ARCHIVÉ -  Lettre procédurale

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 31 janvier 2012

Monsieur Barry Chapman
Vice-Président, Affaires réglementaires
Bell Canada

Objet : Demande no 2011-1661-6 – Plainte d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) alléguant une préférence indue/un désavantage indu – Admissibilité de la lettre de Recherche Nanos

Monsieur,

Le personnel du Conseil accuse réception d’une lettre datée du 27 janvier 2012 dans laquelle Bell Canada1 (Bell) a demandé au Conseil de l’autoriser à déposer une lettre de Nik Nanos, PDG de Recherche Nanos en réponse à certaines observations faites par OUTtv dans sa réplique du 25 janvier 2012 concernant l’étude produite par Recherche Nanos, laquelle accompagnait la réponse de Bell du 19 janvier 2012.

Plus particulièrement, Bell a fait valoir qu’au nom de l’intérêt public, de l’équité procédurale et des principes mêmes de la justice, il y a lieu de verser la lettre de Nanos au dossier de l’instance2. Elle a indiqué, entre autres, que les études sur la consommation constituent d’importantes sources d’information servant à déterminer si les projets de modification de forfaits des EDR respectent les exigences réglementaires pertinentes, et que le Conseil aurait intérêt à tenir compte de la lettre de Nanos. Bell a également indiqué qu’il serait injuste de permettre à OUTtv de faire des observations sur l’étude sans donner à Belle l’occasion d’y répondre.

Le 30 janvier 2012, OUTtv a déposé une lettre auprès du Conseil dans laquelle elle s’est opposée au dépôt de la lettre de Nanos soumise par Bell.

Le personnel du Conseil estime que la lettre de Nanos ne contient aucun renseignement que Bell n’aurait pu elle-même déposer dans sa lettre du 19 janvier 2012. Il estime également qu’en général, la lettre de Nanos contient des renseignements complémentaires à ceux déposés par Bell, et que le Conseil n’en a pas besoin pour rendre sa décision. Enfin, le personnel du Conseil est d’avis que s’il acceptait le dépôt de la lettre de Nanos, il serait obligé d’accorder à OUTtv la possibilité d’y réagir, étant donné qu’elle est le demandeur dans cette instance. Si tel était le cas, la date de la décision, que le personnel du Conseil a fixée de manière à ne pas compromettre le lancement de la nouvelle offre de services de Bell (prévu pour le 19 février 2012), comme le souhaitait la compagnie, pourrait être reportée.

À la lumière de ce qui précède, la demande de Bell visant à obtenir l’autorisation de déposer la lettre de Nanos est refusée. Par la présente, le personnel du Conseil retourne la lettre de Bell datée du 27 janvier 2012, y compris la lettre de Nanos. Une copie de la présente sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,
Radiodiffusion,
Scott Hutton

c.c. Brad Danks, directeur de l’exploitation, OUTtv


[1] Bell Canada a déposé sa lettre au nom de Bell Satellite et de Télé Fibe.

[2] Bell a également demandé que la lettre soit versée au dossier du processus de médiation obligatoire, lequel n’est pas abordé dans la présente.

Date de modification :