ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 mars 2012
PAR COURRIEL
Monsieur Munly Leong
munly@worldbankfoundation.org
Monsieur,
La présente fait suite à la demande reçue récemment de votre part au sujet d’une attribution de frais s’élevant à 710,68 $ pour votre participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77.
Nous nous excusons d’avoir tardé à répondre à votre demande. Il semble que, comme vous n’avez pas déposé votre demande à l’aide d’une des méthodes décrites dans les Lignes directrices à l’égard des règles de pratique et de procédure du CRTC, celle-ci n’a pas été convenablement traitée et n’a été acheminée aux membres du personnel du Conseil appropriés que dernièrement.
Je ferais toutefois remarquer qu’il apparaît que votre demande a été signifiée aux parties à l’instance, mais qu’aucune intervention n’a été reçue.
Le personnel du Conseil examinera donc votre demande en vertu des Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais et la présentera au Conseil, qui rendra une décision. Il se peut qu’il faille plusieurs semaines avant qu’une décision ne soit prise.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi, au 819-956-2095, ou à l’adresse crystal.hulley@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL A ÉTÉ SIGNÉ PAR :
Crystal Hulley
Conseillère juridique, CRTC
c. c. Parties à l’instance amorcée par l’ACT 2011-77
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