ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 5 janvier 2012
À: Bell Canada
Barry Chapman, Vice Président – Affaire Réglementaires.
Sujet: Demande # 2011-1661-6. Plainte de préférence/désavantage indu de OUTtv Network Inc. (OUTtv) et demande de processus abrégé de Bell Canada (Bell).
Le 23 décembre 2011, Bell Canada a demandé au Conseil de conduire un processus abrégé quant a la demande ci-haut mentionnée. Spécifiquement, Bell demande a ce que le processus soit conclus par une décision (avec motifs à suivre) d’ici le 2 février 2012 afin d’éviter d’interférer avec le lancement de ses nouvelles offres de services en matière de programmation prévu pour le 19 février 2012.
Bell propose l’échéancier suivant:
- Réponse de Bell et interventions reçues par le Conseil en date du 16 janvier 2012
- Réplique de OUTtv reçue par le Conseil en date du 26 janvier 2012
- Décision du Conseil (avec motifs à suivre) le 2 février 2012.
Le 23 décembre 2011, OUTtv a répondu par lettre et a donné son accord à la demande procédurale de Bell.
La demande de Bell est approuvée en partie. Le personnel du Conseil est d’avis qu’il est approprié d’allouer une période quelque peu plus longue afin de permettre l’intervention du public dans le but d’obtenir tout commentaire ou intervention pertinente. Conséquemment, l’échéancier du processus sera le suivant :
- La réponse de Bell et les interventions du public devront être reçues par le Conseil au plus tard le 19 janvier 2012
- La réplique de OUTtv devra être reçue par le Conseil au plus tard le 25 janvier 2012
- La décision du Conseil (avec motifs à suivre) sera émise au plus tard le 10 février 2012.
Une copie de la présente, ainsi que toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de la demande.
Peter Foster a signé l’original au nom de
Scott Hutton, Directeur Exécutif - Radiodiffusion, CRTC.
Cc: Brad Danks, Chief Operating Officer, OUTtv
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