ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 février 2012
Monsieur Prabha Selvadurai
Président-Directeur général
WorldBand Media Inc.
1550 – 16th Avenue
Building F, bureau 200
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3K9
Envoyé par courriel à : sprabha@worldbandmedia.com
Objet : 2011-1657-5 Toronto (Ontario)
Monsieur,
Les conseillers membres du comité qui préside l’audience de Toronto ont examiné les observations indiquées dans votre lettre datée du 12 février 2012 adressée au secrétaire général.
À la suite d’un examen approfondi, le comité estime que, en se fondant sur une interprétation stricte de la question 2.2 de l’annexe 2A du formulaire de demande du Conseil, WorldBand Inc. a effectivement fourni les renseignements requis sur les actionnaires de la société mère, puisque le formulaire permet d’indiquer les actionnaires qui détiennent chacun moins de 10 % des actions avec droit de vote d’une société par la mention « actionnaires canadiens » ou « actionnaires non‑canadiens ». Le comité fait toutefois remarquer que ces indications ne permettent pas de déterminer si la titulaire proposée et sa société de portefeuille sont admissibles à titre de sociétés canadiennes, comme défini dans les Instructions au CRTC (inadmissibilité de non‑Canadiens). Pour que le Conseil puisse régler cette question, WorldBand doit fournir des documents à l’appui (une attestation du demandeur ne suffit pas) pour au moins 80 % des détenteurs d’actions avec droit de vote de la société (p. ex., les documents corporatifs pour les personnes morales et les adresses domiciliaires pour les personnes physiques).
Le comité fait remarquer que les renseignements sur le PDG et les versions préliminaires du certificat de constitution et des statuts constitutifs de la titulaire proposée n’ont toujours pas été fournis, mais qu’il s’agit là d’omissions mineures.
Étant donné cette évaluation, le comité conclut que la demande est effectivement complète, puisque les renseignements essentiels exigés dans le formulaire de demande ont été fournis et que toute omission peut être abordée par le personnel du Conseil, qui posera les questions nécessaires s’il y a lieu. Par conséquent, votre demande sera retenue et considérée dans le cadre du processus relatif aux demandes de licences pour le marché de Toronto.
Pour de plus amples renseignements concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec Lyne Cape, gestionnaire, Politiques et demandes relatives à la radio, par téléphone au 819-997-9383 ou par courriel à l’adresse lyne.cape@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
c.c. Pierre-Louis Smith, pl.smith@rogers.com
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