ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 juin 2012
No de dossier : 8740-E25-201206847
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
C.P. 130
Burgessville (Ontario)
N0J 1C0
kstevens@execulink.com
Objet : Execulink Telecom – Avis de modification tarifaire 67 – Retrait du service Centrex
Monsieur,
Le 1er juin 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 67, dans laquelle la compagnie proposait de retirer la section 210, Service Centrex, de son Tarif général. La compagnie proposait le 30 juin 2012 comme date d’entrée en vigueur.
Le personnel du Conseil fait valoir qu’en vertu du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010‑455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises (bulletin d’information 2010-455), et de ses modifications, les demandes de dénormalisation et de retrait de services doivent être déposées auprès du Conseil au moins 45 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur proposée.
Par conséquent, la date d’entrée en vigueur demandée par Execulink aurait dû être postérieure ou égale au 7 août 2012. Par souci d’efficacité, le Conseil traitera la demande à titre de dépôt de tarif relatif à la dénormalisation et au retrait de services dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 7 août 2012, plutôt que de fermer le dossier et de demander à la compagnie de déposer une nouvelle demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur
Décisions et Opérations
Télécommunications
« L’original signé par M. Murray »
Michel Murray
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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