ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 mai 2012
Par courriel : pro.cjne@sasktel.net
Monsieur Norman H.J. Rudock
Président,
CJNE FM Radio Inc.
710, avenue Railway
Nipawin (SK) S0E 1E0
Objet : Demande 2011-1686-4 – Renouvellement de licence de CJNE – FM Radio Inc.
Monsieur,
Le 17 janvier 2012, le personnel du conseil vous a demandé de fournir un rapport d’autoévaluation concernant le contenu musical diffusé au cours de la semaine du 8 au 14 janvier 2012. Le rapport devait être déposé au plus tard le 30 janvier 2012. Nous avons reçu le rapport le 28 mars 2012.
Dans votre rapport d’autoévaluation, vous signalez ce qui suit :
- 22 % de contenu canadien diffusé au cours de la semaine de diffusion;
- 31 % de contenu canadien diffusé entre 6 h et minuit, du lundi au vendredi.
Les articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) stipulent que :
2.2(8) Sauf condition contraire de sa licence qui renvoie expressément au présent paragraphe et sous réserve du paragraphe (6), le titulaire M.A. (modulation d’amplitude) ou le titulaire M.F. (modulation de fréquence) autorisé à exploiter une station commerciale, communautaire ou de campus consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
2.2(9) Sauf condition contraire de sa licence et sous réserve du paragraphe (6), le titulaire M.A., le titulaire M.F. ou le titulaire radio numérique autorisé à exploiter une station commerciale consacre, au cours de toute période commençant un lundi et se terminant le vendredi suivant, entre six heures et dix-huit heures, au moins 35 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
Les renseignements fournis dans votre rapport d’autoévaluation indiquent que vous n’avez pas respecté ces dispositions du Règlement.
Le Conseil peut aborder ce problème avec vous lors de l’audience du 19 juin à Gatineau, à laquelle vous êtes tenus de comparaître. Veuillez vous préparer en conséquence. Aucun autre commentaire n’est requis avant l’audience.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande, n’hésitez pas à communiquer avec madame Lyliane Tchatchoua-Dongué, par téléphone, au 819-997-4641, par télécopieur, au 819-994-0218 ou, par courriel, à Lyliane.tchatchoua-dongue@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Politiques et analyse relatives à la radio
Annie Laflamme
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