Lettres du Conseil 2016

Conformité et enquêtes

2016-04-04 – Lettre du Conseil – Dossier #: 9102-2015-00417-004 – Description : Conformité et Enquêtes Lettre du Conseil adressée à la Banque Royale du Canada - Objet : Décision en application de la Loi canadienne anti pourriel - Demande d’examen d’un avis de communication

Radiodiffusion

2016-12-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : commentaires de TVO

2016-12-22 - Lettre procédurale - Demande 2016-1254-9- Description : Lettre adressée à Asian Television Network International Limited - Objet : Demande de Asian Television Network International Limited – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc - Objet : Contributions du service VSD de Norouestel Inc. au titre de la programmation canadienne

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Contributions au titre de la programmation canadienne du service de vidéo sur Demande de Vidéotron s.e.n.c. (s/n Illico sur demande)

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Bell TV - Objet : Contributions du service de vidéo sur demande (VSD) de Bell ExpressVu au titre de la programmation canadienne

2016-12-13 - Lettre du Conseil- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Bell TV - Objet : Contributions au titre de la programmation canadienne provenant des services de télévision à la carte (TVC) et des services de télévision à la carte de radiodiffusion directe (TVC-SRD) de Bell ExpressVu

2016-12-01 - Lettre du Conseil - Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses Parties - Objet : Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : Analyse sur l’état de l’information locale au Québec - 1 décembre 2016

2016-11-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : Demande par Corus Entertaiment Inc. – demande de prorogation du délai pour les rapports annuels de télévision

2016-11-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de Consultation CRTC 2016-225 - Information additionnelle au dossier public : Analyse sur l’état de l’information locale au Québec

2016-11-25 - Lettre procédurale - Demande 2016-1116-1 - Description : Lettre adressée à Bell Télé - Objet : Demande de la partie 1 par MusiquePlus inc. (demande 2016-1116-1)

2016-11-22 - Lettre procédurale - Demande 2016-1170-8 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande d’ajouter WBTS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2016-11-17 - Lettre procédurale - Demande 2016-1170-8 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Canada – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-11-14 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Demandes présentées par Rogers Media Inc. – Demandes 2016-0009-9 et 2016-0377-0 - Requête procédurale visant à accroître le nombre d’intervenants favorables comparaissant à l’audience

2016-11-01 - Lettre procédurale - Demande 2016-1127-8 - Description : Lettre adressée à Stingray Digital Group Inc - Objet : Demande de Stingray Digital Group Inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-10-26 - Lettre procédurale - Demande 2016-1117-9 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relatif à la distribution de « The Cult Movie Network »

2016-10-26 - Lettre procédurale - Demande 2015-1264-0 - Description : Lettre adressée à TVCI Montréal - Objet : Requête procédurale déposée par la Télévision communautaire et indépendante (demande 2015-1264-0)

2016-10-25 - Lettre procédurale - Demande 2016-1116-1 - Description : Lettre adressée à Groupe V Média inc., MusiquePlus inc. et Bell Télé - Objet : Demande de la partie 1 par MusiquePlus inc. déposée le 25 octobre 2016 (demande 2016-1116-1)

2016-10-21 - Lettre procédurale - Demande 2016-1083-2 - Description : Lettre adressée à MediaCase Corp. - Objet : Demande de MediaCase Corp., au nom de VMedia Inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-10-21 - Lettre procédurale - Demande 2016-1084-0 - Description : Lettre adressée à MediaCase Corp. - Objet: Demande de MediaCase Corp., au nom de VMedia Inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-10-17 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Description: Avis de consultation CRTC 2016-225, Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française - Demandes 2016-0015-6 et 2016-0022-1 ─ Nouvelle soumission des dépenses en programmation

2016-10-14 - Lettre procédurale - Demande 2015-1273-1 - Description : Lettre adressée à Radio communautaire de Châteauguay - Objet : Modification technique (contours et suppression d’un émetteur) – Fermeture de la demande (Demande 2015-1273-1)

2016-10-07 - Lettre procédurale - Demande 2016-1045-2 - Description : Lettre adressée à Radio communautaire de Châteauguay - Objet : Modification technique pour CHAI-FM Châteauguay et son émetteur CHAI-FM-1 Candiac (demande # 2016-1045-2)

2016-10-03 - Lettre procédurale - Demande 2016-0795-4 - Description : Lettre adressée à Radio Rimouski inc. - 2016-0795-4 CFYX-FM Rimouski, Québec (modification des conditions de licence)

2016-09-26 - Lettre procédurale - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Blue Ant Media Inc et DHX Television Ltd. - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 – Requêtes procédurales dans lesquelles DHX Media Ltd. et Blue Ant Media demandent de pouvoir déposer des observations en réponse à l’intervention de la Canadian Media Producers Association

2016-09-20 - Lettre procédurale - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 - Description : Lettre adressée au Syndicat canadien de la fonction publique - Objet : Demande de corrections à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

2016-09-15 - Lettre du Conseil - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) - Objet : Objet : Demandes relatives à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224

2016-08-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre de Jean-Pierre Blais adressée à ACTRA

2016-08-17 - Lettre du Conseil - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Suivi à la Distribution obligatoire de messages d’alerte en d’urgence, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 – Divulgation de renseignements présentés à titre confidentie

2016-08-12 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation CRTC 2016-225 – demande présentée par Rogers Media Inc. visant une licence de radiodiffusion pour l’exploitation d’un nouveau service facultatif à caractère ethnique, dont la distribution au service de base serait obligatoire

2016-08-12 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée au Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) - Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)

2016-08-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc., Bell Média Inc., Québecor Média Inc. - Objet : Divulgation des renseignements désignés comme confidentiels pour les services de sports d’intérêts général de catégorie C (demandes 2016-0020-6, 2016-0017-2, 2016-0012-2 et 2016-0009-9 relatives à l’ACR 2016-225)

2016-08-10 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Surveillance des émissions de télévisions canadiennes pour enfants et jeunes

2016-08-09 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée au Centre québécois pour la déficience auditive (CQDA) - Objet : Demande de prolongation des délais de la période d’interventions (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)

2016-08-05 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Le Son du 49e - Objet : Décision de radiodiffusion CRTC 2016-33 et conditions d’approbation reliées à la propriété de la station de radio communautaire FM à Lebel-sur-Quévillon - Demande: 2015-0383-9

2016-08-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à TVCI Montréal - Objet : Plainte déposée par la Télévision communautaire et indépendante à Montréal contre Vidéotron

2016-07-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée au Community Media Advocacy Centre - Objet : Plaintes déposées par la Canadian Association of Community Television Users and Stations et diverses parties, par Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca Media et par CSUR concernant plusieurs chaînes communautaires (demandes 2016-0094-0, 2016-0063-5, 2016-0357-2, 2016-0067-7, 2016-0356-4, 2016-0065-1, 2016-0064-3 et 2016-0098-2)

2016-07-28 - Lettre procédurale - Demandes 2016-0094-0, 2016-0063-5, 2016-0357-2, 2016-0067-7, 2016-0356-4, 2016-0065-1, 2016-0064-3, 2016-0098-2 - Description : Lettre adressée au Community Media Advocacy Centre - Objet : Requête procédurale présentée par le CMAC concernant les demandes 2016-0094-0, 2016-0063-5, 2016-0357-2, 2016-0067-7, 2016-0356-4, 2016-0065-1, 2016-0064-3 et 2016-0098-2

2016-07-28 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Description : Lettre adressée à Syndicat canadien de la fonction publique - Objet : Demande de corrections à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

2016-07-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd.) - Objet : Plainte déposée par Devinder Shory contre Fairchild Radio CHKF-FM

2016-07-21 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de données relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-21 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Demande de clarification – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224

2016-07-18 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description: Lettre du Conseil adressée à Rogers Media inc. - Objet: Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Divulgation de renseignements désignés confidentiels – Réponse initiale de Rogers Media Inc. (Demande 2016-0009-9)

2016-07-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 – Avis d’audience

2016-07-15 - Lettre procédurale - Demande 2016-0676-6 - Description : Lettre adressée à Torres Media Ottawa Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2016-0676-6 (CIDG-FM Ottawa/Gatineau)

2016-07-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-195 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Modification de la procédure – Avis de consultation de radiodiffusion 2016-195 intitulé Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande

2016-07-13 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels (demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016 0015-6, 2016-0009-9, 2016 0405 9 et 2016-0018-0)

2016-07-13 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande pour prolonger les délais et obtenir des clarifications relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Objet : Demande pour prolonger les délais et obtenir des clarifications relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-07-07 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Unifor - Objet : Demande de renseignements et de divulgation – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demande de clarifications conjointe – Renseignements supplémentaires concernant le nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0012-2, 2016-0015-6, 2016-0009-9, 2016-0018-0, 2016-0019-8)

2016-06-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Renseignements supplémentaires suite au nouveau Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Demande 2016-0018-0)

2016-06-22 - Lettre procédurale - Demande 2015-0776-6 - Description : Lettre adressée à Octave Communications - Objet: Demande de radiodiffusion 2015-0776-6 (CKRZ-FM Ohsweken)

2016-06-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-195 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet: Requête procédurale – Appel aux observations sur les exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-195, le 20 mai 2016 (AC 2016-195)

2016-06-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Requêtes procédurales prises en délibérées en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-06-15 - Lettre procédurale -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Renseignements supplémentaires sur le nouveau cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Demandes 2016-0020-6, 2016-0022-1, 2016-0017-2, 2016-0019-8, 2016-0012-2, 2016-0015-6, 2016-0009-9, 2016-0018-0 et 2016-0405-9)

2016-06-13 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 – Requête procédurale du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) afin d’ajouter certaines plaintes au dossier public de l’instance

2016-06-02 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des répliques aux interventions

2016-05-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Demande no 2014-0147-1 visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio pour desservir  Gravenhurst et Bracebridge en Ontario

2016-05-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à CACTUS - Objet : Plaintes déposées conjointement par l’Association canadienne des usagers et des stations de télévision communautaire (CACTUS) et diverses parties concernant de multiples chaînes communautaires exploitées par Shaw Cablesystems Limited (2016-0063-5), Cogeco Câble Canada s.e.n.c. (2016-0067-7), Eastlink (2016-0065-1) et Rogers Cable and Data Centres Inc. (2016-0064-3)

2016-04-22 - Lettre procédurale - Demande 2015-1165-0 - Description : Lettre adressée à Akash Broadcasting Inc. - Objet : – Demande de licence pour exploiter une nouvelle station FM à caractère ethnique à Surrey, en Colombie-Britannique

2016-04-19 - Lettre procédurale - Demande 2016-0275-6 et 2016-0276-4 - Description : Lettre adressée à Northern Lights Entertainment Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licences 2016-0275-6 (CKIQ-FM Iqaluit) et 2016-0276-4 (CKGC-FM Iqaluit)

2016-04-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2016-04-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à 2251723 Ontario Inc. (s/n VMedia) - Objet : Défauts de paiement au titre des contributions à la programmation canadienne

2016-04-07 - Lettre procédurale - Demande 2016-0122-9 - Description : Lettre adressée à Gurpal Singh Garcha - Objet : VF2686 FM Surrey, BC (Information touristique), Rapport de surveillance, Semaine du 4 au 10 janvier 2016

2016-04-07 - Lettre procédurale - Demande 2016-0203-7 - Description : Lettre adressée à Ravinder Singh Pannu - Objet : VF2688 FM Surrey, C.-B. (lieu de culte), Rapport de surveillance,Semaine du 31 janvier au 6 février 2016

2016-04-07 - Lettre procédurale - Demande 2016-0120-4 - Description : Lettre adressée à Ravinder Singh Pannu - Objet : VF2689 FM Surrey, C.-B. (Information touristique), Rapport de surveillance, Semaine du 31 janvier au 6 février 2016

2016-04-06 - Lettre procédurale - Demande 2016-0254-0 - Description : Lettre adressée à Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée - Objet : 2016-0254-0 - CKRH-FM Halifax (Nouvelle-Écosse)

2016-03-31 - Lettre procédurale - Demandes 2016-0220-2 - Description : Lettre adressée à TerraTerra Communications - Objet : Demande de TerraTerra Communications inc. – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-03-31 - Lettre procédurale - Demandes 2016-0195-6 - Description : Lettre adressée à TerraTerra Communications - Objet : Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-03-30 - Lettre procédurale - Demande 2016-0275-6 et 2016-0276-4 - Description : Lettre adressée à Northern Lights Entertainment Inc. - Objet : Demandes de renouvellement de licences 2016-0275-6 (CKIQ-FM Iqaluit) et 2016-0276-4 (CKGC-FM Iqaluit)

2016-03-30 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Information supplémentaire au sujet de l’annexe 7 à la lettre du 8 février 2016 sollicitant les grands groupes de propriété de langue française et anglaise à déposer leur demande de renouvellement de licences

2016-03-24 - Lettre procédurale - Demandes 2015-1023-0 et 2015-1012-3 - Description : Lettre adressée à Cogeco Diffusion Inc. - Objet : 2015-1023-0 – CKOF-FM Gatineau – Demande de modifications aux conditions de licence actuelles de la station (Partie 1), et 2015-1012-3 – CKOF-FM Gatineau – Renouvellement de licence

2016-03-22 - Lettre procédurale - Demande 2015-0379-8 - Description : Lettre adressée à l'Avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande en vertu de la partie 1 (2015-0379-8) présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public contre le service de programmation « shomi »

2016-03-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Monsieur Mark Lewis - Objet : Demande de radiodiffusion 2016-0244-1 - R.B. Communications

2016-03-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Durham Radio Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2015-0564-5 (station CJKX-FM-2 Toronto)

2016-03-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Media Inc., Corus Entertainment Inc., Rogers Media Inc. et Shaw Media Inc. (collectivement, les Groupes) - Objet : Éclaircissements au sujet de questions incluses dans la lettre qui leur a été envoyée le 8 février 2016.

2016-02-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Asian Television Network International Limited. - Objet: Décision du Conseil d’éliminer les privilèges d’accès et l’obligation d’abonnement préalable dans le cas des services de catégorie A à caractère ethnique et en langue tierce (la règle d’abonnement préalable).

2016-02-25 - Lettre procédurale - Demande : 2015-0564-5 - Description : Lettre adressée à Durham Radio Inc. - Objet : demande de radiodiffusion 2015-0564-5 (CJKX-FM-2 Toronto)

2016-02-25 - Lettre procédurale - Demande : 2015-0993-6  - Description : Lettre adressée à Torres Media Ottawa Inc. - Objet : CIDG-FM Ottawa – Demande (Partie 1) de renouvellement de licence 2015-0993-6

2016-02-25 - Lettre procédurale - Demandes :2015-0993-6  et 2015-0994-4 - Description : Lettre adressée à Torres Media Ottawa Inc. - Objet : CIDG-FM Ottawa – Demande (Partie 1) de renouvellement de licence 2015-0993-6 et Demande (Partie 1) de modification de licence 2015-0994-4

2016-02-23 - Lettre du Conseil - Demande 2016-0129-5 - Description : Lettre adressée à WIN HDTV Canada Inc. - Objet : Demande présentée par WIN HDTV Canada Inc. - Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-02-23 - Lettre procédurale - Demande 2016-0080-0 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Star Choice Television Network Incorporated – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-02-22 - Lettre procédurale - Demande 2016-0080-0 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Star Choice Television Network Incorporated – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-02-19 - Lettre du Conseil - Demande 2015-0173-4 - Description : Lettre adressée à South Asian Broadcasting – Objet: Demande pour une modification technique – nouvel émetteur de rediffusion à  Surrey (Colombie-Britannique)

2016-02-12 - Lettre procédurale - Demande 2016-0023-9 - Description : Lettre addresée à WhiStle Community Radio - Objet : Demande de radiodiffusion 2016-0023-9 – CIWS-FM Stouffville

2016-02-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre procédurale adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande de Star Choice Television Network Incorporated – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2016-02-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Guilde canadienne des médias - Objet : Requête procédurale concernant une demande faite par Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à plusieurs étapes.

2016-02-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Alberta Media Production Association - Objet : Requête procédurale concernant une demande faite par Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à plusieurs étapes.

2016-02-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à On Screen Manitoba - Objet : Requête procédurale concernant une demande faite par Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à plusieurs étapes.

2016-02-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Canadian Media Production Association - Objet : Requête procédurale concernant une demande faite par Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à plusieurs étapes.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. et Corus Quay - Objet : Renouvellement de licences pour ses services spécialisés de catégorie A et B qui expireront le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Renouvellement des licences de ses divers services qui expireront le 31 août 2017, y compris le service de vidéo sur demande (VSD)

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Média inc., Bell ExpressVu, société en commandite et Norouestel inc. - Objet : Renouvellement des licences des diverses stations de télévision traditionnelles, des services spécialisés de catégorie A, B et C, des services de vidéo sur demande et du service de télévision à la carte, qui expirent le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Renouvellement de licences pour les diverses stations de télévision traditionnelle, les services spécialisés de catégorie A, B et C, le service de vidéo sur demande, et la licence réseau, qui expireront le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à V Media Group - Objet : Renouvellement des licences des diverses stations de télévision traditionnelle, des services spécialisés de catégories A et B et du service de vidéo sur demande, qui expirent le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Shaw Media Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Renouvellement des licences des diverses stations de télévision traditionnelle, des services spécialisés de catégories A et B et du service de vidéo sur demande, qui expirent le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Media, Inc. - Objet : Renouvellement de licences pour ses diverses stations de télévision traditionnelle, de même que ses services spécialisés de catégorie A, B et C, qui expireront le 31 août 2017.

2016-02-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : Renouvellement des licences des diverses stations de télévision traditionnelle et des services spécialisés de catégorie A et B qui expirent le 31 août 2017.

2016-02-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Shaw Media - Objet : En réponse à votre demande de clarification datée du 1er février 2016

2016-02-03 - Lettre procédurale - Demande 2016-0006-5 - Description : Lettre adressée à Radio Markham York Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2016-0006-5 (CFMS-FM Markham)

2016-01-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Bragg Communications inc., pour Eastlink - Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc. - Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à BCE Inc. - Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Newfoundland Broadcasting Company - Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Cogeco Inc. - Objet : Demande de dépôt d’information reliée à l’audience publique du 25 janvier 2016 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-28 - Lettre procédurale - Demande 2015-0819-4 - Description : Lettre adressée à Stornoway Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Stornoway Communications contre Bell Canada.

2016-01-27 - Lettre procédurale - Demande 2016-0098-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Plainte alléguant une non-conformité du canal communautaire MAtv opérée par l’entreprise de distribution de radiodiffusion Vidéotron inc. à Montréal

2016-01-27 - Lettre procédurale - Demande 2015-1264-0 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Plainte alléguant une non-conformité des canaux communautaires des entreprises de distribution de radiodiffusion de Vidéotron dans diverses régions du Québec

2016-01-27 - Lettre procédurale - Demande 2016-0094-0 - Description : Lettre adressée à Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca media - Objet : Plainte déposée par Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca media concernant la chaîne communautaire exploitée par Shaw Cablesystems Limited à Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)

2016-01-25 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Renouveler les licences de ses divers services qui expirent le 31 août 2017, soit ceux de son groupe désigné, ainsi que ses autres services, dont les stations de télévision OMNI.

2016-01-25 - Lettre procédurale - Demande 2016-0080-0 - Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. - Objet : Demandes de Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. - Dates révisées concernant le processus de la Partie 1

2016-01-25 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressé à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande par Star Choice Television Network Incorporated – questions de lacune et dates révisées concernant le processus de la Partie 1

2016-01-22 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressé à Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Demandes procédurales – Appel du refus par le personnel du CRTC de la demande procédurale de FRPC du 21 décembre 2015

2016-01-22 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressé à CACTUS - Objet : Plaintes déposées conjointement par l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) et diverses parties concernant de multiples chaînes communautaires exploitées par Shaw Cablesystems Limited (2016-0063-5), Cogeco Câble Canada s.e.n.c (2016-0067-7), Eastlink (2016-0065-1) et Rogers Cable and Data Centres Inc. (2016-0064-3)

2016-01-21 - Lettre procédurale - Description : Lettre addressé à UNIFOR - Objet : Requête procédurale en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-20 - Lettre procédurale - Avis de consultation de CRTC 2015-421 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Demandes procédurales à propos d’ajout d’information au dossier public de l’Avis de consultation de CRTC 2015-421

2016-01-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Avis de recherche et Vidéotron s.e.n.c. - Objet : Demande de la partie 1 par Avis de Recherche contre Vidéotron soumise le 18 janvier 2016 (demande 2016-0071-8)

2016-01-19 - Lettre procédurale - Avis de consultation de CRTC 2015-421 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Requête procédurale concernant les « Données sur la programmation locale » publiée sur le site internet du CRTC en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421

2016-01-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Renouvellement de licences pour ses diverses stations de télévision traditionnelle et à caractère ethnique, ses services spécialisés de catégorie A, B et C, son service de vidéo sur demande et sa licence réseau, qui expireront le 31 août 2017.

2016-01-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’information reliée à la demande CRTC 2015-1264-0 et modification de la procédure

Télécommunications

2016-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C126-201612250 - Description: Lettre addressée à la Fédération canadienne des municipalités - Objet: Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary – Demande de prolongation

2016-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C236-201612854 - Description : Lettre adressée à la Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie - Objet : Inscription de la Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie sur la liste des ESLC

2016-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-R28-201611781 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Iristel Inc. - Objet : Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic de la part d’Iristel Technologies Inc. et d’Iristel

2016-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201612391 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée en vue de faire réviser, modifier et suspendre certaines conclusions de la Décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 - Mise en œuvre d'un service d'accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d'installations d'accès par fibre jusqu'aux locaux de l'abonné - Disposition à l'égard de la demande de suspension

2016-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-201612391 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant à faire réviser, modifier et suspendre certaines conclusions tirées dans la Décision de télécom CRTC  2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande visant la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L40-201611187 - Description : Lettre adressée à Luxline Network Corporation Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Luxline Network Corporation – Tarif des services d’accès fondé sur le modèle

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201610981 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 959 – Instauration du service d’installation accélérée

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-201611244 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 156 et 156/A de Bruce Telecom (ex parte)

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-201610965 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 155 de Bruce Telecom – service de liaisons SIP

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201506726 - Description : Lettre addressée à Richard Biron (Sogetel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 175 de Sogetel inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Modification de la date de dépôt des réponses

2016-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # :8740-M4-201506693- Description : Lettre addressée à Richard Biron (Téléphone Milot inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 80 de Téléphone Milot inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Modification de la date de dépôt des réponses

2016-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 intitulée Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à établir les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM des entreprises de services sans fil nationales – demandes de renseignements, deuxième ronde

2016-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2016-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201506726 - Description : Lettre adressée à Richard Biron (Sogetel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 175 de Sogetel inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M4-201506693 - Description: Lettre adressée à Richard Biron (Téléphone Milot inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 80 de Téléphone Milot inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-12-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-20161026 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Information associée à la mise en œuvre de la décision de télécom CRTC 2016-396

2016-12-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201612383 - Description: Lettre adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services) - Objet : Avis de modification tarifaire 77 de Cochrane Telecom - modalités

2016-12-14 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett (Deaf Wireless Canada Consultative Committee) et Frank Folino (Association des Sourds du Canada) - Avis de consultation de télécom 2016-116.

2016-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D11-201612193 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 13 (AMT 13) - Modification du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2016-12-09 - Lettre procédurale - Dossier # : 8662-B2-201612391 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada en vue de faire réviser, modifier et suspendre certaines conclusions de la Décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Lettre procédurale

2016-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B7-201611244 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 156 de Bruce Telecom (ex parte)

2016-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-T8-201611583 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Inscription de TbayTel sur la liste des ESLC proposées

2016-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-G44-201610783 - Description : Lettre adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 3 et 3A de Freedom Mobile (autrefois WIND Mobile)

2016-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201611228 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 962 de Norouestel Inc.

2016-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-E25-201612060 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 75 d’Execulink Telecom

2016-12-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0180 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-443 intitulée Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. – Demande de prorogation de délai

2016-12-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-C12-201507008 - Description : Lettre adressée à Groupe de travail Services d’urgence (9-1-1) du CRTC - Objet : Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1 – Requête procédurale – Demande de prolongation du délai pour le dépôt des procédures et des recommandations en matière d’avis de panne du service 9-1-1

2016-12-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S22-201611046 - Description : Lettre adressée à W.N. Beckman (SaskTel) - Description : Avis de modification tarifaire 333 de SaskTel - Service de base – Service d’accès multiligne

2016-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201610981 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 959 de Norouestel Inc. – Service d’installation accélérée

2016-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Québecor Média inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 – Renseignements de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) à propos des services SIP provincial et SIP service de communications unifiées Cisco en nuage

2016-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Aliant - Obligations des fournisseurs de service VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1

2016-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Voyant Communications, LLC - Objet : Voyant Communications LLC - Obligations des fournisseurs de service local VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1

2016-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-N1-201609893 - Description : Lettre adressée à Liste de Distribution - Objet : Norouestel – Demande visant une abstention concernant l’exploitation et l’entretien du réseau de liaison par fibre de Mackenzie Valley – Demande de renseignements

2016-11-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8622-R28-201611781 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic par Iris Technologies inc. et Iristel

2016-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de modification tarifaire concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupés

2016-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201611632 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7516 de Bell Canada – Modification de l’article de tarif général 7027 – Service voix IP hébergé

2016-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B7-201610965 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 155 de Bruce Telecom – service de liaisons SIP

2016-11-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre-janvier

2016-11-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis) – Demandes d’augmentation du nombre de pages permis pour les mémoires finaux et de temps supplémentaire

2016-11-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0333 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet: Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication

2016-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Appels au 9-1-1 à l’aide du service Extension TELUS

2016-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUS Communications, Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Réponse à la demande de renseignements et de modification de délais

2016-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, tel que modifié – Demandes de divulgation au dossier public de certaines informations déposées confidentiellement

2016-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited et à la Société Telus Communications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, tel que modifié – Demandes de divulgation au dossier public de certaines informations déposées confidentiellement

2016-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201611369 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7513 – Programme amélioré de réductions pour les employés

2016-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201610139 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 514 – Retrait des forfaits Blocs avantages d’affaires

2016-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201611343 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 963 de Norouestel inc. – Modifications proposées à l’article 1735 de son Tarif général, Service Internet par câble et service Internet LNPA

2016-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201611228 - Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 962 – Adresses IP réservées pour les services Internet résidentiels

2016-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Appels au 9-1-1 à l’aide du service Extension TELUS

2016-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134—Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. Demande d’attribution de frais

2016-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier #:8740-S22-201611153 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications Objet : Avis de modification tarifaire334 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)– Modification de l'article 200.20, Service CentrexII, de son Tarif général

2016-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-L40-201611187 - Description : Lettre adressée à Luxline Network Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Luxline Network Corporation – Tarif des services d'accès fondé sur le modèle

2016-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B7-201611244 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 156 de Bruce Telecom (ex parte)

2016-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements

2016-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description: Lettre adressée à Sandvine - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements

2016-11-04 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en place d’un cadre de réglementation applicable aux services 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201611145 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 961 de Norouestel Inc. – ajout au Tarif général de l’article tarifaire 1737 – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2016-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #:8740-S22-201611046 -Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) Objet: Avis de modification tarifaire 333 – Service d’accès multiligne

2016-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201611012 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7511 – Nouvelles voies de transmission de données DS-0

2016-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201606534 et 8640-T66-201608606 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Canada et la Société TELUS Communications – demandes visant l’abstention de la réglementation du service de ligne d’accès aux téléphones payants – Demande de renseignements

2016-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 intitulée Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de délai

2016-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-T151-201610692 et 8680-T151-201611210 - Description : Lettre adressée à Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. et à la Société TELUS Communications - Objet : Décision du Conseil – Téliphone Navigata-Westel Communications – Demande de révision et de modification de la lettre-décision du 22 septembre 2016 intitulée Demande en vertu de la partie 1 présentée par Téliphone Navigata-Westel Communications visant un redressement concernant la date de débranchement des services reçus de la Société TELUS Communications – Décision du Conseil

2016-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-J64-201610121 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Iristel - Objet : Mise en place de la concurrence locale à Aylmer (Ontario)

2016-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B7-201610965 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom Objet: Avis de modification tarifaire 155 – Service de liaisons SIP

2016-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T66-201607433 - Description : Lettre adressée à la lIste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Telus – Clarification de la décision 2016-171 (politiques d’annulation) – Demandes de renseignements

2016-10-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-S4-201607293 - Description : Lettre adressée à la lIste de distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. dans la circonscription de Nantes

2016-10-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la lIste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2016-293 – Examen du Code sur les services sans-fil – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses aux demandes d’information ainsi que des répliques

2016-10-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201610775 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: avis de modification tarifaire 7509 – retrait de fonctions – service Voix IP hébergé

2016-10-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-T151-201610692 - Description : Lettre adressée à Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. - Objet : Demande de révision et de modification de la décision du Conseil concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par Téliphone Navigata-Westel Communications visant un redressement concernant la date de débranchement des services reçus de la Société TELUS Communications (STC) – Lettre procédurale

2016-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S9-201607342 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 27 de Shaw

2016-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil, avis de consultation 2016-293-1 – demandes d’information

2016-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier #:8695-C209-201607996 - Description : Lettre adressée à Administrateur canadien du SRV (ACS) Inc. - Objet : Dépôt du budget annuel 2017 de l’Administrateur canadien du SRV (ACS) inc.

2016-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-E17-201610262 - Description: Lettre adressée à Eastlink - Avis de modification tarifaire 37 déposé par Eastlink concernant la décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (décision 2016-117)

2016-10-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-C1-201601154 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Service - Objet : Demande de présentation des révisions à apporter au Tarif général

2016-10-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-T151-201610692 - Description : Lettre adressée à Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. - Objet : Demande de révision et de modification de la décision du Conseil concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par Téliphone Navigata-Westel Communications visant un redressement concernant la date de débranchement des services reçus de la Société TELUS Communications (STC) – Lettre procédurale

2016-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-S4-201607293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. Dans la circonscription de Nantes – prolongation du délai d’intervention

2016-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201610337 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) Objet: Avis de modification tarifaire 332 – Service de liaisons IP

2016-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-J64-201610121 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Iristel - Objet : Mise en place de la concurrence locale à Aylmer (Ontario) – Demande de prolongation de délai

2016-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Appels au 9-1-1 à l’aide du service Extension TELUS

2016-09-27 - Lettre du conseil - Dossier #: 8663-J64-201610121 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Iristel Inc. - Objet : Demande d’Iristel Inc. visant la mise en œuvre de la concurrence locale à Aylmer, en Ontario

2016-09-26 - Lettre du conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en place d’un cadre de réglementation applicable aux services 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – Divulgation des montants cumulatifs des revenus tirés du service 9-1-1 par les entreprises de services locaux

2016-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourds du Canada - Objet : Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2015-134 intitulé Examen des services de télécommunication de base

2016-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à l'Association des Sourds du Canada - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de l’Association des sourds du Canada - Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

2016-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2015-134 intitulé Examen des services de télécommunication de base

2016-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à établir les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM des fournisseurs de services sans fil nationaux – Demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels et demandes de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements portant sur l’établissement des coûts et les tarifs

2016-09-22 - Lettre du conseil - Dossier #: 8622-T151-201609562 - Description : Lettre adressée à Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Téliphone Navigata-Westel Communications visant un redressement concernant la date de débranchement des services reçus de la Société TELUS Communications - Décision du Conseil

2016-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201610139 - Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 514 – Retrait des forfaits Blocs avantages d’affaires

2016-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à établir les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM des fournisseurs de services sans fil nationaux - Modalités – Procédure supplémentaire

2016-09-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom – Organisation et déroulement de l’audience publique

2016-09-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-C12-201513416 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet: Conformité d’Ice Wireless à la Politique réglementaire de télécom 2016-231

2016-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de la Société TELUS Communications, Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Nouveaux délais et demande de renseignements

2016-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUS Communications, Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Nouveaux délais et demande de renseignements

2016-09-15 - Lettre du conseil - Dossier #: 8740-C6-201609083 - Description : Lettre adressée à Michel Messier (Cogeco Communications Inc.) - Sujet : - Avis de modification tarifaire 53, 53/A de Cogeco - Tarif de services d'accès - Réorganisation de société

2016-09-13 - Lettre du conseil - Dossier #: 8622-T151-201609562- Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Sujet : - Possible ## entre Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. (TNW) et Société TELUS Communications (STC) et Demande Partie 1 de TNW

2016-09-09 - Lettre du conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution sujet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 octobre 2016

2016-09-08 - Lettre du conseil - Dossier #: 8740-E17-201606972 - Description : Lettre adressée à Eastlink et Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Sujet: - Avis de modification tarifaire 36 d’Eastlink – Tarif AIT

2016-09-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-M4-201601881 - Description : Lettre procédurale adressée à la liste de distribution - Sujet: - Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel Inc. Dans la circonscription de Nantes - Abrégé

2016-09-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-F21-201608522 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 25 de Fido Solutions Inc. (Fido)

2016-09-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-P8-201607186 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions inc. - Objet : Fido Solutions Inc. (Fido) Tariff Notice 24

2016-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134—Demande d’attribution de frais d’OpenMedia—Requête procédurale

2016-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Ryan Adams - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de Ryan Adams dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

2016-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à First Mile Connectivity Consortium - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation du First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation 2015-134, Examen des services de télécommunication de base

2016-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-F21-201405200 - Description : Lettre adressée à Monsieur Gary Malkowski (Vice-président, Relations avec les parties prenantes et employeurs) - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de la Société canadienne de l’ouïe - Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 intitulé Examen des services de télécommunication de base

2016-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-P8-201607186 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution et procureurs généraux - Objet : Demande présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public liée à l’article 12 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, L.Q. 2016, ch. 7 (projet de loi no 74) — Appel aux observations sur l’avis préliminaire du Conseil portant sur 1) la suspension de la demande et 2) l’interprétation de l’article 36 de la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38

2016-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville d’Hamilton concernant la conclusion d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada et questions connexes – Demande d’éclaircissements au Conseil

2016-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes soumis à des discussions bilatérales dans la Décision de télécom CRTC 2015-40

2016-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C182-201313113 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapport d’étape sur les problèmes soumis au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion dans la Décision de télécom CRTC 2015-40

2016-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-T117-201413335 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Inscription de TekSavvy Solutions Inc. sur la liste des ESLC

2016-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros - Processus de suivi visant à finaliser les propositions de tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Divulgation de renseignements confidentiels et demande de réponses complémentaires à des demandes de renseignements concernant des modalités et conditions - processus supplémentaire

2016-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-G57-201608200 - Description : Lettre adressée à GB TEL Incorporated - Objet :GB TEL Incorporated – Avis de modification tarifaire 2 concernant les ESLC

2016-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUS Communications, Instance de justification pour les propositions relatives à l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées – Demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels

2016-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Examen des pratiques différentielles liées aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192 – Demande de clarification

2016-08-16 - Lettre procédurale - Dossiers: 8640-B2-201606245, 8640-T66-201608408 -Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie1 présentée par Bell Canada visant l’abstention de la réglementation des services de facturation et de perception – la Société TELUS Communications – requêtes procédurales

2016-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B6-201506643, 8740-B7-201601774, 8740-C141-201601790, 8740-C1-201506627, 8740-C41-201601758, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-M22-201601766, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M5-201506510, 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619, 8740-U2-201506536, 8740-W4-201602110, 8740-W3-201506578
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Appel d’observations finales au sujet de diverses observations portant sur le tarif du service de raccordement direct (RD) des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

2016-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201606112 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 949 de Norouestel – Établissement du service d’ARN pour les ESLC

2016-08-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-M59-201511311 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet :Avis de modification tarifaire 769 de MTS Inc. – Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

2016-08-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8695-C12-201603309 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Renseignements nécessaires pour le calcul de la subvention

2016-08-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-P8-201607186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution; procureurs généraux - Objet : Demande du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) liée à l’article 12 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015; (Projet de loi no 74), LQ 2016, c 7—Suspension des délais

2016-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201602623 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel Inc. – Tarif général

2016-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-J112-201607516 - Description : Lettre adressée à IAAK Technologies - Objet : Tarif des services d’accès Internet de tiers de Shaw

2016-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201607384 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : avis de modification tarifaire 495 – fibre jusqu’au domicile

2016-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-B2-201606873, 8740-V3-201606849, 8740-S22-201606823, 8740-T66-201606815, 8740-R28-201606808, 8740-S9-201606790, 8661-C12-201504829 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire déposé conformément à la Décision de télécom CRTC 2016‑117 intitulée Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (Décision 2016-117)

2016-07-28 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C12-201504829, 8661-C182-201503946 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (décision 2016-117) - Demande de prolongation

2016-07-22 - Lettre procédural - Dossier #:8640-B2-201602326 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet: Demande de prolongation concernant la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada – Abstention de la réglementation des services de transport et de transit local du service régional

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Zayo Canada Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Wind - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Service de police de Toronto - Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Conseil provincial du secteur municipal du SCFP - Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 - demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à CDIP, FNR et COSCO - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Paramedics Chiefs of Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée au Commissariat à la PPO - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Ministère de la Sécurité Communautaire et des Services Correctionnels - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à l'Organisation des mesures d’urgence - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Independant Telecommunications Providers Association et Association des Compagnies de Téléphone du Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à E-Comm 9-1-1 - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des télécommunications sans fil - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Department of Justice and Public Safety - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Coalition pour le service 9-1-1 au Québec - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Institut national canadien pour les aveugles - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Société canadienne de l’ouïe - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Calgary 9-1-1, Calgary Community Standards - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association Canadienne des chefs de pompier - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association des Sourds du Canada et Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des chefs de police - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Association of Public-Safety Communications - Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0180 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de consultation 2016-180 - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc.

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à TekkSavvy - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bragg communications Incorporated (Eastlink) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Sandvine - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Facebook - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bragg communications Incorporated (Eastlink) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limiteds - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à The Canadian Media Producers Association (CMPA) - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Center for Democracy & Technology - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-192

2016-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

2016-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier #:8690-C210-201409219 - Description : Lettre adressée à Duxbury Law Professional Corporation et Bell Canada - Objet : Demande présentée au nom de la Ville de Hamilton concernant l’établissement d’un accord d’accès municipal entre la Ville et Bell Canada, et questions connexes – Demande de clarification

2016-07-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demandes d’attribution de frais définitifs dans l’instance initiée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunications de base – Lettre procédurale

2016-07-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201605619 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7501 de Bell Canada

2016-07-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Association des Sourds du Canada - Objet : Demande d’attribution de frais par l’Association des Sourds du Canada – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunications de base – Demande de prolongation

2016-07-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-P8-201607186 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande de CDIP en vertu de la Partie 1 concernant le projet de loi 74 du Québec et l’obstruction prétendue de FSI – Procédure additionnelle et prorogation de délais

2016-07-12 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-201606534 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada visant l’abstention de la réglementation des lignes d'accès aux téléphones payants

2016-07-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-B77-201113183 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Inscription de Broad-Connect Telecom Inc. sur la liste des ESLC

2016-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande d’attribution de frais définitifs par l’Affordable Access Coalition, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, Examen des services de télécommunications de base – Demande de prolongation

2016-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-B2-201606873, 8740-V3-201606849, 8740-S22-201606823, 8740-T66-201606815, 8740-R28-201606808, 8740-S9-201606790, 8661-C12-201504829 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Avis de modification tarifaire déposés conformément à la Décision de télécom CRTC 2016-117 intitulée Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros

2016-07-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-201606245 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Demande en vertu de la partie1 présentée par Bell Canada visant l’abstention de la réglementation des services de facturation et de recouvrement – Yak Communications (Canada) Corp.

2016-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-B75-201513945 - Description : Lettre adressée à Beanfield Technologies Inc. - Objet : Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 de Beanfield Technologies Inc. sollicitant l’accès en temps opportun et selon des modalités raisonnables à des immeubles à logements multiples

2016-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201602326 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Bell Canada – Abstention de la réglementation du service de transport du service régional et du service de transit local – Demande de renseignements

2016-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201601253 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Bell Canada – Abstention de la réglementation des services d’accès sans fil – Demande de renseignements

2016-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201602623 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel inc. – Regroupement des tarifs généraux de Sogetel inc. et de Téléphone Milot inc.

2016-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless et à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless concernant la tentative de Rogers de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de redressement provisoire

2016-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201606451 - Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 952 de Norouestel inc. – Modifications à l’article 1735, Liaison numérique asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, de son Tarif général

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Silo Wireless Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure à la suite de demandes de prolongation

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201604208 - Description : Avis de modification tarifaire 946 de Norouestel –Service de raccordement à fibres optiques

2016-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B20-201406596 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 932 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux (ex parte)

2016-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-20160626 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 951 de Norouestel – Augmentation de la vitesse de téléchargement à 10/15 Mbit/s – Accès d’affaires au service par passerelle personnalisé

2016-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C12-201504829 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (décision 2016-117) - Demande de prolongation

2016-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2016-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 44141903 Canada Inc. dba Storm Internet Services - Objet : 4141903 Canada Inc. dba Storm Internet Services - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2016-06-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 - Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros - Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales - Réponse à la demande de clarification de la procédure

2016-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8657-C12-201505505 - Description : Lettre adressée à l'Institut national canadien pour les aveugles - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de l’Institut national canadien pour les aveugles dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.

2016-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Subject: Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Instance de suivi visant à fixer les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM des entreprises de services sans fil nationales – demandes de renseignements, première ronde

2016-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0115 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2016-115 intitulé Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public – demande de renseignements

2016-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier #:8740-B2-201605578 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7500 de Bell Canada

2016-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201604249 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 326 – Service Centrex IP de SaskTel

2016-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201400499 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Norouestel – Rapport d’étape de 2015 et mise à jour du plan de modernisation pour 2016 – Demande de renseignements – version abrégée

2016-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201605172 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet :Avis de modification tarifaire 509/A de la Société TELUS Communications

2016-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-M4-201601881 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demande de mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Nantes

2016-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T69-201605180 Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 621/A de Société TELUS Communications

2016-06-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et à netTALK - Objet : Suivi des événements ayant mené à l’interruption de services en janvier 2016 et aux répercussions négatives sur les Canadiens

2016-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-F53-201605487 - Description : Lettre adressée à Frontline Broadband Inc. - Objet : Inscription de Frontline Broadband Inc. sur la liste des ESLC proposées

2016-06-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-S4-201602623 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Objet : Avis de modification tarifaire 178 de Sogetel Inc.

2016-06-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-Q29-201605297- Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 3 de 9315-1884 Québec Inc.

2016-05-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-201604174 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Abstention à l’égard des obligations liées au service 9-1-1 sans fil - lettre procédurale

2016-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-B2-201514050 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Bell Canada - Requête demandant que le Conseil remplace les obligations des exploitants d'imposer certaines conditions de service aux entreprises autres que les entreprises de télécommunications par des exigences réglementaires directes qui s'appliqueraient aux entreprises autres que des entreprises de télécommunications

2016-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B7-201603150 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom et Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bruce Telecom visant une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires à Kincardine (Ontario)

2016-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2016-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-S9-201601625 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et la Société TELUS Communications - Objet : Shaw Cablesystems G.P. – Demande relative à la surfacturation présumée par la Société TELUS Communications concernant une conduite d’accès pour le service en Colombie Britannique

2016-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

2016-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T78-201513979 - Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Télébec – Avis de modification tarifaire 493 et 493A

2016-05-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B6-201506643, 8740-B7-201601774, 8740-C141-201601790, 8740-C1-201506627, 8740-C41-201601758, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-M22-201601766, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M5-201506510, 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619, 8740-U2-201506536, 8740-W4-201602110, 8740-W3-201506578 - Description : Lettre adressée à Association des compagnies de téléphone du Québec et Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Demande de renseignements au sujet des tarifs des services de RD proposés par les petites ESLT - Demande de report de la date limite

2016-05-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Deuxième modification des dates de procédure

2016-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201601170 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet: Avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel

2016-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201603275 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 944 de Northwestel Inc.

2016-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier #:8640-B2-201604174 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Abstention à l’égard des obligations liées au service 9-1-1 sans fil

2016-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201604280 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 946 (Service de raccordement à fibres optiques) de Norouestel

2016-05-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201601724 et 8740-T42-201601732 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 507, 507A, 507B, 662, 662A et 662B de la Société TELUS Communications – Modification de l’article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général

2016-05-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T117-201602061 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – tarif applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C4-201506701 - Description: Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 45 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M5-201506510 - Description: Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 62A de Mornington Communications Co-op Ltd. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-G2-201506635 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 21 de Gosfield North Communications Co-operative Limited concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N23-201506594 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telephones Inc. Objet : Avis de modification tarifaire 40 de Nexicom Telephones Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-W4-201602110 - Description: Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet: Avis de modification tarifaire 32 de Wightman Telecom LTD concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-H3-201506552 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 32 de Hay Communications Co-operative Limited concernant le service de raccordement direct (RD) - Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N24-201506586 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telecommunications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 48 de Nexicom Telecommunications Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-H4-201506495 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 38 de Huron Telecommunications Co-Operative Limited concernant le service de raccordement direct (RD) - Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T7-201506619 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Objet: Avis de modification tarifaire 32 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N10-201506742 - Description : Lettre adressée à North Renfrew Telephone Company Limited Trade. - Objet : Avis de modification tarifaire 43 de North Renfrew Telephone Company Limited concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-Q2-201506544 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 35 de Quadro Communications Co-operative Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-R3-201506669 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone Company Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 14 de Roxborough Telephone Company Limited concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S6-201506677 - Description : Lettre adressée à Téléphone de St-Ephrem Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 50 de Le Téléphone de St-Éphrem Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29- Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S7-201506651 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Avis de modification tarifaire 49 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N7-201506503 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 30 de North Frontenac Telephone Company concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-U2-201506536 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Upton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 50 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S7-201506651 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Avis de modification tarifaire 49 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C41-201601758 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire 78de CoopTel, coop de télécommunication concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

2016-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Dépôt de renseignements confidentiels

2016-04-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-34 – demande de renseignements

2016-04-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-P62-201603621 - Description : Lettre adressée à Packet-tel Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1 de Packet-tel Corp.

2016-04-25 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Questions relatives à la compétence du Conseil

2016-04-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Télésat Canada - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-34 – demande de renseignements

2016-04-22 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation 2015-134 – demande de renseignements

2016-04-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-S9-201601625 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. et à la Société TELUS Communications - Objet : Shaw Cablesystems G.P. - Demande relative à la surfacturation présumée des frais à l’égard des conduits d’accès au service de la part de la STC en Colombie-Britannique

2016-04-21 - Lettre sur le déroulement - Dossier #: 8622-Q15-201602417 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Différend concernant Le Réseau des sports - Demande de règlement par arbitrage de l’offre finale

2016-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - Renseignements sous-jacents réunis pour les cartes

2016-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201603332 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 492 de Bell Aliant - Mise en place du nouveau Service de liaisons SIP dans l'Atlantique et autres éléments

2016-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201603382 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7491 présenté par Bell Canada - harmonisation du Service de liaisons SIP et d'autres éléments

2016-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - Demande de renseignements aux fournisseurs de services Internet

2016-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - Demandes de renseignements adressées aux gouvernements provinciaux et territoriaux

2016-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-N7-201603895 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Company - Objet : Inscription de North Frontenac Telephone Company sur la liste des ESLC proposées

2016-04-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C12-201504829, 8661-C182-201503946 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros (décision 2016-117) – Demande de prolongationrenseignements confidentiels

2016-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M5-201603283 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-Op Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 63 par Mornington Communications Co-Op Ltd. – Lancement d’un service de filtrage des télémarketeurs

2016-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201603465 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 945 de Norouestel inc.

2016-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201601534 - Description : Lettre adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada) Objet : Avis de modification tarifaire 7489 de Bell Canada – Modification de l’article 100 – Travaux liés à la structure fonctionnelle - Service de résidence - Raccordement

2016-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8695-B54-201410902 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom 2015-353 - Processus d’établissement des faits sur le régime de compensation du déséquilibre du trafic

2016-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201603200 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 943 de Norouestel inc. – Modification de l’article 807 de son Tarif général – Service Centrex II

2016-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-K8-201603134 - Description : Lettre adressée à Kimcot Inc. - Objet : Kimcot Inc. Tariff Notice 2 - Revisions to CLEC Tariff

2016-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201512757 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7480 de Bell : Demande de prolongation pour le dépôt d’observations concernant l’intervention de Rogers Communications Partnership (Rogers)

2016-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-Q29-201603408 - Description : Lettre adressée à 9315-1884 Québec inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 02 – Nouveau Tarif de services d'accès

2016-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CallerIP Inc. - Objet : CallerIP Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence et de l’inscription comme revendeur

2016-04-07 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. visant le maintien de l’accès de gros durant la transition – demande de renseignements

2016-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201601253 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande visant une abstention de la réglementation des services d’accès sans fil de gros – lettre de procédure

2016-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201602326 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Bell Canada - Demande visant une abstention de la réglementation des services de transport et de transit du service régional – lettre de procédure

2016-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 - nouveaux renseignements ajoutés au dossier

2016-04-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-C1-201510826 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Cochrane Telecom Services - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires

2016-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201512757 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements relative à l’avis de modification tarifaire 7480 de Bell Canada

2016-04-05 - Lettre du Conseil- Dossier # : 8180-T156-201316688 - Description : Lettre adressée à Transvision Cookshire inc. - Objet : Inscription de Transvision Cookshire inc. sur la liste des ESLC

2016-04-01 - Lettre du Conseil- Dossier # :8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. visant le maintien de l’accès de gros durant la transition – demande de renseignements

2016-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-201600669  - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis concernant les obligations relatives aux services 9-1-1 en vertu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-12

2016-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201602780 - Description : Lettre addressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 177 – Interconnexion de réseaux locaux

2016-03-31 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-201601253 et 8640-B2-201602326 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada visant une abstention de la réglementation du service d’accès sans fil de gros et une abstention de la réglementation des services de transport et de transit du service régional

2016-03-31 - Lettre procédurale - Dossier #: 8661-C12-201504829 et 8661-C182-201503946 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Information liée à la mise en œuvre de la Décision de télécom CRTC 2016-117

2016-03-31 - Lettre procédruale - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant la prolongation du délai concernant le dépôt du rapport annuel de 2016 de Bell Canada sur l’utilisation des fonds du compte de report sur les initiatives d’accessibilitét

2016-03-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure

2016-03-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements

2016-03-29 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes d’information sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 concernant l’établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada

2016-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #:8740-M4-201506693 et 8740-S4-201506726 - Description : Lettre addressée à Richard Biron (Sogetel inc., Téléphone Milot inc.)

2016-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre addressé à Zip telecom Inc. - Objet : Zip Telecom Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2016-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201602623 - Description : Lettre addressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel Inc. – Fusion des tarifs généraux de Sogetel Inc. et Téléphone Milot Inc.

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Rogers Communications - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public  et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public  et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossiers #:8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849 et 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la liste de distributio - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros –Processus de suivi visant à finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Exigences en matière de rapports

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen des services de télécommunications de base, Avis de consultation de télécom 2015-134– Présentation au dossier public des renseignements réunis sur des cartes

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Allstream Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Eastlink - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public  et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201512161 - Description : Lettre addressée à Primus Telecommunications Canda Inc. - Objet : Demande d’adjudication de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par Bell Canada dans la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Demande de commentaires

2016-03-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi visant à finaliser les propositions de tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Divulgation de renseignements confidentiels

2016-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201512757 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de renseignements relative à l’avis de modification tarifaire 7480 de Bell Canada

2016-03-16 - Lettre de suspension - Dossier #: 8622-Q15-201602417 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Différend concernant le Réseau des Sports (RDS) – Demande de règlement par arbitrage de l’offre finale (2016-0241-7)

2016-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2016

2016-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements

2016-03-15 - Lettre Procédurale - Dossier #:8657-C12-201505505 - Description : Lettre addressée à Media Access Canada - Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Demande de renseignements de suivi

2016-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T117-201602061 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de TekSavvy Solutions Inc. - Introduction du tarif de services d’accès de TekSavvy Solutions Inc. proposées

2016-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-L40-201601675 - Description : Lettre adressée à Luxline Network Corporation - Objet : Inscription de Luxline Network Corporation sur la liste des ESLC proposées

2016-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201602128
Desription: Lettres adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Northwestel) - Objet : Avis de modification tarifaire 941 de Norouestel Inc. – Modification de l’article 1733, Réactivation du service téléphonique pour les abonnés du service Internet autonome de résidence, du Tarif général

2016-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201602045
Description : Lettres adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Northwestel) - Objet : Avis de modification tarifaire 940 de Norouestel Inc. – Modification de l’article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre, du Tarif général

2016-03-11 - Lettre Procédurale - Dossier #: 8622-B75-201513945 - Description : Lettre adressée à adressée à Chris Amendola (President, Beanfield Technologies Inc.) and Deborah A. Howden (Counsel, Shibley Righton LLP) Objet : Questions concernant la demande de Beanfield Technologies Inc. visant l’accès à des immeubles à logements multiples situés au 65, 75 et 85, rue East Liberty, à Toronto – Demande de prolongation de délai

2016-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-O65-201600883 - Description : Lettre adressée à Jake Vandendool (Objet: avis de modification tarifaire 1 – tarif applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) (Ocdotus Inc. – sous le nom de Metro Loop)

2016-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201601170 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel, société en commandite

2016-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à liste de Distribution- Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 – Organisation et déroulement de l’audience publique

2016-03-04 - Lettre Procédurale - Dossier # : 8622-B75-201513945 - Description : Lettre adressée à adressée à Chris Amendola (President, Beanfield Technologies Inc.) and Deborah A. Howden (Counsel, Shibley Righton LLP) Objet: Questions concernant la demande de Beanfield Technologies Inc. visant l’accès à des immeubles à logements multiples situés au 65, 75 et 85, rue East Liberty, à Toronto

2016-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Demande de renseignements

2016-02-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communication Inc. visant à débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 - Demande de renseignements

2016-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless et Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communication Inc. visant à débrancher Ice Wireless Inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 - Demande de renseignements

2016-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-C136-201506049 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande d’une deuxième prolongation du délai pour le dépôt des pages tarifaires proposées avec études de coûts à l’appui

2016-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-E17-201511064 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 35 et 35A concernant l’AIT d’Eastlink – Observations supplémentaires hors procédure

2016-02-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Phillipe Gauvin (Bell Canada) Objet : Avis de modification tarifaire 7489 de Bell Canada – Modification de l’article 100 – Travaux liés à la structure fonctionnelle - Service de résidence - Frais de raccordement

2016-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Lettre adressée à Administrateur canadien du SRV (ACS) - Description : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134  – Demande de prolongation

2016-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201503970
Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 494 de la Société TELUS Communications - Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2016-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201601469 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet: Avis de modification tarifaire 939 de Norouestel – Tarif général

2016-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Jason Bennet (Airtel Wireless ltée) - Objet: Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B20-201601451- Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 938 de Bell Canada - Tarif des services nationaux

2016-02-16 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 8669-C12-01/01 et 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2016-02-16 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-J106-201601633 - Description: Lettre addressée à Samer Bishay (Ice Wireless) and David Watt (Rogers Communications Inc.) - Description: Demande en vertu de la partie 1 présentée par Ice Wireless Inc. concernant la tentative de Rogers Communications Inc. de déconnecter Ice Wireless inc. et l’interprétation adéquate de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – lettre procédurale

2016-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201513862 - Description : Lettre adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications) - Objet : Avis de modification tarifaire 504 de TELUS

2016-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Lettre adressée à Administrateur canadien du service de relais vidéo inc. (ACS) - Description : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134 – Demande de renseignements

2016-02-12 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-C12-201513656 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait s’abstenir de réglementer les ententes négociées hors tarif pour des services nationaux d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM – Demande d’extension pour le dépôt des répliques aux interventions

2016-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # 8740-N51-201601170 - Description: Lettre adressée à Michel Gilbert (NorthernTel Limited Partnership) - Objet : Avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel – Tarif général

2016-02-11 - Lettre du Conseil - Description: Letter addressed to IXICA Communications Inc. - Objet : Inscription de IXICA Communications Inc. sur la liste des ESLC proposées

2016-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-201512161 - Description: Lettre addressée à Natalie Macdonald (Eastlink) Objet: Bell Canada – certaines observations présentées par Bragg Communications Inc. au sujet de la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada visant la révision et la modification de certaines conclusions tirées dans la politique réglementaire de télécom 2015-326

2016-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J89-201411579 - Description: Lettre addressée à IXICA Communications Inc. - Objet : Inscription de IXICA Communications Inc. sur la liste des ESLC proposées

2016-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S93-201600867 - Description : Lettre adressée à Dean Proctor (SSI Micro Ltd.) - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

2016-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O65-201600883 - Description : Lettre adressée à Jake Vandendool (Ocdotus Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Rovvr Communications Inc.- Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Manitoba Netset Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Sogetel Mobilité inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Lynx Mobility Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à CityWest Mobility Corp. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Gogo Connectivity Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Société Inukshuk Sans Fil - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Airtel Wireless td. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à WIND Mobile Corp. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Ltd.- Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Brooke Telecom Co-operative Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (Eastlink) - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Bell Mobility Inc.- Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Nexicom Mobility Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à SSI Micro Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-200314641 - Description : Lettre adressée à TerreStar Solutions Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1

2016-01-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8661-T69-201507287 - Description : Lettre addressée à adressée à Stephen Schmidt (Société TELUS Communications) - Objet : Demande en vertu de la partie I visant la révision des tarifs du service public d’appel d’urgence 9-1-1 pour TELUS

2016-01-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T46-201508509 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4381 - Services de radiotéléphone

2016-01-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-C1-201510826 - Description : Lettre addressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services) - Objet : Cochrane Telecom Services – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires  

2016-01-20 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Séances d’information du CRTC sur les principes et concepts d’établissement des coûts des services de télécommunication

2016-01-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-B2-201514050 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Bell Canada — Requête demandant que le Conseil remplace les obligations des exploitants d'imposer certaines conditions de service aux entreprises autres que les entreprises de télécommunications par des exigences réglementaires directes qui s'appliqueraient aux entreprises autres que des entreprises de télécommunications

2016-01-15 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Réponses aux demandes de renseignements du Conseil dans le cadre de l’instance de suivi de la PRT CRTC 2015-326 visant à examiner les questions de mise en œuvre des services AHV de gros dégroupés, y compris au moyen d’installations d’accès FTTP – demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et demande de réponses supplémentaires

2016-01-15 - Lettre Procédurale - Dossier #: 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à David Watt (Rogers Communications Inc.) et Bram Abramson (TekSavvy Solutions Inc.) Objet: Demande en vertu de la partie 1 présentée par TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – Demande de prolongation

2016-01-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Examen des services de télécommunication de base, avis de consultation de télécom 2015-134 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements

2016-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à ShoreTel Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux concernant le service d’urgence 9-1-1 et inscription comme revendeur

2016-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre addressé à BullsEye Telecom Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et inscription comme revendeur

2016-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et service voix IP hébergé de Bell Canada

2016-01-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-S4-201513193 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc.

2016-01-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513581, 8740-T42-201513599, 8740-T46-201513607 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4385/661/503 de TELUS – Introduction de tranches de tarification d’accès et de centres de commutation/centres tarifaires pour les services numériques

2016-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-S128-201514076 - Description : Lettre adressée à Monsieur Rob McCann (Seaside Wireless Communications Inc.) Objet : Inscription de Seaside Wireless Communications Inc. sur la liste des ESLC proposées

2016-01-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8665-C12-201507576 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333 - Demande de renseignements

Date de modification :

2019-03-04