ARCHIVÉ -  Lettre

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Ottawa, le 9 mai 2012

Sylvie-Catherine Croteau, au nom du
Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage
1250, rue Guy, 9e étage
Montréal (QC) H3H 2T4

Par courriel : sylvie.croteau@adhoc-recherche.com

Chère Madame Croteau,

Objet: Dossier CRTC 476415, Politique réglementaire de radiodiffusion du CRTC 2011-741 et 2011-741-1, sur les normes de sous-titrage pour la télévision de langue française – Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française

La présente répond à votre lettre du 7 mai 2012, au nom du Groupes de travail sur le sous-titrage de langue française (GTST-LF), au sujet de la date limite pour déposer les Normes universelles du sous-titrage codé l’intention des télédiffuseurs canadiens de langue française et les Normes obligatoires reflètent les politiques 2011-741 et 2011-741-1 du CRTC.

Dans votre lettre, vous indiquez que la majorité des membres du groupe de travail francophone ont accepté la version mise à jour des normes à déposer auprès du Conseil, mais qu'un membre n'a pas été en mesure de présenter ses observations en raison d'ennuis de santé. De plus, vous demandez que l'échéance pour déposer les normes mises à jour soit reportée au 16 mai pour permettre à ce membre de formuler ses commentaires.

Le personnel comprend l’importance d’obtenir les commentaires de tous les membres du groupe de travail et s’attend donc que le groupe de travail présente une version mise à jour des normes d'ici le 16 mai 2012.

Cordialement,

Directeur par intérim
Politique sociale et des consommateurs

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi

cc: Membres du Groupe de travail francophone sur le sous-titrage

sylvie.courtemanche@corusent.com; Patrick.Auger@tva.ca; tabet.peggy@quebecor.com; MF.Bisson@adhoc-recherche.com; cgagnon@chaines.astral.com; info@cqda.org; pierre.lemieux@radio-canada.ca; rqst.richard@videotron.ca

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