Sogetel inc.

2008-08-27 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Par la présente, Cogeco désire faire part au Conseil de ses observations à l'endroit de la demande déposée le 16 mai 2008 par la Société TELUS en vue d'obtenir des services d'interconnexion dans les circonscriptions téléphoniques
Document:  964472.pdf - 60KO

2008-06-25 - Société TELUS Communications
Description:  Société TELUS vous remercie de votre lettre de réponse datée du 16 juin 2008, dans laquelle vous nous avez informé que vos membres seront dans l'impossibilité de se conformer aux directives du CRTC énoncées dans la décision 2006-14.
Document:  964467.pdf - 33KO

2008-06-16 - SATAT pour La Compagnie de Téléphone Upton inc.
Description: La SATAT, au nom des PESLT, accuse réception de votre lettre d'intention datée du 16 mai 2008.  Elle informe aussi, qu'il lui est impossible actuellement de déposer un plan de mise en oeuvre en accord and les paragraphes 158 èa 168 de la Décision 2006-14.
Document:  964463.pdf - 64KO

2008-05-16 - Société TELUS Communications
Description:  Conformément au paragraphe 160 de la décision 2006-14, Société TELUS soumet par la présente l'expression formelle de son intérêt èa entre sur le territoire titulaire de CoopTel en tant qu'entreprise de service local concurrente (ESLC).
Document: 964456.pdf - 31KO

Mise à jour : 2013-02-12

Date de modification :

2008-12-15