Lettres du Conseil 2025
Radiodiffusion
2025-05-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0630-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2024-0630-6 – Modification de l’ordonnance de distribution obligatoire de TV5 Québec Canada relative aux licences de radiodiffusion TV5/UNIS TV visant à augmenter le tarif de gros obligatoire – Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles
2025-05-01 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0123-8 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et The News Forum Inc. - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande en vertu de la partie 1 (2025-0123-8) présentée par The News Forum Inc. alléguant une préférence ou un désavantage indu contre Rogers Communications Inc.
2025-04-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Bureau de la musique autochtone - Objet : Demande de prolongation pour déposer le rapport sur la consultation et le plan opérationnel conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121
2025-04-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre addressée à l’Ontario Association of Broadcasters - Objet : Réponse à la lettre de l’Ontario Association of Broadcasters relative au mandat d’une instance - Document connexe
2025-04-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Quebec English-language Production Council (QEPC) - Objet : Demande d’information concernant les données détaillées du rapport de recherche sur l’opinion publique – Avis de consultation de radiodiffusion 2024-288-1
2025-03-18 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs - Objet : Réponse à la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs concernant l’annulation et la réémission d’un avis de consultation - Document connexe
2025-03-13 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : 4ième Demande de clarification – Préférence Indue Accessible Media Inc. (2024-0146-2)
2025-03-13 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Fourniture de boîtiers décodeurs qui sont accessibles aux membres de la clientèle aveugles ou malvoyants - Documents connexes
2025-03-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Requête procédurale – Demandes d’attribution de frais
2025-03-04 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Diverses paties - Objet : Demande 2024-0604-0 – Demande de prorogation du délai de réplique
2025-02-20 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : 3ième Demande de clarification – Préférence Indue Accessible Media Inc. (2024-0146-2)
2025-02-14 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée auComité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requête procédurale
2025-02-13 - Lettre du Secrétaire Général - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Jean-François Leclerc, Nicolas Leclerc (Leclerc Communication inc.) et Peggy Tabet (Québecor Média inc.) - Objet : Désignation confidentielle du protocole d’entente entre Leclerc Communication inc. (Leclerc) et Québecor Média inc. (Québecor) concernant la programmation de CJPX-FM Montréal (99,5 FM)
2025-02-07 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0538-1 - Description : Lettre addressée à OUTtv Network Inc. - Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv – Demande 2024-0538-1
2025-01-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0538-1 - Description : Lettre addressée à OUTtv Network Inc. - Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv - Demande 2024-0538-1
2025-01-27 - Lettre du Secrétaire Général - Demande # : 2024-0355-9 - Description : Lettre adressée au Fonds de participation à la radiodiffusion - Objet : Le Conseil approuve la prolongation de la présentation des règlements administratifs et des statuts constitutifs modifiés
2025-01-27 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Cogeco inc. et Bell Média inc. - Objet : Prolongation de la période d’observations et de la réplique – Demande 2024-0604-0 – Demande en vertu de la Partie 1 de Cogeco inc., au nom de sa filiale Cogeco Média inc., et de Bell Média inc.
2025-01-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Fonds des médias du Canada - Objet : Demande de clarification relative à La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024
2025-01-17 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requêtes procédurales
Conformité et enquêtes
Télécommunications
2025-05-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de Bell en matière de déverrouillage
2025-05-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) - Objet : Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 — Requête procédurale
2025-05-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Fibernetics Corporation – Demande de redressement alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Canada Inc. à l’égard de son service d’accès Internet de tiers (AIT) dans le sud de l’Alberta
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet: Forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins d’accessibilité (2023-41) – Rapports 2025
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements — 7 mai 2025
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant l’introduction du service de localisation d’urgence pour les fournisseurs de services sans fil
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, – Suivi des entreprises de services locaux titulaires à l'ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et autre processus
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M5-202501725 - Description : Lettre du personnel adressée à Mornington Communications Cooperative Limited - Objet : Mornington Communications Cooperative Limited – Avis de modification tarifaire 71 – Retrait des fonctions d'appel tarifées
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement — divulgation dans les demandes d’indicatifs de central
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre du personnel adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Demande d’autorisation générale des délais d’avis accélérés de l’industrie pour les indicatifs de central et les blocs d’essai de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au GTSU – Groupe de travail Services d’urgence - Objet : Demande de prolongation du dépôt des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Révision du cadre de services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Prolongation des délais liés aux demandes de divulgation
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N7-202500850 - Description : Lettre du personnel adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Dépôt par TELUS Communications Inc. d’un rapport post-incident concernant la panne du 22 mars 2025 au 24 mars 2025 coupant l’accès du trafic sans fil au centre des communications de sécurité publique de Brandon, au Manitoba
2025-05-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202501009 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7712 de Bell Canada – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses de 8 Gbps pour les services de gros
2025-05-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique pour la divulgation de certaines données du Sondage annuel sur les installations (8000-P114-202404929) – Demande de renseignements
2025-04-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202501601 - Description : Lettre du personnel adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 425 de NorthernTel, Société en commandite – Retrait de services sans clients
2025-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-F27-202501618 - Description : Lettre du personnel adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Inscription de Fibernetics Corporation à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-04-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre du personnel adressée TELUS Communications Inc. - Objet : Dépôt par TELUS Communications Inc. d’un rapport post-incident concernant la panne du 22 mars 2025 au 24 mars 2025 coupant l’accès du trafic sans fil au centre des communications de sécurité publique de Brandon, au Manitoba
2025-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B7-202501395 - Description : Lettre du personnel adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 163 de Bruce Telecom – Inscription à l'annuaire
2025-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500412 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7710 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2025-04-08 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Iristel Inc. en vue d’obtenir un redressement provisoire et définitif en réponse à un avis de débranchement
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500397 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1242 de Norouestel Inc – Révision des services Internet par voie terrestre et des services Internet aux entreprises par voie terrestre
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7708 de Bell Canada – Retirer le service de ligne individuelle à tarif de messagerie commerciale
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500363 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1241 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 755
2025-04-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500339 - Description : Lettre adressée à Bell Canada. - Objet : Avis de modification tarifaire 7709 de Bell Canada – Dénormalisation du service de données à distance limitée
2025-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202501197 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 386 de Saskatchewan Telecommunications – Suppression de l'obligation de fournir des annuaires imprimés
2025-03-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-J136-202406438 - Description : Lettre adressée à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision et à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements à la CPRST concernant certaines questions soulevées dans le cadre de la demande en vertu de la Partie I, 2024-0643-8
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Iristel Inc. - Objet : Requête procédurale de Bell Canada pour la Demande en vertu de la Partie 1 – Demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel Inc. en réponse à un avis de débranchement
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202501080 - Description : Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 558 au Tarif général de Télébec, Société en commandite (Télébec) – Service Centrex Télébec – Dispositions relatives à la nouvelle prolongation et à la période de négociation
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier #: 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement – Points de contact de l’industrie pour la mise en œuvre du regroupement par blocs de mille numéros
2025-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation présentée par Bell Canada, SaskTel et TELUS
2025-03-18 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-U2-202501098 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel Québec LP - Objet : Téléphone Upton – Avis de modification tarifaire No 64 – Clarification des modalités
2025-03-18 - Lettre du personnel - Dossier #: 8740-D3-202501106, 8740-K1-202501121, 8740-N51-202501147, 8740-O31-202501139 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 91 de DMTS, AMT 102 de KMTS, AMT 423 de NorthernTel et AMT 156 d’Ontera – Clarification des modalités
2025-03-14 - Lettre du personnel - File #: 1011-NOC2016-0293 - Description:Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Subject: Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2025
2025-03-11 - Lettre du personnel - Dossier #: 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Demande de prolongation des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
2025-03-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08- Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Validation des transferts de clients liés à la téléphonie fixe – Demande de prolongation
2025-03-07 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du secrétaire général — Télécommunications — Offrir à la population canadienne des options d’itinérance internationale plus concurrentielles, souples et abordables
2025-03-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-V3-202405018 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Québecor Média Inc. en vue d’exiger la divulgation des emplacements où des services de fibre jusqu’aux locaux des abonnés sont disponibles — Demandes de renseignements
2025-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Iristel Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I – Demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel Inc. en réponse à un avis de débranchement
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202404531 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Iristel inc. en vue d’un redressement à la suite du débranchement des services de télécommunication – Demande de renseignements
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Fibernetics Corporation – Demande de redressement alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Canada Inc. à l'égard de son service d'accès Internet de tiers (AIT) dans le sud de l'Alberta
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2025
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique - Demande d'extension de la part d’ISDE
2025-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaires
2025-02-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée au First Mile Connectivity Consortium - Objet : Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, Requête procédurale du First Mile Connectivity Consortium (FMCC) – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations en réplique
2025-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Services en ligne Continuum Ltée et Greenwin Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Continuum Online Services LTD, demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à des immeubles à logements multiples (ILM) détenus par Greenwin Corp. – Demandes de renseignements
2025-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202500561 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Aliant - Avis de tarif 586 – Service d’accès Fibre jusqu’aux locaux (FTTP)
2025-02-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C251-201704982 - Description : Lettre adressée à Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution - Objet : Retrait de l’inscription de Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2025-02-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée au First Mile Connectivity Consortium et au Réseau de communications Eeyou - Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, Requête procédurale – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations en réplique
2025-02-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Requête procédurale relative au tarif provisoire - Appel aux commentaires
2025-02-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-P119-202500678 - Description : Lettre adressée à Pralvi Corp. - Objet : Inscription de Pralvi Corp. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500595 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1244 de Norouestel Inc. – Article 773, Révision des services spéciaux – Service de longueur d’onde de grande capacité
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500587 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1243 – Modification du montage spécial 779 – Service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500412 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7710 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2025-02-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Modifications proposées aux processus de vérification du transfert — demande de traitement ex parte du rapport et des documents connexes
2025-02-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H57-202400472 - Description : Lettre adressée à Humanitas Solutions - Objet : Inscription de Humanitas Solutions sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2025-02-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 – Approbation des demandes de prolongation de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d'Eastlink (Eastlink) et de Cogeco Communications inc. (Cogeco) de la date limite pour les demandes de renseignements
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500363 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1241 – Modification du montage spécial 755 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202404771 - Description : Lettre addressée à Groupe Maskatel Québec LP - Objet : Groupe Maskatel Québec LP – Avis de modification tarifaire No 93 et 93A – Frais de refus de demande de service local (DSL)
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-Q33-202500090 - Description : Lettre adressée à Hacene Belgharbi - Objet : Transat Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
2025-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500397 - Description : Lettre addressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis concernant une subvention pour le service Internet de détail 1242 de Norouestel Inc. – Mise en œuvre des crédits pour pannes – Demandes de renseignements
2025-02-06 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-B89-202405711 - Description : Lettre adressée à Bravo Telecom - Objet : Bravo Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
2025-02-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Politique réglementaire de télécom 2025-9 – exigences en matière de dépôt de rapports pour Norouestel
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T42-202406181, 8740-T46-202406199, 8740-T69-202406207 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 688, 4420 et 669 – Dénormalisation du service d’interface à débit de base pour réseau numérique à intégration de services
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406149 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1235 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 767
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404515 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1231 de Norouestel Inc. – Introduction de la Remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406123 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1234 de Norouestel Inc. – Services Internet terrestres – Frais de service
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C6-202405753 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 pour déterminer si Bell Canada, Rogers et Telus devraient avoir accès aux services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de divulgation
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306414 - Description : Lettre adressée à Comité directeur canadien sur la numérotation - Objet : Recommandation afin de suivre le plan d’attribution et les lignes directrices relatives à l’attribution de l’ATIS pour les nouveaux IR canadiens
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique
2025-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Demande de renseignements supplémentaires
2025-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0235 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de justification et appel aux observations – Zone de couverture disponible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications inc., Avis de consultation de télécom CRTC 2024-235 – Demandes de renseignements
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202500115 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 85 de Rogers Communications Canada Inc. – Tarif des services d’accès 21530
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-F21-202500123 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 29 de Fido Solutions Inc. – Tarif des services d’accès 21300
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée à Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation CRTC 2025-10, Demandes de renseignements – 23 janvier 2025
2025-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements – Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink et Cogeco Communications Inc.
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 – Entreprises de câblodistribution
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Entreprises de services locaux titulaires – Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Processus de demande de divulgation des renseignements confidentiels
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 – Approbation des demandes de prolonger les délais de la demande de renseignements
2025-01-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8657-T117-202201888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir des mises à jour des processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents – demande de TekSavvy Solution Inc. – Réponse à la demande procédurale de Québecor Média
2025-01-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7702 de Bell Canada – Retrait du service d’accès local numérique
2025-01-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, demandes de renseignements supplémentaires
2025-01-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Q30-201810226 - Description : Lettre adressée à 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) - Objet : Retrait de l’inscription de 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées
2025-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8657-T117-202201888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir des mises à jour des processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents – demande de TekSavvy Solution Inc. – réouverture du dossier et appel aux commentaires
2025-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406355 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1237 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre et Service V-Connect
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