ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 août 2012
N/Réf. : 8690-R28-201205204
PAR COURRIEL
Pamela J. Dinsmore
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
pam.dinsmore@rci.rogers.com
rci_gr@rci.rogers.com
Barbara A. McIsaac, c.r.
Borden Ladner Gervais, s.r.l.
World Exchange Plaza
100, rue Queen, pièce 1100
Ottawa (Ontario) K1P 1J9
bmcisaac@blg.com
OBJET : Demande de prolongation du délai pour soumettre des observations relativement à la réponse à une demande de renseignements
Mesdames,
Le 1er août 2012, le Conseil a reçu une lettre de l’avocat-conseil pour la municipalité régionale de York (York) dans laquelle une prolongation du délai, du 3 août 2012 au 13 août 2012, était demandée pour le dépôt des observations de York portant sur la réponse de Rogers Communications Partnership (Rogers) à une demande de renseignements.
Le personnel du Conseil fait remarquer que cette prolongation de délai est demandée alors que Rogers a accepté de fournir, à des représentants de York et à l’avocat-conseil de York, des renseignements confidentiels. Comme l’entente de confidentialité est encore en préparation, Rogers n’a pas encore fourni les renseignements confidentiels. Le personnel du Conseil fait aussi remarquer que l’avocat-conseil de York sera en vacances la semaine du 6 août 2012.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime que la demande de l’avocat-conseil de York est raisonnable dans les circonstances.
Par conséquent, York et Rogers ont jusqu’au 13 août 2012 pour déposer des observations portant sur la réponse à la demande de renseignements. Les parties qui souhaitent désigner leur réponse, en partie ou en totalité, comme étant confidentielle doivent le faire conformément aux Règles de pratique et de procédures du CRTC.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
‘L’original signé par M. Bertrand’
Mario Bertrand
c.c. : Elizabeth Wilson, municipalité régionale de York, elizabeth.wilson@york.ca
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