ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8740-B2-201116765
8740-B54-201116757
Ottawa, le 4 janvier 2012
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 392 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7339 de Bell Canada – Procédure accélérée
Madame, Monsieur,
Le 23 décembre 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présenté les avis de modification tarifaire susmentionnés en vue d’obtenir l’approbation du Conseil d’appliquer la facturation en fonction de la capacité de résidence à une interface d’affaires lorsque celle-ci compte du trafic résidentiel et du trafic d’affaires.
Les compagnies Bell ont demandé au Conseil d’approuver provisoirement, au plus tard le 1er février 2012, les avis de modification tarifaire afin d’éviter ce qu’ils ont décrit comme l’agiotage possible de la facturation en fonction de la capacité par le détournement de trafic résidentiel vers des interfaces d’affaires. Compte tenu de cette préoccupation, les compagnies Bell ont demandé au Conseil de traiter de façon leur demande d’approbation provisoire de l’application de la facturation en fonction de la capacité résidentielle à une interface d’affaires lorsque celle-ci compte du trafic résidentiel et du trafic d’affaires.
Étant donné les circonstances, le Conseil estime que la demande de procédure accélérée présentée par les compagnies Bell en vue de traiter leur demande d’approbation provisoire des avis de modification tarifaire susmentionnés au plus tard le 1er février 2012 est appropriée. Par conséquent, la procédure suivante est amorcée :
Les compagnies Bell sont tenues de répondre aux questions à l’annexe 1 et d’en signifier copie aux parties énumérées dans la liste de distribution ci-jointe au plus tard le 9 janvier 2012.
Les personnes intéressées peuvent déposer auprès du Conseil des observations relatives à l’approbation provisoire des avis de modification tarifaire et en signifier copie aux compagnies Bell au plus tard le 12 janvier 2012.
Les compagnies Bell peuvent présenter des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie aux parties auxquelles elles répondent, et ce, au plus tard le 16 janvier 2012.
Cette procédure accélérée s’ajoute à la procédure normale concernant les observations sur l’approbation définitive de ces avis de modification tarifaire, conformément aux Règles de procédure du CRTC. Par conséquent, les personnes intéressées auront jusqu’au 8 février 2012 pour déposer des observations concernant l’approbation définitive des avis de modification tarifaire, et les compagnies Bell auront jusqu’au 20 février 2012 pour déposer leurs observations en réplique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. Lynne Fancy lynne.fancy@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Annexe 1
- Expliquer en détail comment, selon les compagnies Bell, un client de gros du SAP des compagnies Bell pourrait détourner le trafic de ses clients finals de résidence vers une interface d’affaires (c.-à-d., une IFSHVG d’affaires ou le domaine affaires dans le cas d’une IFSHVG à IP partagé).
- Fournir une justification de la méthode précise de tarification des frais en fonction de la capacité que les compagnies Bell proposent d’appliquer afin de déterminer si un client de gros a détourné du trafic résidentiel vers une interface d’affaires.
Liste de distribution
Parties à l’instance relative à l’avis de consultation de télécom 2011-77 pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; spaesani@gmail.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com ; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; marc@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca;
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