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N/Réf. : 8665-C12-200807943

Ottawa, le 17 août 2012

Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON)  K2P 2C4

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON)  K2P 2C

Par courriel : bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca  

Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

Messieurs,

Le 26 juillet 2012, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada et Télébec, société en commandite, (Télébec) (collectivement, les compagnies) ont déposé leurs réponses aux questions que le personnel du Conseil a posées dans une lettre datée du 25 mai 2012 relativement à l’utilisation, aux coûts et aux tarifs du service de relais par protocole Internet et du service de relais par téléscripteur. Même si les compagnies ont répondu aux questions, le Conseil a besoin des précisions suivantes :

  1. Veuillez compléter la réponse des compagnies à la question 7 (The Companies(CRTC)25May12-7 MRS). Veuillez fournir les statistiques annuelles moyennes sur la répartition des appels selon le moment de la journée en ce qui a trait au service de relais par protocole Internet qu’offrent les compagnies. Si les statistiques ne s’appliquent qu’à une année partielle, veuillez préciser la période concernée. Dans la mesure du possible, veuillez distinguer entre le trafic de résidence et le trafic d’affaires (d’après la provenance des appels).
  2. Veuillez confirmer si la réponse à la question 5 (The Companies(CRTC)25May12-5 MRS et Bell Aliant-Atlantic(CRTC)25May12-5 MRS) comprend le coût de fourniture des services de relais conformément aux ententes relatives aux services de gros conclues avec les compagnies énumérées dans la réponse à la question 3 (The Companies(CRTC)25May12-5 MRS et Bell Aliant-Atlantic(CRTC)25May12-5 MRS respectivement). Veuillez préciser où figurent les coûts susmentionnés.

Les réponses à ces questions doivent être soumises au plus tard le 7 septembre 2012. Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819‑934-1358.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par :

Nanao Kachi
I/Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche
Date de modification :