Sogetel inc. : 8620-S4-201204164
Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Sogetel inc./Rogers Communications Partnership - 2012-04-02
Référence : 8620-R28-201202077
Dossier fermé - Lettre du Conseil - 2012-08-24
2012-08-24 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier # : 8620-S4-201204164 - 8620-R28-201202077
Description:
Lettre adresséeà Rogers Communications Inc.
- Objet :
Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Sogetel inc.
2012-08-08 - Sogetel inc.
Description: Sogetel inc. (Sogetel, la compagnie) accuse réception de la réponse de Rogers
Communications (ROGERS) en date du 3 août 2012 à la demande de
renseignements du Conseil, à savoir si ROGERS maintient sa demande de mise en
oeuvre de la TNSSF dans la circonscription de Beauceville. Par la présente, Sogetel
dépose ses commentaires sur certaines informations divulguées dans la réponse de
ROGERS.
Document:
1749567.pdf - 119KO
2012-08-03 - Rogers Communications S.E.N.C.
Description: Rogers Communications S.E.N.C. (« Rogers ») accuse réception d’une lettre
du Conseil datée du 27 juillet 2012 concernant le sujet ci-haut mentionné.
Rogers, au nom de sa filiale Rogers Sans-fil, soumet donc ses commentaires
concernant l’implantation de la transférabilité des numéros de services sans
fil (« TNSSF ») dans la circonscription de Beauceville (QC).
Document: 1748122.pdf - 68KO
2012-07-27 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier
# : 8620-S4-201204164
Description :
Lettre adressée à Rogers Communications Inc
- Objet :
Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil, Sogetel inc.
2012-05-25 - Sogetel inc.
Description: Sogetel inc. (Sogetel, la compagnie) accuse réception de la demande de renseignements du Conseil, en date du 9 mai 2012, à l’endroit du plan de mise en
oeuvre de la TNSSSF (le Plan) déposé par la compagnie en réponse à une demande
de Rogers Communications (ROGERS).
Document: 1721765.zip - 248KO
2012-05-09 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossier
# : 8620-S4-201204164
Description :
Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :
Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil, Sogetel inc.
2012-04-02 -
Sogetel inc.
Description: Sogetel inc. (Sogetel) a reçu une expression d’intérêt officielle signée par Rogers Communications (ROGERS) en date du 23 février 2012 en vue de mettre en oeuvre la
TNSSF dans les circonscriptions de Beauceville et Nicolet.
Document: 1700129.zip - 271KO
- Date de modification :