ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8740-B54-201210278
8740-B2-201210286
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant, Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7361 de Bell Canada
Messieurs,
Le 24 août t 2012, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (avis de modification tarifaire 414) et de Bell Canada (avis de modification tarifaire 7361), collectivement les compagnies Bell, réclamant la modification de l’article 110 – Co-implantation du Tarif de services d'accès respectif concernant les tarifs mensuels par mètre carré d'espace applicables dans leur zone de desserte au Québec et en Ontario.
Le 24 septembre 2012, le Conseil a reçu des observations sur les demandes des compagnies Bell de la part du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. de Globility et de MTS Allstream. Le 4 octobre 2012, les compagnies Bell ont présenté des observations en réplique à l'intervention des concurrents susmentionnés.
Actuellement, le Conseil poursuit l’analyse des avis de modification tarifaire susmentionnés. Par conséquent, il ne sera pas en mesure de se prononcer sur ces demandes dans les 45 jours suivant la date de dépôt.
Le Conseil publiera sous peu un avis indiquant la date à laquelle il prévoit rendre sa décision au sujet de ces demandes.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs
Télécommunications,
L'original signé par Y. Davidson
Yvan Davidson
c. c. : Trichur Krishnan, CRTC, 819-953-9584, trichur.krishnan@crtc.gc.ca
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