2011-02-08 - #: 8661-C12-201102350 - AC 2011-77 - Appel aux observations - Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros

AC 2011-77-2 - Changements à la procédure - 8 avril 2011
AC 2011-77-1 - Avis d'audience - 17 mars 2011
AC 2011-77 - Appel d'observations - 8 février 2011

NOTE: Approx. 100,832 observations (revisées) ont été reçues en tout dont 97,833 rassemblées par Openmedia.ca, 339 lettres type et 2660 d'individus

Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317 (AMT 7293, 7293A)), et 8740-B2-201017426 (TN 7290)

Références : 8740-R28-2010180606 (AMT 18), 8740-C6-201018052 (AMT 34), 8740-S9-201017955 (AMT 15), 8740-V3-201018201 (AMT 37, 37A)

Références :8740-B2-201017426 (TN 7290), 8740-B54-201017401 (TN 345), 8740-B2-201018317 (AMT 7293, 7293A), 8740-B54-201018300 (AMT 349, 349A), 8740-T66-201011410 (AMT 391), 8740-M59-201017921 (AMT 699), 8740-S22-201018474 (AMT 246), 8740-T69-201017848 (TN 553B), 8740-B54-201107235 (TN 367), 8740-B2-201107251 (TN 7310), 8740-T66-201107152 (TN 407), 8740-A53-201107103 (TN 402)

• Calendrier - Avis de Consultation
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis de Consultation 2011-77, 2011-77-1 et 2011-77-2
 

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de Consultation, Décisions, etc.
b) Liste des parties
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
e) Documents soumis par le Conseil à l'audience

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations (voir note en haut de cette page)
c) Observations sur la modification de la portée et de la structure de l’instance
d) Intervention
e) Demande de comparution
f ) Répliques aux observations
g) Demandes de renseignements
h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
i) Réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation (voir section 5)
j) Plaidoyer écrit final
k) Requêtes procédurales
l) Observations sur les tarifs provisoires
m) Répliques aux observations sur les tarifs provisoires
n) Présentations verbales et réfutations verbales

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6 - Réponses aux engagements

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis de Consultation, Décision, etc.

2011-06-11 - Ordonnance de télécom CRTC 2012-328 Réclamation de frais Demande d’attribution de frais concernant la participation de World Broadband Foundation à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-400

2011-12-22 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703-1 Correction - Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317, 8740-B54-201018300, 8740-A53-201107103, 8740-M59-201017921, 8740-S22-201018474, 8740-T66-201011410, 8740-T69-201017848, 8740-R28-201018060, 8740-C6-201018052, 8740-S9-201017955, 8740-V3-201018201, 8740-B2-201107251, 8740-B54-201107235 et 8740-T66-201107152

2011-12-16 Ordonnances de télécom CRTC - 2011-786 Demande d’attribution de frais concernant la participation de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko et de son client OpenMedia.ca à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77

2011-11-15 - Politiques réglementaires de télécom CRTC - 2011-704 Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse d’affaires de gros
Numéros de dossiers : 8638-C12-201016882, 8740-T66-201107160, 8740-T69-201107045, 8740-T66-201011410, 8740-A53-201017864, 8740-B54-201017401 et 8740-B2-201017426

2011-11-15 - Politiques réglementaires de télécom CRTC - 2011-703 Pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350, 8638-C12-201014620, 8638-C12-201016882, 8740-B2-201018317, 8740-B54-201018300, 8740-A53-201107103, 8740-M59-201017921, 8740-S22-201018474, 8740-T66-201011410, 8740-T69-201017848, 8740-R28-201018060, 8740-C6-201018052, 8740-S9-201017955, 8740-V3-201018201, 8740-B2-201107251, 8740-B54-201107235 et 8740-T66-201107152

2011-11-04 - Ordonnances de télécom CRTC 2011-690 Demande d’attribution de frais concernant la participation de Jatinder Bhullar à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-392

2011-11-04 - Ordonnances de télécom CRTC 2011-689 Demande d’attribution de frais concernant la participation de Jean-François Mezei à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-77
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-389

2011-11-04 - Ordonnances de télécom CRTC 2011-688 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011­77
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 4754-391

2011-08-10 - Décision de télécom CRTC 2011-482 Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande de précision et de redressement accéléré concernant la façon dont les câblodistributeurs prévoient mettre en œuvre les directives de l’ordonnance de télécom 2011-377
Numéros de dossiers : 8661-­C12­201102350 et 8638-C12-201016882

2011-06-15 - Ordonnances de télécom CRTC 2011-377 Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires de gros
Numéros de dossiers : 8661-C12-201102350 et 8638-C12-201016882

Section 1c) Correspondance aux parties

2012-03-28 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Munly Leong - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77 - Attribution de frais

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation concernant les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-21 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation concernant les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-12-19 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée"
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de prolongation concernant (a) l'avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada (Service de gros à bande large sans fil) et (b) les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2011-10-06 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko - Objet: Demande d'adjudication de frais relativement à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros : 8661-C12-201102350 et 4754-391

2011-08-01 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet
Division de CATA Alliance - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros – Demande d’un délai pour le dépôt des observations finales

2011-07-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Jatinder Bhullar - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 - Demande de clarification des réponses aux entreprises

2011-07-22 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 - Engagements découlant de l'audience publique

2011-07-08 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-07-07 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès haute vitesse de résidence de gros – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (l’avis 2011-77) tel que modifié – Demande de renseignements du Conseil acheminée à TELUS et réponse complémentaire

2011-07-06 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 modifié – Demandes de renseignements du Conseil

2011-07-05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Clarification de certains aspects de l’Ordonnance de télécom CRTC 2011-377 intitulée Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires de gros

2011-07-04 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), comme modifié par l’AC 2011‑77-1 et par l’AC 2011-77-2 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-06-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demandes de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011­77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-06-13 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (l’avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011-77-1 et 2011-77-2 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-05-31 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-24 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Tarifs provisoires des services d’accès à haute vitesse de résidence et d’affaires fournis de gros

2011-05-19 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 8 février 2011, modifié (ACT 2011-77) et « Suivi de la Politique réglementaire CRTC 2010-632 : Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros (études de coûts - ESLT) » – Demande visant à fusionner les deux instances

2011-04-28 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (AC 2011-77), Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros et instance relative à l’offre d’une vitesse équivalente concernant les services d’affaires

2011-04-13 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, intitulée Instance sur les services d’accès haute vitesse de gros, et instance relative à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (ACT 2011-77) – Questions de procédure

2011-04-05 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

2011-03-11 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, 8 février 2011 (avis 2011-77) – Demandes visant à modifier la portée et les modalités de l’instance

2011-02-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 – Demandes sollicitant la modification de la portée et de la structure de l’instance

Section 1d) Demandes de renseignements

2011-06-17 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de divulgation de données financières déposées à titre confidentiel et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (avis de consultation 2011-77), modifié par les avis de consultation 2011‑77-1 et 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-04-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande renseignements complémentaires sur les coûts – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), modifié par l’AC 2011‑77-1 et l’AC 2011-77-2, et instance portant sur les vitesses correspondantes des services de gros

2011-04-29 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution: Objet : Demande de renseignements – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011­77), modifié par les avis de consultation 2011­77­1 et 2011­77­2

2011-04-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution : À : Liste de distribution Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (AC 2011-77), Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros

Section 1e) Documents soumis par le Conseil à l'audience

Document soumis par le Président
CNOC CRTC Présentation 26 janvier 2011 - soumis le 13 juillet 2011

Documents soumis par le Conseiller Michel Morin
Comparaison des coûts - Cogeco, Rogers, Videotron, Shaw, Bell, MTS soumis le 13 juillet 2011
Comparaison des coûts - Cogeco, Rogers, MTS Alltream soumis le 12 juillet 2011
Comparaison des coûts - Bell Canada vs MTS Allstream Inc. soumis le 11 juillet 2011

Section 4a) Correspondance au Conseil

2011-12-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada
Description: In March 2008, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (with regards to their operations in Ontario and Québec) and Bell Canada (collectively, the Companies) introduced a technical ITMP with regards to their wholesale traffic, mirroring an ITMP already applied to their retail traffic, which managed peer-to-peer (P2P) file-sharing traffic during peak periods.
Document: 1654308.doc - 95KO

2011-07-29 – Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: Due to a due to a system crash late this morning, CAIP's final written submission in TNC 2011‐77 will be delayed.
Document: 1595835.pdf – 113KO

2011-07-28 - Jatinder Bhullar
Description: I have attached submission with needs for clarification which.was submitted yesterday by cablecos. I have used their document with my requests nagged in red-rofit.-
Document: 1595418.zip - 809KOO

2011-07-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby seeking clarification and confirmation of the deadline for parties to file the undertakings that they accepted during the oral public hearing portion of the proceeding which concluded on 19 July 2011.
Document: 1593335.pdf - 50KO

2011-07-15 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is in receipt of answers from Rogers Communications Partnership (“Rogers”), Shaw Cablesystems G.P. (“Shaw”), Telus Communications Company (“Telus”) and Quebecor Media on behalf of its affiliate, Videotron Ltd. (“Videotron”) to CNOC’s Part I Application regarding the clarification of certain aspects of Telecom Order CRTC 2011-377 (“TO 2011-377”). This constitutes the reply of CNOC. A failure by CNOC to address any position or argument of a respondent to the Application should not be construed as acquiescence where doing so would be contrary to CNOC’s interest.
Document: 1591728.pdf - 31KO

2011-07-12 – TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of an Application filed by the Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) filed on July 4, 2011 (the “Application”), outlining specific concerns with respect to the interpretation taken by Shaw Communications Inc. (“Shaw”), Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P. (“Videotron”) and Rogers Communications Partnership (“Rogers”) regarding directives given by the Commission in Order 2011-377. In its Application, CNOC raises concerns regarding Shaw’s approach on interim rates for wholesale high-speed access services.
Document: 1591091.pdf – 95KO

2011-07-12 – Quebecor Media Inc. for Videotron G.P.
Description: Quebecor Media, on behalf of its affiliate Videotron G.P. (Videotron), is in receipt of a Part 1 application from CNOC dated 04 July 2011  alleging a series of improper interpretations of Order 2011-377 by certain cable carriers.
Document: 1591093.pdf – 26KO

2011-07-12 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) is in receipt of a letter filed by the Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) on 4 July 2011 raising two items related to Telecom Order CRTC 2011-377 (Order 2011-377) and one issue related to the Commission’s determinations in paragraph 71 of Telecom Decision CRTC 2004-69 (Decision 2004-69). CNOC requested expedited relief regarding all three matters.
Document: 1591095.pdf – 108KO

2011-07-12 – Rogers Communications Partnership
Description: In accordance with the Staff letter dated July 5, 2011 outlining process in regard to the Part I application from Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) dated 4 July 2011 outlining concerns it has with respect to the interpretation taken by Shaw Communications Inc. (Shaw), Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., (Videotron) and Rogers Communications Partnership (Rogers) in implementing the determinations set out in Telecom Order CRTC 2011-377 (Order 2011-377), Rogers herein files its comments.
Document: 1591097.pdf – 70KO

2011-07-04 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) has had the opportunity to review the tariff pages filed by incumbents pursuant to Telecom Order CRTC 2011-377 (“TO 2011-377”) and has some specific concerns with respect to the interpretation taken by three of the major cable carriers with respect to certain specific matters. CNOC is asking the Commission to address these matters on an expedited basis given the short time frame available until 14 July, 2011, which is the date on which the new interim rates, terms and conditions are scheduled to come into effect.
Document: 1586759.pdf - 38KO

2011-06-03 - Vaxination Informatique
Description: On June 3rd, the Commission launched its online consultation on wholesale Internet access services. With a web site containing a video introduction.
Document: 1576059.pdf - 722KO

2011-05-24 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: British Columbia Broadband Association (“BCBA”) is in receipt of a Commission staff letter dated May 20, 2011, regarding a proposal for interim rates for wholesale residential and business high speed access services. In the letter parties were invited to provide their views on Commission staff’s preliminary view on the method to establish the interim rate approach for these services
Document: 1573283.pdf - 285KO

2011-02-17 - Vaxination Informatique
Description: I am writing because I have serious concerns about the content and context of the announcement of the CRTC 2011-77 Notice of Consultation and request a re-framing of the consultation to ensure a meaningful result.
Document: 1512638.pdf - 750KO

2011-02-16 - Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic
Description: CIPPIC writes in support of these requests to broaden the scope of the consultation and to express its view that a more comprehensive evidentiary record is necessary for a proper determination of the issues before the Commission.
Document: 1512310.pdf - 123KO

2011-02-11 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: By way of this letter, Canadian Network Operators Consortium Inc. is requesting that the Commission expand the scope of the proceeding announced in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77 to include a comprehensive review of the regulatory framework applicable to all wholesale high-speed access services provided by incumbent local exchange carriers and cable carriers to their competitors and to include from the outset, in the expanded proceeding, an online consultation and a public hearing, and certain additional procedural steps.
Document: 1509191.pdf - 104KO

2011-02-10 - Public Interest Advocacy Centre for Consumers' Association of Canada
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on its own behalf and as counsel to the Consumers' Association of Canada (CAC), is writing with regard to the above-noted process.
Document: 1509185.pdf - 32KO

2011-02-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (the Companies)
Description: On 24 January 2011, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) submitted Reply Comments with regards to Bell Aliant Tariff Notice 349 and Bell Canada Tariff Notice 7293 (the Tariffs).  On 25 January 2011 the Commission issued Telecom Decision CRTC 2011-44, Usage-based billing for Gateway Access Services and third-party Internet access services (Decision 2011-44) in which it determined that usage-based billing (UBB) rates for an incumbent carrier's wholesale residential Gateway Access Service (GAS) and for a cable carrier's third-party Internet access services are to be established at a discount of 15 percent from the carrier's comparable UBB rates for its retail Internet services.  In this decision the Commission also denied the Companies' request for a 60-day implementation period from the date of its decision noting that it was unduly long.
Document: 1546328.zip - 44KO

Section 4c) Observations sur la modification de la portée et de la structure de l’instance

2011-02-22 - Mark Rubenstein
Description: Thank you very much for allowing interested parties to this Consultation an opportunity to comment on the request to modify the scope and terms of the proceeding. I have had a chance to review the submissions of a number of different parties. I am very interested in this issue and am writing to provide my personal comments on the requests.
Document: 1518116.pdf - 93KO

2011-02-22 - British Columbia Broadband Association
Description: The British Columbia Broadband Association (“BCBA”) is in receipt of a letter dated 15 February 2011 from the Commission (Ref.: 8661-C12-201102350) regarding submission of comments to the request from the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) on its own behalf and as counsel to the Consumers' Association of Canada (“CAC”), and from the Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”).
Document: 1517861.pdf - 360KO

2011-02-22 - Canadian Association of Internet Providers
Description: The Canadian Association of Internet Providers (CAIP) is in receipt of submissions from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on its own behalf and as counsel to the Consumers’ Association of Canada (CAC), the Canadian Network Operators Consortium (CNOC) and Vaxination Informatique, all requesting a change in scope and terms in the above mentioned proceeding.
Document: 1517858.pdf - 214KO

2011-02-22 - Netflix Inc.
Description: Netflix Inc. submits these comments in support of the requests by the Canadian Network Operators Consortium and the Public Interest Advocacy Centre that the Commission expand the scope of the proceeding initiated by TNC 2011-77.
Document: 1517853.pdf - 2229KO

2011-02-22 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of a letter from Commission staff issued in response to separate letters filed by the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) and the Canadian Network Operators Inc. (“CNOC”) in relation to Notice 2011-77. In each of their letters, PIAC and CNOC have requested significant amendments to the scope and procedure of this proceeding.
Document: 1517845.pdf - 136KO

2011-02-22 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff letter of 15 February 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby providing its comments regarding the scope of the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77, Call for comments – Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, 8 February 2011 (TNC 2011-77).
Document: 1517842.pdf - 401KO

2011-02-22 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: On 8 February 2011 the Commission issued Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services (TNC 2011-77) in which it requested comments on how best to implement the following principles with regard to ILEC and cable carriers' (collectively, the Incumbent Carriers') wholesale high-speed access services used by wholesale ISPs.
Document: 1517838.doc - 108KO

2011-02-22 - Cogeco Cable Inc., EastLink Cable Inc., Quebecor Media Inc. on behalf of Videotron G.P., Rogers Communications Partnership and Shaw Communications Inc.
Description: This submission is filed by Cogeco Cable Inc., EastLink Cable Inc., Quebecor Media Inc. on behalf of its affiliate Videotron G.P., Rogers Communications Partnership and Shaw Communications Inc. in response to submissions filed by the Public Interest Advocacy Centre on behalf of itself and the Consumers’ Association of Canada, the Canadian Network Operators Consortium Inc., Vaxination Informatique, and The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, in connection with Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77.
Document: 1517826.pdf - 127KO

2011-02-22 - Saskatchewan Telecommunication (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunication (SaskTel) is in receipt of letters from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on its own behalf and as counsel to the Consumers' Association of Canada (CAC) and from the Canadian Network Operators Consortium Inc (CNOC) seeking drastic changes in scope in the above-noted proceeding. 
Document: 1517759.doc - 57KO

2011-02-22 - Union des consommateurs
Description: Veuillez trouver ci-jointes les observations d’Union des consommateurs dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2011-77.
Document: 1517738.pdf - 691KO

Section 4e) Demande de comparution

2011-05-12 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2011-77 as amended, British Columbia Broadband Association (BCBA) files its notice of intention to appear at the oral hearing scheduled to commence on July 11, 2011.
Document: 1567892.pdf - 269KO

2011-05-12 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation TNC 2011-77-1, as amended, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby provides notice of its intention to participate in the oral hearing for the aforementioned proceeding scheduled to commence on July 11, 2011.
Document: 1567560.pdf - 28KO

2011-05-12 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, dated 17 March 2011, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) hereby provide notice of their intention to appear at the Public Hearing scheduled for 11 July 2011.
Document: 1567546.doc - 70KO

2011-05-12 - Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic as well as on behalf of our client, OpenMedia.ca
Description: I write you on behalf of the Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic as well as on behalf of our client, OpenMedia.ca, further to paragraph 2 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011‐77‐1, in order to provide you with notice of our intention to appear in public hearings scheduled to begin on July 11, 2011, as part of the above noted proceeding.
Document: 1567526.pdf - 119KO

2011-05-12 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-
77-1, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access
services, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its notice of
intention to appear at the oral hearing scheduled to commence on 11 July 2011.
Document: 1567426.pdf - 21KO

2011-05-12 - Jatinder Bhullar
Description: Pursuant to paragraph 29 of TNC CRTC 2011-77-1, I hereby provide notice of
intent to participate in the oral hearing that is scheduled to begin on July 11, 2011.
Document: 1567409.pdf - 757KO

2011-05-12 - Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011‐77‐1, Review of billing practices for wholesale residential high‐speed access services, March, 17, 2011 (TNC 2011‐77), the Canadian Association of Internet Providers (CAIP) is providing notice of its intention to appear at the oral hearing scheduled to begin on July 11, 2011.
Document: 1567403.pdf - 142KO

2011-05-12 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2011-77 as amended, TELUS Communications Company files its notice of intention to participate in the oral hearing scheduled to commence on July 11, 2011.
Document: 1567343.pdf - 27KO

2011-05-11 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77 as amended (“TNC 2011-77”), Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing it notice of intention to appear at the oral hearing in the proceeding initiated by TNC 2011-77.
Document: 1567334.pdf - 18KO

2011-05-11 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Pursuant to paragraph 29 of TNC CRTC 2011-77-1, Cogeco Cable Inc., Quebecor
Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications
Partnership (collectively the “Cable Carriers”) hereby provide notice of intent to have
a panel participating in the oral hearing that is scheduled to begin on July 11, 2011.
Document: 1567326.pdf - 81KO

2011-05-10 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraph 29 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, 17 March 2011 (TNC 2011-77), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby provides notice of its intention to appear at the oral hearing that is scheduled to begin on 11 July 2011.
Document: 1566577.pdf - 47KO

2011-05-10 - Vaxination Informatique
Description: As per the Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1 of march 17th 2011, Vaxination Informatique hereby files notice of its intention to participate in the 2011-77 public hearing to be held in Ottawa starting July 11 2011 and confirms its intentions to remain within alloted time...
Document: 1566571.pdf - 700KO

2011-05-10 - Public Interest Advocacy Centre on its own behalf and as counsel for the Consumers' Association of Canada (PIAC/CAC)
Description: Further to the Commission’s directives at paragraph 2 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1, this is to confirm that the Public Interest Advocacy Centre on its own behalf and as counsel for the Consumers' Association of Canada (PIAC/CAC) will participate in the oral hearing associated with the above referenced proceeding scheduled to begin on 11 July 2011.
Document: 1566307.pdf - 26KO

2011-05-09 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to paragraph 29 of NOC 2011-77, Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) hereby provides notice of intent to have a panel participating in the oral hearing to be held in
Gatineau, Québec the week of July 11, 2011.
Document: 1566086.pdf - 67KO

Section 4f) Répliques aux observations

2011-05-05 - The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca
Description: The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca, hereby respectfully submits its reply comments of April 29, 2011 in the above noted proceeding.
Document: 1564932.zip - 1131KO

2011-04-29 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: In accordance to paragraph 4 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-2, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, dated 8 April 2011 (“TNC 2011-77-2”), the British Columbia Broadband Association (“BCBA”) is providing the following reply comments to the interventions filed on March 28th with the Commission.|
Document: 1564857.pdf - 378KO

2011-04-29 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique submits its April 29th reply comments in accordance with the 2011-77-2 procedure published on April 8th for the "Review of usage-based billing for wholesale residential high-speed access services".
Document: 1562425.pdf - 342KO

2011-04-29 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of comments from numerous parties dated 28 March 2011. Pursuant to the procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services (“TNC 2011-77”), as amended, and the Commission’s letter dated 13 April 2011, Primus hereby files its reply comments.
Document: 1562404.pdf - 24KO

2011-04-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in Telecom Notice of Consultation 2011-77, Review of usage-based billing for wholesale residential high-speed access services (TNC 2011-77),  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing the attached reply comments.
Document: 1562378.zip - 163KO

2011-04-29 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to TNC 2011-77, Call for comments – Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, 8 February 2011 (TNC 2011-77), as amended by TNC 2011-77-1 and TNC 2011-77-2, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is providing its reply to comments filed by other parties on 28 March 2011.
Document: 1562358.pdf - 87KO

2011-04-29 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1; Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, Shaw Cablesystems G.P. herein files its Reply Comments.
Document: 1562344.zip - 204KO

2011-04-29 - Netflix Inc.
Description: Netflix Inc. submits these reply comments in the proceeding referred to above.
Document: 1562332.zip - 2150KO

2011-04-29 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Notice 2011-77, TELUS files its Reply Comments for this proceeding. TELUS is in receipt of interventions filed by Sandvine Incorporated (“Sandvine”), the Canadian Association of the Deaf, Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada (the “Bell companies”), the Public Interest Advocacy Centre on behalf of itself and the Consumers’ Association of Canada, Cogeco Cable Inc., Netflix Inc. (“Netflix”), Distributel Communications Limited, the Canadian Association of Internet Providers, Rogers Communications Partnership, the Canadian Network Operators Consortium Inc., Primus Telecommunications Canada Inc., MTS Allstream Inc., the MRC de Papineau, Vaxination Informatique, the Sameulson‐Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic on behalf of the OpenMedia Engagement Network and the British Columbia Broadband Association.
Document: 1562222.pdf - 116KO

2011-04-29 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Please find attached the Reply Comments of Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively the “Cable Carriers”) filed pursuant to paragraph 21 of TNC CRTC 2011-77-1, as amended in TNC CRTC 2011-77-2.
Document: 1562136.zip - 171KO

2011-04-29 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77 as amended (“TNC 2011-77”), Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing the attached reply comments to the comments filed by parties on 28 March 2011 in the proceeding initiated by TNC 2011-77.
Document: 1562039.zip - 62KO

2011-04-29 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on its own behalf and as counsel to Consumers' Association of Canada (CAC), collectively "PIAC/CAC", is pleased to enclosed our reply comments on the abovenoted process.
Document: 1562020.zip - 152KO

Section 4g) Demandes de renseignements

2011-04-29 - Vaxination Informatique
Description: Please find enclosed Vaxination Informatique's interrogatory questions for the April 29th cycle of the 2011-77 Public Notice.
Document: 1562429.pdf - 731KO

2011-04-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-77, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) are providing in the Attachments, requests for information addressed to the Canadian Network Operators Consortium Inc. and Quebecor Media Inc. (QMI), on behalf of its affiliate Vidéotron.
Document: 1562413.zip - 57KO

2011-04-29 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-
77, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services (“TNC
2011-77”), as amended, Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files interrogatories addressed to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and TELUS Communications Company
Document: 1562392.zip - 23KO

2011-04-29 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to TNC 2011-77, Call for comments – Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, 8 February 2011 (TNC 2011-77), as amended by TNC 2011-77-1 and TNC 2011-77-2, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is submitting the attached interrogatories to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, Bell).
Document: 1562244.pdf - 41KO

2011-04-29 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Pursuant to paragraph 4 of TNC 2011-77-2, Canadian Network Operators Consortium Inc. is hereby filing its interrogatories in the above-cited proceeding. The interrogatories are posed in the following attachments to the corresponding parties as follows:
Document: 1562233.zip - 45KO

2011-04-29 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2011-77, attached are the interrogatories from TELUS Communications Company
addressed to the following parties.
Document: 1562208.zip - 297KO

2011-04-29 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively the “Cable Carriers”) submit the attached interrogatories addressed to Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC), pursuant to paragraph 22 of TNC CRTC 2011-77-1, as amended in TNC CRTC 2011-77-2.
Document: 1562193.zip - 109KO

Section 4h) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2011-07-06 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing certain requests for disclosure of certain information filed in confidence and for a further response relating to responses to information requests file provided on June 30, 2011 by:
Document: 1587792.zip - 29KO

2011-05-31 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-
77, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, as
amended, Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby submits the
following requests for disclosure of information contained in interrogatory responses from
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and TELUS
Communications Company.
Document: 1578157.zip - 43KO

2011-05-31 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2011-
77, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS”) files the following request for further responses to interrogatories posed to Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”), Netflix Inc. (“Netflix”) and to the Canadian Association of Internet Providers (“CAIP”), on April 29, 2011.
Document: 1574826.pdf - 84KO

2011-05-31 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) is hereby filing its requests for disclosure of certain information filed in confidence in responses to information requests by:
Document: 1574823.zip - 29KO

2011-05-31 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively the “Cable Carriers”) submit the attached request for further responses from CNOC, pursuant to paragraph 24 of TNC CRTC 2011-77, as amended in TNC CRTC 2011-77-1.
Document: 1574813.zip - 80KO

2011-05-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission at paragraph 24 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services dated 17 March 2011, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada are filing the attached requests for further responses to interrogatories posed in their request for information and public disclosure of information that has been designated confidential.
Document: 1574810.zip - 52KO

Section 4j) Plaidoyer écrit final

2011-08-03 - The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca
Description: The Samuelson‐Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), on behalf of its client, OpenMedia.ca, hereby respectfully submits its final comments of July 29, 2011 in the above noted proceeding.
Document: 1599073.zip - 681KO

2011-07-31 - The Canadian Association of Internet Providers (CAIP)
Description: Much of the debate in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011‐77 can be traced to two proceedings: Telecom Order CRTC 2007‐22 (the original “Speed Matching Decision”), and; CAIP's April 2008 application regarding Bell Canada’s implementation of “traffic shaping” on the wholesale Gateway Access Service (GAS).
Document: 1595939.pdf - 259KO

2011-07-29 - Interlink Connectivity Inc.
Description: Interlink is a small independent ISP in Toronto and has been operating since 1998
with the principals of the company providing services and consulting in the Internet
arena since 1992.
Document: 1595935.pdf - 521KO

2011-07-29 – Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedures established in TNC2011-77 as amended by TNC2011-77-1 and 2011-77-2, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Final Comments.
Document: 1595833.doc – 81KO

2011-07 -29 – Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-1; Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services, Shaw Cablesystems G.P. herein files its Final Comments.
Document: 1595837.zip – 234KO

2011-07-29 - Public Interest Advocacy Centre and Consumers' Association of Canada (PIAC/CAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on its own behalf and as counsel to Consumers' Association of Canada (CAC), collectively "PIAC/CAC", is pleased to enclosed our final written reply on the abovenoted process.
Document: 1595841.zip – 197KO

2011-07-29 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Please find attached the Final Argument of Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively, the “Cable Carriers”) filed pursuant to paragraph 34 of TNC 2011-77-1.
Document: 1595843.zip – 243KO

2011-07-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-77, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada are filing the attached final comments.
Document: 1595846.zip – 698KO

2011-07-29 – TELUS Communications Company
Description: In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2011-77 and the Business Speed Matching proceeding, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files its attached Final Argument for these proceedings.
Document: 1595852.zip – 346KO

2011-07-29 – Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: In a letter dated 13 April 2011, Commission staff clarified that issues related to the residential component of the wholesale high-speed access services (“WHSAS”) tariffs (including all of the cable carriers’ wholesale third party Internet access (“TPIA”) services) are being considered in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77, as amended (“TNC 2011-77”), in what can now be called the Residential Speed Matching Proceeding.
Document: 1595854.zip – 293KO

2011-07-29 – Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to the procedures set out in TNC 2011-77, as amended, review of billing practices for wholesale residential high-speed internet services, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits its final comments.
Document: 1595857.pdf – 104KO

2011-07-29 – Catherine Middleton
Description: Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77 describes this consultation as “a review of its regulatory approach with regard to the terms upon which large incumbent telephone and cable carriers provide their services to wholesalers, who, in turn, provide high-speed Internet access to retail residential customers.” (preamble)
Document: 1595859.pdf – 86KO

2011-07-29 – MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-2, 8 April 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby providing its final comments in the above-noted proceeding to consider the incumbent telecom and cable carriers’ various proposals in relation to residential aggregated DSL access and third-party Internet Access (TPIA) services.
Document: 1595861.zip – 208KO

2011-07-29 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out in the Commission’s letter dated 13 April 2011 for Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77, Review of billing practices for wholesale residential high-speed access services (“Notice 2011-77”) and Follow-up to Regulatory Policy CRTC 2010-632, Wholesale highspeed access service proceeding (“Follow-up to Policy 2010-632”), Primus Telecommunications Canada Inc. hereby files its final arguments.
Document: 1595866.zip – 208KO

2011-07-29 – Jatinder Bhullar
Description: Pursuant to the procedures established in TNC201 1-77 as amended by TNC2011-77-1and 201 1-77-2, Jatinder Bhullar submits attached final Argument.
Document: 1595868.zip – 992KO

2011-07-24 - Andrew Moore
Description: Bell Canada’s push for volume-based pricing on wholesale can only be justified by their unwillingness to offer unlimited packages on the retail market and their fear that Over-The-Top services such as Netflix may push consumers to transfer their accounts to independents who are willing to offer them such packages.
Document: 1593742.pdf - 268KO

Section 4k) Requêtes procédurales

2011-12-20 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”)
Description: This is further to the letter filed by Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) on 16 December 2011 with respect to the above-cited matters.
Document: 1655310.pdf - 77KO

2011-12-20 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is writing in response to a letter to the Commission from Bell Canada (Bell) on 14 December 2011 wherein Bell has essentially declared that it will not be compliant with a Commission’s determination in Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703, Billing practices for wholesale residential high-speed access services, (TRP 2011-703). 
Document: 1654318.doc - 117KO

2011-12-20 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique is in receipt of responses from CNOC, MTS Allstream and Primus on the issue of the delay of Bell Canada filing the remainder of its tariffs, as well as Bell Canada’s filings of December 19th.
Document: 1654206.pdf - 560KO

2011-12-20 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description: Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) is in receipt of the Commission’s 19 December 2011 regarding comments on the extension request contained in Bell Canada’s (“Bell”) 14 December 2011 letter.
Document: 1654203.pdf - 23KO

2011-12-18 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique is in receipt of Bell Canada’s December 14th letter requesting certain parts of its GAS service tariffs be filed on January 30th instead of December 19th while maintaining a February 1 implementation date.
Document: 1654201.pdf - 560KO

2011-12-16 - Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is in receipt of a letter dated 14 December 2011 (“Bell Letter”) from Bell Canada (“Bell”) with respect to the above-cited matter.
Document: 1654199.pdf - 21KO

2011-12-14 - Bell Canada
Description:  On 16 November 2011, Bell Canada (or the Company) received a Commission staff letter that requested the Company to file, on 15 December 2011, an amendment to the Company's proposed General Tariff (GT) Item 5430 – Wholesale Wireless Broadband Service (WWBS) Tariff Notice 7289, to take into account the Commission’s determinations in Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703 (TRP 2011-703). 
Document: 1654209.doc - 50KO

2011-05-13 - Vaxination Informatique
Description: On May 2nd 2011, CNOC issued a letter to the Commission asking that the 2011-77 process currently restricted to residential services be merged with the 2010-632 follow-up process now focused on wholesale services for business. Vaxination Informatique supports this request.
Document: 1567903.pdf - 708KO

2011-05-04 - Bell Aliant, Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: On 20 April 2011, the Commission issued certain of its requests for information early in this proceeding with regard to the costing of aggregated volume pricing (AVP) as well as the Canadian Network Operators Consortium Inc (CNOC) proposal.  On 29 April 2011, the Companies filed their reply comments and issued certain requests for information to CNOC to better understand their proposal. 
Document: 1564693.doc - 75KO

2011-05-02 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: The British Columbia Broadband Association (“BCBA”) is in receipt of a letter dated 2 May 2011 from the Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) requesting that the Commission join the two above mentioned proceedings into one (“Merged Proceeding”).
Document: 1564862.pdf - 294KO

2011-05-02 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is writing to appeal to the Commission a determination made by Commission staff in a letter dated 13 April 2011 (“Staff Letter”) in the above-cited proceedings. More specifically, CNOC is requesting that the Commission join the two proceedings into a single proceeding (“Merged Proceeding”) by making only the following specific changes, namely:
Document: 1562832.pdf - 36KO

2011-04-29 - Bell Aliant, Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant, Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) would like to thank the Commission for sending certain of its interrogatories early in this proceeding with regard to the costing of aggregated volume pricing (AVP) as well as the Canadian Network Operators Consortium Inc (CNOC) proposal. These early interrogatories have helped the Companies to determine what further clarifications are required from CNOC in order to initiate a cost study of their proposal.  
Document: 1562366.doc - 74KO

2011-04-12 - British Columbia Broadband Association (BCBA)
Description: BC Broadband Association (“BCBA”) is in receipt of a letter filed by TELUS Communications Company (“TELUS”) dated April 8, 2011 requesting changes to certain filing dates to amend the procedures set in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77-2 (“2011-77-2”). In response to the request by TELUS, the following parties filed comments: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”), Shaw Communications Inc. (“Shaw”), Bell Aliant, Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively “the Companies”), Vaxination Informatique (“Vaxination”) and Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively the “Cable Carriers”).
Document: 1556773.pdf - 444KO

2011-04-12 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (the Cable Carriers)
Description: Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., on behalf of its affiliate Videotron G.P., and Rogers Communications Partnership (collectively the “Cable Carriers”) are in receipt of a request filed by TELUS Communications Company (TELUS) to amend the procedures set in TNC CRTC 2011-77-2, dated April 8, 2011.
Document: 1554223.pdf – 100KO

2011-04-12 - Vaxination Informatique
Description:  Vaxination Informatique has received the correspondence from Bell Canada, CNOC, Shaw and Telus on the issue of process of the new combined 2011-77-2 consultation and has a few additional comments.
Document: 1554110.pdf - 680KO

2011-04-11 - Bell Aliant, Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: On 8 April 2011 the Commission issued TNC 2011-77-2 in which it added certain tariff proceedings, as they relate to wholesale residential high-speed access service to the record of TNC 2011-77.  In particular the Commission noted that the inclusion of these tariff proceedings "provides a more comprehensive record for the assessment of the alternative [wholesale billing proposals made in the TNC 2011-77 proceeding] and allows for disposition of the tariff proceedings [...] as part of [TNC 2011-77]."  The Commission further amended the TNC 2011‑77 proceeding to allow all parties to file reply comments on interventions, regarding both comments made as part of TNC 2011-77 and interventions made in the tariff proceedings.  On that same day the Commission and parties may also issue interrogatories regarding submissions made as part of TNC 2011-77 or the associated proceedings now made part of TNC 2011-77.
Document: 1553965.doc - 83KO

2011-04-11 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of a letter of 8 April 2011 from Telus Communications Company (Telus) requesting certain revisions to the proceeding dates for TNC 2011-77 and follow-up proceedings to Telecom Regulatory Policy CRTC 2010-632 (TRP 2010-632). Telus requested the revised dates and processes in light the Commission’s decision to combine the proceedings for TNC 2011-77 and TRP 2010-632.
Document: 1553962.pdf - 81KO

2011-04-08 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files this letter
to request two changes in filing dates for the proceeding initiated by Notice 2011-77. TELUS makes this request in light of the substantial changes the Commission has now made to Notice 2011-771 and all of the issues that this proceeding now encompasses.
Document: 1553960.pdf - 84KO

Section 8b) Autres

2012-02-10 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (“Rogers”) hereby files a revised interim tariff page pursuant to Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703 (TRP 2011-703) as amended by Telecom Decision 2012-60. This page replaces the corresponding page filed on December 19, 2011 pursuant to TRP 2011-703
Document: 1673076.zip - 86KO

2012-01-26 - Rogers Communications Partnership
Description: On December 19, 2011, pursuant to paragraph 190 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703 (“CRTC 2011-703”), Rogers Communications Partnership (“Rogers”) filed revised tariff pages that corresponded to the Commission’s determinations in the Policy.
Document: 1665687.zip - 95KO

2012-01-17 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (“Rogers”) hereby files revised tariff pages reflecting increases in speed for certain TPIA services.
Document: 1662599.zip - 115KO

2012-01-13 - Cogeco Cable Inc.
Description: Attached are changes to the TPIA Tariff (Tariff CRTC 26400) administered by
Cogeco Cable Inc. ("Cogeco"). The purpose of these revisions is to make housekeeping changes to the attached tariff pages.
Document: 1661458.zip - 159KO

2011-12-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the companies)
Description: Approved tariff pages
Document: 1653997.zip - 161KO

2011-12-19 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the Commission directive enunciated at paragraph 190 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703, attached is revised tariff page 44 of the TPIA Tariff (Tariff CRTC 26400) administered by Cogeco Cable Inc. ("Cogeco").
Document: 1653940.zip - 105KO

2011-12-19 - Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to paragraph 190 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703, Rogers Communications Partnership hereby files revised tariff pages that correspond to the Commission’s determinations in the Policy.
Document: 1653932.pdf - 159KO

2011-12-19 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is issuing its final-approved tariff pages (along with its previous interim-approved tariff pages that were approved in Telecom Order CRTC 2011-377, Interim rates for wholesale residential and business high-speed access services, 15 June 2011, and issued on 23 June 2011) for wholesale VDAS service associated with MTS Allstream’s TN 699/699A tariff notice applications
Document: 1653910.zip - 303KO

2011-12-02 - Société TELUS Communications
Description: Pages tarifaires approuvées
Document: 1645925.pdf - 174KO

2011-12-02 - TELUS Communications Company
Description: Approved tariff pages
Document: 1646142.pdf - 95KO

2011-12-02 - Bell Aliant
Description: Approved tariff page
Document: 1646026.doc - 77KO

2011-12-02 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Approved tariff pages
Document: 165960.zip - 55KO

2011-12-02 - Bell Aliant and Bell Canada
Description: Approved tariff pages
Document: 1645934.doc - 135KO

2011-12-02 - Bell Aliant
Description: Approved tariff page
Document: 1645920.doc - 76KO

2011-11-29 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to paragraph 191 of Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-703; Billing
practices for wholesale residential high-speed access services, (TRP 2011-703) Shaw
Cablesystems G.P. herein issues revised tariff pages reflecting the approved rates for
our Third Party Internet Access (TPIA) service.
Document: 1644013.zip - 39KO

2011-09-09 – Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to Telecom Decision CRTC 2011-482, Rogers hereby files tariff pages that correspond to the Commission’s determinations in the Decision.
Document: 1614270.zip – 108KO

2011-07-11 - MTS Allstream Inc.
Description: Subsequent to the filing of its tariff pages containing the interim-approved rates for VDSL Data Access Service associated with Tariff Notice No. 699/699A, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) discovered a transcription error in a rate that appears on “2nd Revised Page 96” of its Special Services and Facilities Tariff (CRTC 24002) Item 5830.
Document: 1590575.pdf - 35KO

2011-06-27 - Quebecor Media Inc. for Videotron
Description: Quebecor Media Inc. (Quebecor Media), on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the Commission with the attached revised publication of page 35B for General Tariff CRTC 26950. The original version of this page was published on 23 June 2011 pursuant to the Commission’s directives in Order 2011-377.
Document: 1584128.pdf - 67KO

2011-06-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description: Interim approved pages as per Telecom Order CRTC 2011-377.
Document: 1586514.doc - 77KO

2011-06-23 - Bell Aliant RegionalCommunications, Limited Partnership
Description: Approved pages as per Telecom Order CRTC 2011-377.
Document: 1584904.doc - 328KO

2011-06-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with Telecom Order CRTC 2011-377, Interim rates for wholesale residential and business high-speed access services, (“Order 2011-377” or “the Order”) Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is issuing the attached tariffs for Wholesale Very high bit-rate Digital Subscriber Line (VDSL) Service.
Document: 1584118.zip - 91KO

2011-06-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the companies)
Description: Interim Approved tariff pages
Document: 1587289.doc - 295KO

2011-06-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership in Ontario and Québec and Bell Canada (the Companies)
Description: Interim Approved tariff pages
Document: 1584124.doc - 1114KO

2011-06-23 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the Commission directive enunciated at paragraph 36 of Telecom Order CRTC 2011-377, attached is revised tariff page 44 of the TPIA Tariff (Tariff CRTC
26400) administered by Cogeco Cable Inc. ("Cogeco").
Document: 1584110.zip - 55KO

2011-06-23 - Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 2011-377 (Order 2011-377), Rogers hereby files tariff pages that correspond to the Commission’s determinations in this order.
Document: 1584104.zip - 74KO

2011-06-23 - Shaw Cablesystems G.P.
Description: Pursuant to paragraph 36 of Telecom Order CRTC 2011-37; Interim rates for wholesale residential and business high-speed services (Order 2011-37), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) is issuing the attached tariff page to reflect the Commission’s determinations regarding interim rates for aggregated TPIA Points of Interconnection (POIs).
Document: 1584101.zip - 192KO

2011-06-23 - Quebecor Media Inc. for Videotron
Description: In accordance with the Commission’s directive at paragraph 36 of Order 2011-77, Quebecor Media Inc. (Quebecor Media), on behalf of its affiliate Videotron, hereby provides the Commission with the attached newly published page 35B for General Tariff CRTC 26950. This page sets interim basic usage charges for TPIA customers interconnected at Videotron’s aggregated Point of Interconnection (POI) in Montreal, which interim charges are expected to remain in place until the Commission renders its decision in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-77.
Document: 1584096.pdf - 70KO

2011-06-23 - TELUS Communications Company
Description: Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission as described below:
Document: 1584093.pdf - 63KO

2011-06-23 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to paragraphs 35 and 36 of Telecom Order CRTC 2011-377, Interim rates for wholesale residential and business high-speed access services, 15 June 2011 (Order 2011-377), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is hereby issuing its approved interim tariff pages for VDSL Data Access Service that was filed in Tariff Notice No. 699 as amended in Tariff Notice No. 699A. MTS Allstream is also submitting the following explanatory information.
Document: 1584076.zip - 36KO

2011-06-22 - Société TELUS Communications
Description: Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document: 1584090.pdf - 51KO

2011-02-10 - Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description: E-mail - Clarification Requested and Answer
Document: 1514175.doc - 41KO

Rapport

Transcriptions de la consultation en ligne (de langue française)
Transcripts from English-language online consultation

Mise à jour : 2012-06-11

Date de modification :

2008-12-01