ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juin 2012
N/Réf. : 8740-A53-201203877
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Object : Avis de modification tarifaire 429 d’Aliant Telecom
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 429 d’Aliant Telecom, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 612, Services de réseau numérique propres aux concurrents, du Tarif général CRTC 21491, afin de hausser le tarif de certains éléments de tarifs.
Dans l’ordonnance de télécom 2012-216 du 12 avril 2012, le Conseil a approuvé de façon provisoire l’AMT 429, à compter du 1er juin 2012.
Le Conseil a ensuite reçu une demande connexe présentée par Bell Aliant, dans le cadre de
l’AMT 432, dans laquelle la compagnie proposait d’annuler les hausses approuvées à compter du
1er juin 2012 dans l’ordonnance de télécom 2012-216. Le Conseil a approuvé l’AMT 432 de façon provisoire dans l’ordonnance de télécom 2012-291 du 15 mai 2012 et de façon définitive dans l’ordonnance de télécom 2012-325 du 6 juin 2012.
Étant donné que les hausses proposées dans l’AMT 429 ont été annulées par l’AMT 432, le Conseil a fermé le dossier de l’AMT 429.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directeur, Décisions et Opérations,
Télécommunications,
‘L’original signé par M. Murray’
Michel Murray
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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