ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Destinataire : OUTtv Network Inc.
Brad Danks, directeur de l’exploitation
Objet : Numéro de demande 2012-0355-4 ¬– Plainte de préférence/désavantage indu déposée le 20 mars 2012 par OUTtv Network Inc. (OUTtv) contre la Société TELUS Communications Inc. (TELUS)
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu une lettre de TELUS datée du 23 juillet 2012 concernant une lettre du personnel datée du 18 juillet 2012. Dans sa lettre, le personnel demandait à TELUS de répondre à la lettre du 17 juillet 2012 d’OUTtv, dans laquelle l’entreprise s’opposait au traitement confidentiel de certains renseignements soumis par TELUS. De plus, OUTtv réclamait que TELUS soit tenue de divulguer les taux de pénétration pour ses forfaits Lifestyle et Lifestyle Extra et le passage qui, au paragraphe 9 de son mémoire, concerne la pertinence des efforts de commercialisation de l’entreprise relativement à ces forfaits.
En ce qui concerne la demande d’OUTtv visant à connaître les taux de pénétration des forfaits Lifestyle et Lifestyle Extra, le personnel du Conseil estime que ce type de renseignement fait généralement l’objet d’un traitement confidentiel. Le personnel du Conseil estime également que la divulgation de ces renseignements pourrait nuire aux futures négociations de TELUS, et qu’OUTtv n’a pas besoin de données précises liées aux taux de pénétration pour formuler ses observations, étant donné que TELUS a elle même indiqué dans le dossier public que le forfait Lifestyle jouit d’un taux de pénétration plus élevé que le forfait Lifestyle Extra et que le Conseil connaît maintenant les valeurs exactes. Par conséquent, le personnel du Conseil refuse la demande de divulgation des taux de pénétration des forfaits Lifestyle et Lifestyle Extra présentée par OUTtv.
Le personnel du Conseil reconnaît que TELUS a fourni la totalité du paragraphe 9 à OUTtv dans sa lettre du 23 juillet 2012.
Le personnel fait également remarquer que TELUS a soumis de nouveaux renseignements concernant la sélection des services compris dans les forfaits Lifestyle et Lifestyle Extra.
À la lumière de ce qui précède, OUTtv a l’occasion de soumettre, au plus tard le 27 juillet 2012, une réponse au mémoire (9 juillet 2012) et aux nouveaux renseignements (lettre du 23 juillet 2012) soumis par TELUS. Cette dernière peut ensuite déposer une réplique au plus tard le 31 juillet 2012. L’entreprise qui soumet une lettre doit toujours en signifier copie à l’autre partie.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
(L’original signé par)
Raffaele Pagani
Analyste principale
Règlement extrajudiciaire des différends
Radiodiffusion
c.c. Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Société TELUS Communications Inc.
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