ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 janvier 2012
N/réf.: 8180-N75-201016361
PAR COURRIEL
Sandra Parkinson
Navigata Communications 2009, Inc.
121 – 949 West 3rd Street
North Vancouver, BC, V7P 3P7
OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 20 décembre 2011, Navigata Communications 2009, Inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Navigata Communications 2009, Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Navigata Communications 2009, Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, TELUS Communications Company
| Circonscription | Province | Date proposée | Date de service | ESLT |
|---|---|---|---|---|
| Kelowna | CB | 2012-01-13 | TELUS Communications Company |
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