ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 août 2012
N/Réf. : 8740-C4-201209487
PAR COURRIEL
Jocelyne Patry
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
101 Ave Champlain
Courcelles (Québec)
G0M 1C0
jpatry@telcourcelles.qc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 0036 - Augmentation du tarif mensuel du service local de base (SBL) de catégorie résidentielle
Madame,
Le 3 août 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Courcelles Inc. (Courcelles) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 0036 (AMT 36). Dans cette demande, l’entreprise propose d’augmenter le tarif mensuel de son service local de base (SBL) de catégorie résidentielle. Le personnel du Conseil note que Courcelles n’a pas indiqué la catégorie de la demande, soit un dépôt en vertu du groupe A ou du groupe B.
Conséquemment, étant donné que Courcelles n’a pas précisé sous quel groupe tarifaire elle soumettait sa demande, et du fait que le personnel a soulevée quelques questions par rapport à celle-ci dans la demande de renseignements en pièce jointe, le personnel traitera l’AMT36 en tant que groupe B. Veuillez vous référer au Bulletin d’information de télécom 2010-455, Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, 5 juillet 2010 (Bulletin d’information 2010-455), pour consulter le mécanisme d’approbation d’une demande du groupe B.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Courcelles doit soumettre, d’ici le 17 août 2012, des réponses complètes aux questions
ci-jointes, y compris une justification et toute information à l’appui.
Par conséquent, la demande ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
« L’original signé par M. Murray »
Michel Murray
c.c. : Diane Massie, CRTC, (819) 997-4576, diane.massie@crtc.gc.ca
p.j.
PIÈCE JOINTE
Demande de renseignements
Lors de la révision de la page 3 (8e révision), le personnel note une différence entre les données soumises au Conseil le 31 mars 2005 (page 3, 7e révision) et la présente demande (8e révision). Plus précisément, le personnel note que les prix identifiés au point 2.1.3 - SERVICES D’AFFAIRES, ligne individuelle et ligne individuelle équivalente de la 8e révision sont inférieurs au prix affiché au même point de la 7e révision.
Le personnel note que la 8e révision comporte également un ajout à l’article ligne individuelle équivalente, soit l’ajout d’une référence à la note 4.
Voir les données divergentes en caractère gras dans le tableau ci-dessous :
| Page 3 - 7e révision | Par tonalité (note 1,2,3) | Page 3 - 8e révision | Par tonalité (note 1,2,3) |
|---|---|---|---|
| Ligne individuelle | 49,79$ | Ligne individuelle | 46,66$ |
| Ligne individuelle équivalente | 0.83$ | Ligne individuelle équivalente (note 4) | 0,77$ |
Veuillez répondre aux questions suivantes :
A. Changement au taux
- Est-ce que Courcelles a apporté des modifications à ces tarifs entre le 1er mai 2005 (date d’entrée en vigueur - 7e révision) et aujourd’hui (8e révision)? Si oui, est-ce que la compagnie a soumis une demande au Conseil et sous quel avis de modification tarifaire?
- Quel taux la compagnie charge-t-elle présentement pour ces services?
- À quel moment ces taux sont-ils entrés en vigueur?
B. Ajout d’information (note 4)
- Est-ce que Courcelles a fait l’ajout de nouvelles données pour le service d’affaire ligne individuelle équivalente? Si oui, est-ce que la compagnie a soumis une demande au Conseil et sous quel avis de modification tarifaire?
- Veuillez préciser se trouve la définition de la note 4.
C. Inscription en bas de page
Le personnel note que Courcelles a inclus la phrase suivante dans le bas de la page 3 (8e révision) :
« Approuvé de manière définitive par le CRTC le 11 juillet 2011 ».
- Veuillez préciser à quoi cette inscription fait-elle référence?
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