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Ottawa, le 26 septembre 2012

Notre référence : 8662-C182-201202324

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et Politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunications et Réglementation
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. visant à faire réviser et modifier la politique règlementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 – Report des dates de dépôt

Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 25 septembre 2012 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), indiquant que les compagnies n’avaient pu terminer à temps leurs réponses aux demandes de renseignements The Companies(CRTC)17Sep12‑2 CNOC R&V TRP 2011‑703 et The Companies(CRTC)17Sep12‑4 CNOC R&V TRP 2011‑703 et qu’elles souhaitaient les déposer au plus tard le 27 septembre 2012. Dans sa lettre, le personnel du Conseil avait indiqué que les réponses aux demandes de renseignements devaient être déposées au plus tard le 24 septembre 2012.

Les compagnies Bell ont aussi indiqué qu’elles ne seraient pas en mesure de déposer, pour le 1er octobre 2012, les mises à jour concernant les coûts mensuels des services d’accès à haute vitesse de gros et les coûts de gros connexes, établis dans la PRT 2011‑703, qui sont touchés par les erreurs relevées dans leur mémoire du 13 septembre 2012. Elles ont avisé le personnel du Conseil qu’elles fourniraient ces mises à jour au plus tard le 5 octobre 2012.

Le personnel du Conseil estime qu’en l’espèce, la demande des compagnies Bell visant à reporter le délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements peut être accordée, en partie. Toutefois, compte tenu des nombreux reports déjà accordés aux compagnies Bell relativement aux demandes de renseignements connexes envoyées le 13 juillet 2012, et compte tenu des retards qui en ont résulté, le personnel du Conseil est d’avis qu’il serait déraisonnable d’accorder tout report supplémentaire, car cela compromettrait l’objectif important du Conseil de régler en temps opportun les diverses demandes de révision et de modification liées à la PRT 2011‑703. Par conséquent, les dates du reste de la procédure, établies initialement dans la lettre du 13 juillet 2012, sont révisées comme suit :

Le personnel du Conseil avise les parties que les mémoires déposés en dehors de la procédure établie ci‑dessus ne feront pas partie du dossier de l’instance; par conséquent, il n’en tiendra pas compte au moment de trancher les questions étudiées. De plus, il indique que si les compagnies Bell ne déposent pas leurs réponses aux demandes de renseignements dans les délais prescrits, il se fondera sur les renseignements déjà disponibles pour rendre les décisions qui ont trait à ces réponses.

Les documents déposés doivent être signifiés aux parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation 2011‑77 et à Yvan Davidson, à l’adresse suivante : yvan.davidson@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Parties à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca

Parties à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2011-77

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca;
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