Lettres du Conseil 2009

Radiodiffusion

2009-12-15 - Lettre du Conseil en réplique à la lettre de Radio-Canada datée du 3 décembre 2009 - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-599

2009-09-16 - Lettre du Conseil à Patrimoine Canadien concernant les conséquences et la pertinence de la mise en oeuvre d'une compensation pour la valeur des signaux de télévision et sur la façon dont l'application d'une telle compensation influerait sur les diverses composantes de l'industrie des communications

2009-07-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à M. Benoit Carrier, Radio Charlesbourg/Haute St-Charles,

2009-06-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à M. Benoit Carrier, Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, suite à l' appel téléphonique daté du 11 juin 2009.

2009-04-09 - Le CRTC répond à des questions posées par le président du Comité permanent du Patrimoine canadien suite à notre comparution du 25 mars.

Télécommunications

2009-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Cybersurf Corp. et Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L - Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada

2009-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8622-D11-200917114 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited, Rogers Cable Communications Inc., Goodmans LLP et Cybersurf Corp. - Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel a fait l’acquisition

2009-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8740-B2-200908569 - 8740-B54-200908543 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Aliant TN 269 - Bell Canada TN 7205 – Divers articles tarifaires (Proposition d’augmentations du tarif de ligne locale dégroupée)

2009-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF) - Demandes de renseignements

2009-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier# : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF) - Demandes de renseignements

2009-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8656-P56-200917180

Description : Lettre adressée à Public Mobile - Objet : Examen de la propriété et de contrôle de Public Mobile Inc. - type d'examen

2009-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B54-200913865 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

2009-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cordia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-P50-200916736 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Demande de Provincial Tel visant le regroupement de deux régions d’interconnexion locale au Manitoba

2009-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200912107 - 8740-T42-200912114 - 8740-T46-200912122 - Description : Lettre adressée à TELUS - Objet : Avis de modification tarifaire TCC 371-371A and TCI 624-624A and TCBC 4332-4332A – Intégration du Tariff General

2009-12-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-8740-S22-200916471 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 225 – Confidentialité des renseignements sur l'abonné - Dossier fermé

2009-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp. et Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L - Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada

2009-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties - Objet : Dates révisées pour l’instance concernant l’Avis de consultation de télécom 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200915697 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 358 – Services Centrex - Étant donné que les dates pour présenter des observations et des observations en réplique se trouvent pendant la période des Fêtes, les intervenants ont jusqu’au 11 janvier 2010 pour présenter des observations sur cette demande, et Bell Aliant a jusqu’au 21 janvier 2010 pour présenter des observations en réplique.

2009-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200904971 - 8740-B2-200904989 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 242 et 7181 – Service d'accès par passerelle

2009-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-E42-200914045 - Description : Lettre adressée à Electronic Box Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII visant à faire réviser la Décision de télécom CRTC 2006-77 du 21 décembre 2006 intitulée Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron – Tarifs du service d’accès Internet de tiers

2009-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

2009-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200916017 - 8740-T8-200916059 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 153 et 154 – Tarifs du service de transit d'accès et Révisions du Service de liaison des concurrents

2009-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Suspension de l'approbation des tarifs pendant la période des Fêtes

2009-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200904971 - 8740-B2-200904989 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 242, BC 7181 – Service d'accès par passerelle - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires

2009-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200916364 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 155 – Mesures réglementaires liées aux dispositions relatives à la confidentialité et à la protection de la vie privée - Fermature du dossier

2009-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF) - Lettre d'observations

2009-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200904971 - 8740-B2-200904989 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 242, BC 7181 – Service d'accès par passerelle

2009-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B54-200915663 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande concernant les incidences de la déflation sur le mécanisme de plafonnement des prix

2009-11-30 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8643-M50-200915655 - Description : Lettre adressée à Managed Network Systems Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC

2009-11-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200913120 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires sur les factures des services sans fil

2009-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cordia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-11-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à US Internet - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200904971 - 8740-B2-200904989 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant / Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 242, BC 7181 – Service d'accès par passerelle - Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques aux observations

2009-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S9-200915811 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems - Objet : Avis de modification tarifaire 12 – Pratiques de gestion du trafic Internet de Shaw

2009-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200910606 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-243 intitulée Abstention de la réglementation des services d’assistance annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires - Prolongation du délai pour déposer des observations sur une réclamation de frais

2009-11-24 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200800377 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l’Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-1 – Dépôt des renseignements de suivi

2009-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200904971 - 8740-B2-200904989 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA 242, BC 7181 – Service d'accès par passerelle - Prorogation de la date limite pour le dépôt des répliques aux observations

2009-11-23 Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200907438 - 8740-T42-200907446 - 8740-T46-200907454 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire (TCC) 361, (TCI) 623, (TCBC) 4330 – Frais de construction

2009-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200911778 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. et Société TELUS communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par On Call Internet Services Ltd. visant un redressement urgent et accéléré en opposition à l’interruption du service et au débranchement prévus par la Société TELUS communications

2009-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R2-200911744 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Étude de coûts concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888

2009-11-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à AIC Global Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-11-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à RingCentral Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200915134 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 221 – Transférabilité des numéros locaux et Transférabilité des numéros de services sans fil - Lettre de retrait

2009-11-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Société TELUS Communications, MTS Allstream Inc. et Télébec, société en commandite - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements - Report de la date de dépôt

2009-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Société TELUS Communications, MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la Politique 2009-34 - Service de partage de lignes

2009-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200914029 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Enregistrement à titre d’entreprises de services sans fil par Globalive Wireless Management Corp.

2009-11-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200912107 - 8740-T42-200912114 - 8740-T46-200912122 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 371/371A, TN 624/624A et TN 4332/4332A – Intégration du Tariff General

2009-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Cybersurf Corp. et Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L - Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Opinion du personnel sur la somme due

2009-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements - Erratum

2009-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Bell Canada - Demande en vertu de la partie VII – Bell Canada réclame que ses services d’accès au réseau numérique (ARN) haute vitesse intracirconscriptions dans certains centres de commutation en Ontario et au Québec soient soustraits à la réglementation

2009-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements

2009-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-200913162 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Globalive – Arrangements de transit avec TELUS concernant le service E9-1-1

2009-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C53-200913394 - Description : Lettre adressée à Canadian Portable Contribution Consortium Inc. c/o Fasken Martineau DuMoulin LLP - Objet : Canadian Portable Contribution Consortium Inc. - Demande réclamant que le Conseil révise les procédures relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national

2009-11-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200911778 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par On Call Internet Services Ltd., concernant une déclaration erronée faite dans le dossier public par la société TELUS Communications

2009-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200914029 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Enregistrement à titre d’entreprises de services sans fil par Globalive Wireless Management Corp.

2009-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200913419 - Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c. - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)

2009-11-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements

2009-11-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements

2009-11-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements

2009-11-02 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-9 - Appel d’observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d’être dispensée d’obligations relatives au cadre de réglementation régissant l’élargissement des zones d’appel local - Demandes de renseignements

2009-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à Bell Alaint et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (BA) TN 242 & (BC) TN 7181 – Service d'accès par passerelle - La présente lettre fait suite aux demandes de divulgation de renseignements dont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement les Compagnies) ont demandé le traitement confidentiel.

2009-10-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre addressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

2009-10-23 - Lettre du Conseil

Dossier # : 8663-C12-200907321

Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200912107 - 8740-T42-200912114 - 8740-T46-200912122 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire (TCC 371/371A), (TCI 624/624A), (TCBC 4332/4332A) – Intégration du Tariff General

2009-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200912107 - 8740-T42-200912114 - 8740-T46-200912122 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire (TCC 371/371A), (TCI 624/624A), (TCBC 4332/4332A) – Intégration du Tariff General

2009-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Aliant AMT 242 - Bell Canada AMT 7181 – Service d'accès par passerelle

2009-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B54-200913865 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

2009-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200905995 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194 - Appel aux observations - Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles

2009-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200908601- 8740-B54-200908593 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modifications tarifaire Bell Aliant AMT 270 - Bell Canada AMT 7206 – Service d'accès numérique

2009-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200913419 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)

2009-10-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à International Comwave Telecommunications - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R2-200911744 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à faire réviser et modifier l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-497 intitulée Révision des tarifs concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888

2009-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200913501 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 400 - Taux mensuels des services de base et des autres frais

2009-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant and Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Aliant TN 269 - Bell Canada TN 7205 – Proposition d’augmentations du tarif de ligne locale dégroupée

2009-10-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200906407 - 8740-B2-200906430 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications - Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire BA-253, BC-7191 – Services Téléphoniques

2009-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle, Avis de consultation CRTC 2009-429

2009-10-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200911778 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par On Call Internet Services Ltd. visant un redressement urgent et rapide concernant l’avis de suspension et d’interruption des services de la Société TELUS Communications

2009-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-G44-200913162 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Globalive – Arrangements de transit avec TELUS concernant le service E9-1-1

2009-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200913039 - 8740-B54-200913013 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Aliant 287 -Bell Canada 7223 – Divers articles tarifaire et révision internes mineur

2009-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault LLP - Objet : Traitement de confidentialité - Engagement d'OTH au Vendeur : Avis de consultation CRTC 2009-429 intitulé Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle

2009-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200910853 - Description : Lettre adressée à Société TELUS communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par la Société TELUS communications en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2009-85 du 20 février 2009 intitulée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Demande visant à ce que le Conseil rende une décision concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada

2009-09-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316

Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault LLP - Objet : Transcription éditée : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 intitulé Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle

2009-09-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T8-200910580 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 151 – Service 9-1-1 évolue – Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200913120 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires sur les factures des services sans fil

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-200902702 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream concernant les services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC) fournis depuis des centres de commutation théoriques

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8638-C12-200817505 - 8638-C12-200817512 - 8638-C12-200817520 - 8638-C12-200800377 - 8638-C12-200800385 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées à l’Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées – Dépôt des renseignements exigés

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B60-200911281 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc., Rogers Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc. and Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII – Demande de révision et de modification d'une partie de la Politique réglementaire de télécom 2009-424, Exigences réglementaires modifiées en matière de gestion des comptes-clients

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-P50-200909955 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc./Les.Net. - Objet : Entente 1323/00 - Entente cadre d'interconnexion pour les ESL-ESI

2009-09-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Peopleline Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Entente d’interconnexion révisée applicable à la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2009-09-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200910324 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Agapit (Québec)

2009-09-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200911778 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie VII réclamant un redressement urgent en raison de la suspension des services annoncée par la Société TELUS Communications

2009-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T117-200912635 - 8662-M59-200912825 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream en vue d’annuler des parties de l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-484

2009-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200908569 - 8740-B54-200908543 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 269 et Bell Canada 7205 – proposition d’augmentations du tarif de ligne locale dégroupée

2009-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault LLP - Objet : Personnes qui comparaîtront et représenteront Globalive lors de l'audience publique - Avis de consultation de télécom 2009-429

2009-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200907131 - 8740-M59-200907272 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation 2009-40 – Observations sur les réponses aux demandes de renseignements concernant la Phase II du service E9-1-1 sans fil

2009-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Galaxy Multimedia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cordia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NanoFibre Networks Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-18 - Lettre du Conseil

Dossier # : 8661-M59-200911786 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande concernant la surfacturation des frais de service de TELUS pour le codage en ligne B8Zs sur l’accès RNC

2009-09-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-V42-200911869 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Requête de Vaxination Informatique de retirer sa demande en vertu de la partie VII à propos de l’Ordonnance de télécom 2009-484

2009-09-17 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8662-T117-200912635 - 8680-T117-200912627 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre de procédure relative aux demandes de révision, de modification et de sursis de TekSavvy à l’égard de l’Ordonnance de Télécom CRTC 2009-484

2009-09-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada - Demande d’absention de la réglementation du service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions pour des centres de commutation spécifiques de l’Ontario et du Québec

2009-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 liées à l'Avis public de télécom CRTC 2008-19 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-19 intitulé Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (l’avis 2008-19) – Demande de prolongation de la date limite pour déposer des observations concernant les réclamations de frais

2009-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200910606 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant & Bell Canada - Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom 2009-243

2009-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200912388 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 682 – Forfaits de base fonctions et voix (Résidentielle)

2009-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200912107 - 8740-T42-200912114 - 8740-T46-200912122 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 371-371/A, 624-624/A, 4332-4332/A – Intégration du Tariff General

2009-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre addressée à Globalive Communications Corp., Bell Canada, Rogers Communications Inc. and TELUS Communications Company - Objet : Comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom  2009-429 (Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle

2009-09-15  - Lettre du Conseil - Dossier # :  8740-M59-200912487 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 683 – Service « Wire Watch »

2009-09-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre addressée à la Liste des parties - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs

2009-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-B54-200911025 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant la Décision de télécom CRTC 2005-14, Accès des entreprises des services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Planet Telecommunications Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Y-Max Communications Corp. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200909749 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution -Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et par Bell Canada en vue d’améliorer le processus d’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions énumérés dans la Décision de télécom CRTC 2007-35 intitulée Cadre pour l’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2009

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200907131 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Politique de réglementaire de télécom CRTC 2009-40

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Globalive Communications Corp. - Réponse à la lettre de Globalive Wireless Management Corp. en date du 3 septembre 2009

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à ALPINA Holdings Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom 2009-429 - Demande de comparution à l'audience débutant le 23 septembre 2009 (Globalive)

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Globalive Communications Corp. - Avis de comparution à une audience - Globalive

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Bell Canada et TELUS Communications Company - Avis de comparution à une audience - Globalive

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200906430 - 8740-B54-200906407 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Canada AMT 7191 et Bell Aliant AMT 253 – Services Téléphoniques

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200908569 - 8740-B54-200908543 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Aliant 269, Bell Canada 7205 – Divers articles tarifaires

2009-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T8-200912338 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Entente 1335/00 – Entente du service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil

2009-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre addressée à la Liste de distribution - Objet : AC 2009-432 - Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-09-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Source Cable Limited - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-09-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Captelco Monnex Communications - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Nexicom - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-09-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200907272 - 8740-A53-200908668 - 8740-B2-200908650 - 8740-B54-200908642 - 8740-S22-200908634 - 8740-T66-200907108 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc., Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, SaskTel, TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire MTS 677, Aliant Telecom 350, Bell Canada 7208, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership 271, SaskTel 212, TELUS Communications Company 360 – Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil

2009-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989, 8740-B54-200904971, 8680-V42-200911869 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant / Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 242 / 7181 – Service d'accès par passerelle

2009-09-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B60-200911281 - Description : Lettre adressée à Rogers Wireless - Objet : Demande en vertu de la partie VII – Demande de révision et de modification d'une partie de la Politique réglementaire de télécom 2009-424, Exigences réglementaires modifiées en matière de gestion des comptes-clients

2009-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200905995 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant l'avis de consultation CRTC 2009-194 intitulé Appel aux observations - Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles

2009-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200911778 - Description : Lettre adressée à la On Call Internet Services Ltd. et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par On Call Internet Services Ltd. visant un redressement urgent et rapide concernant l’avis de suspension et d’interruption des services de la Société TELUS Communications

2009-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision de l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2009-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200909658 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2009-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Global Crossing Telecommunications - Canada Ltd. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Frontier Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Frontier Networks Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-09-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision de l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2009-08-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à 1429481 Ontario Inc. (Pathway Communications Inc.) - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Captelco Monnex Communications - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200715344 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 244 – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Base Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Barrett Xplore Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à City Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à 4108574 Canada Inc. (Goodline Telemanagement) - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Telx Inc. (Compass Inc.) - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61– Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d’urgence 9-1-1

2009-08-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties - Objet : Appel aux observations – Révision de tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009 – Demande concernant la divulgation de renseignements sur les coûts

2009-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7181 de Bell Canada

2009-08-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-B54-200903478 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Demande visant à retirer aux fournisseurs de services de télécommunication le droit d'annuler, au nom de l'utilisateur final, son abonnement aux services local et interurbain auprès du fournisseur actuel dans les cas de transferts de clients

2009-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault LLP - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 intitulé Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle - Évaluation des demandes de traitement confidentiel et prorogation de l'échéance de dépôt des observations et des répliques

2009-08-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-200909616 - Description : Lettre adressée à Access Communications co-operative limited - Objet : Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Melville et Yorkton (Saskatchewan)

2009-08-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties - Objet : Demande de divulgation de données financières – Instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

2009-08-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cable T.V. of Camrose Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-200910564 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 26 de Cogeco Cable Inc. - Service d'accès Internet de tiers

2009-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200911132 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 216 – Service Centrex sur protocole Internet de SaskTel

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Hydro One Telecom Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation pour le service d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à AT&T Global Services Canada Co. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation pour le service d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Cogent Canada Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation pour le service d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Blink Communications Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation pour le service d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation pour le service d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Shaw Business Solutions Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Veridian Energy Inc. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Atria Networks LP - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à Verizon Canada Ltd. - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions de Bell Canada, conformément à la décision de télécom CRTC 2007-35

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 269 et Bell Canada - modification tarifaire 7205 - Divers articles tarifaires (Tarif pour les lignes locales dégroupées)

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Nexicom - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à RapidTel Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Net2Phone Global - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NovaVision Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200909062 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 364 - 364/A – Forfait téléphone maison

2009-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-B54-200911025 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Dépôt conformément à la Décision de télécom CRTC 2005-14, Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires (Décision 2005-14)

2009-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T8-200906167 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. et TBayTel - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires à Thunder Bay (Ontario)

2009-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200910829 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires - Demandes de renseignements

2009-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-Q19-200910671

Description : Lettre adressée à 9163-7918 Québec Inc. - Objet : Entente 1328/00 – Entente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)

2009-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200910853 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par TELUS Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2009-85 intitulée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Demande visant à ce que le Conseil rende une décision concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada

2009-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C162-200910514 - Description : Lettre adressée à Compton Cable TV Limited. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général - Entreprise de services locaux concurrentiels (ESLC)

2009-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-200910408 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Observations concernant l'Avis de consultation CRTC 2009-432

2009-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros   - Processus révisé

2009-08-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 - Demandes de renseignements

2009-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à McCarthy Tétrault LLP - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429 intitulé Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle - Évaluation de la demande de traitement confidentiel

2009-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200907438 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : TELUS Communications Company Avis de modification tarifaire 361A - Frais de construction.

2009-07-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V42-200907826 - 8662-P8-200907727 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Avocat du Centre pour la défence de l'intérêt public et Vaxination Informatique - Objet : Demandes présentées en vertu de la Partie VII sollicitant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2008-108

2009-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200909658 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2009-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Société TELUS Communications, MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la Politique 2009-34 - Service de partage de lignes - Demandes de renseignements

2009-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-W42-200909203 - Description : Lettre adressée à Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Objet : Demande déposée en vertu de la Partie VII par Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Demande de révision du service de ligne d'accès aux téléphones payants du Tarif des services d'accès des entreprises de TELUS

2009-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429

2009-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corporation - Objet : Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429

2009-07-29 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-M59-200910142 - 8740-M59-200910241 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 679 et 680 - Services forfaits fonctions et voix (Résidentielle) - Demande de retrait

2009-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques des fournisseurs de services Internet concernant la gestion du trafic – Avis public de télécom CRTC 2008-19 (AP 2008-19)

2009-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T8-200810962 - 8640-T8-200906167 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Demandes, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux résidentiels et d’affaires dans la circonscription de Thunder Bay, Ontario

2009-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-N1-200718041 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel et TELUS Communications Company - Entente d'interconnexion et de services de télécommunications

2009-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200909757 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande de prolongation de la date limite fixée aux concurrentes relativement à la demande déposée en vertu de la Partie VII par Bell Canada visant l'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions, conformément à la Décision de télécom CRTC2007-35

2009-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros - Demandes de renseignements

2009-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf Corp. en vue d'obtenir un redressement concernant certaines practices de débranchement et de facturation de Bell Canada

2009-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre addressée à la Société TELUS Communications - Objet : Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-430

2009-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-430

2009-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V42-200907826 - 8662-P8-200907727 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Avocat du Centre pour la défence de l'intérêt public et Vaxination Informatique - Objet : Demandes en vertu de la partie VII visant à ce que le Conseil examine et modifie la Décision de télécom CRTC 2008-108

2009-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200907545 - 8740-B54-200907537 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7199 de Bell Canada et 263 de Bell Aliant – Forfaits Flex et forfaits Flexibilité 4

2009-07-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V42-200907826 - 8662-P8-200907727 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet, Avocat du Centre pour la défense de l'intérêt public et Vaxination Informatique - Objet : Demandes présentées en vertu de la Partie VII visant à faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2008-108

2009-07-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-T66-200907108 - 8740-M59-200907272 - 8740-S22-200908634 - 8740-B54-200908642 - 8740-B2-200908650 - 8740-A53-200908668 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company (TCC) - Objet : Avis de modification tarifaire 360 - MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 677 - 677/A - SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 212 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 271 - Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7208 - Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 350 - Service 9-1-1 évolue - Fournisseurs de services sans fil (FSSF)

2009-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200906430 - 8740-B54-200906407 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bel Canada et 253 de Bell Aliant concernant la composition vocale - Demandes de renseignements

2009-07-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B54-200908593 - 8740-B2-200908601 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 270 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7206 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle et service d'accès haute vitesse

2009-07-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200907438 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 361 de Société TELUS Communicatinos - Frais de construction - Demandes de renseignements

2009-07-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Base Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200909658 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2009-07-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-K1-200905127 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 47

2009-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200907131 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant la Politique réglementaire de télécom 2009-40

2009-07-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Vif Internet - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-W42-200909203 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie VII de Worldlink Internet & Payphone Ltd. - Examen du service de ligne d'accès aux téléphones payants – Tarif des services d'accès des entreprises de TELUS

2009-07-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Virtutone Networks Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8650-N1-200907892 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Partie VII de Norouestel Inc. - Demande réclamant une révision du tarif par appel, des services de téléphones payants de la Norouestel

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à 1429481 Ontario Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Les.Net (1996) Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à AIC Global Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Galaxy Multimedia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à US Internet - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 Obligation des fournisseurs de services VoIP locaux à un avis aux clients à l'égard du service d urgence 9-1-1

2009-06-30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200906430 - 8740-B54-200906407 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 253 de Bell Aliant - composition vocale

2009-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908147 - 8740-B2-200908155 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 266 de Bell Aliant et AMT 7202 de Bell Canada - Frais de raccordement au service résidentiel

2009-06-30 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200904921 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE

2009-06-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain LLP et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf visant à obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell - nouvelles dates pour le dépôt des observations finales de Cybersurf

2009-06-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200909715 - Description : Lettre adressée à Cordia Corporation - Objet : Demande partie VII - Redressement de l'indicatif régional 450 – Secteur de Québec

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Callcentric - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NetFone Services Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Packet Works Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cable Cable Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200909658 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200908543 - 8740-B2-200908569 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada - Proposition d'augmentations du tarif de ligne local dégroupée

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Modification au modèle de coûts différentiels et de tarifs d'abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-200909195 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 130 – Révisions internes – Modalités de service

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-M59-200905854 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par MTS Allstream - Solution tarifaire concernant le service LNPA de gros, datée du 8 avril 2009

2009-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200904921 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE - Demandes de renseignements

2009-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-09/09 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2009-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T8-200810962 - 8640-T8-200906167 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d’affaires dans la circonscription de Thunder Bay, en Ontario

2009-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-O40-200908949 - Description : Lettre adressée à On Call Internet Services Ltd. et Société TELUS Communications - Objet : Demandes formulées par On Call Internet Services Ltd., en vertu des parties VI et VII, dans lesquelles l’entreprise demande un redressement concernant les services fournis par la Société TELUS Communications

2009-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-06-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cable T.V. of Camrose Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cordia Corporation - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à iTalkBB - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à IDT Telecom Canada Corp. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200813602 - 8740-B2-200813619 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 214 et 214A de Bell Aliant et 7159 et 7159A de Bell Canada

2009-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N51-200817398 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Demande présentée par NorthernTel Limited Partnership visant à recouvrer les coûts d’exploitation différentiels nets liés à la mise en oeuvre d’une zone d’appel local élargie entre Black River-Matheson et Ramore

2009-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907058 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites ESLT

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à 6516319 Canada Inc. (SpectraVoice Telecom) - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Ellora Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à G3 Telecom Corp. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Base Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NDT Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200904921 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE - Demandes de renseignements additionnelles

2009-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux parties comparantes à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-L23-200905549 - Description : Lettre adressée à LES.NET (1996) Inc. - Objet : Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

2009-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain LLP et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf visant à obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell - nouvelles dates pour le dépôt des observations finales

2009-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200907321 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

2009-06-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Société TELUS Communications, MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la Politique 2009-34 concernant le service de partage de lignes - Détails de procédure

2009-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B29-0810/00 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Entente 810/0/ - Modification no 1 de l'entente cadre d'interconnexion locale entre Fido Solutions Inc. et Bell Canada

2009-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V42-200907826 - 8662-P8-200907727 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet (CAIP), le Centre pour la défense de l'Intérêt public (PIAC) et Vaxination Information - Objet : Demandes en vertu de la Partie VII réclamant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2008-108 - Nouvelles dates de réception de commentaires

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Kelcom - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Objet : Exigence pour les entreprises de services locaux en concurrence dans la même région d'interconnexion locale de signer une entente cadre d'interconnexion locale

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-N68-200908113 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Entente 1313/00 - Novusw Entertainment - Entente relative au service relais

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Leettre adressée à Cybersurf Corp. - Objet : Soumissions de Cybersurf, en date des 8 et 27 mai 2009, concernant la demande de Cybersurf visant à obtenir un redresseemnt concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell Canada

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-V42-200907826 - 8662-P8-200907727 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet (CAIP), le Centre pour la défense de l'Intérêt public (PIAC) et Vaxination Information - Objet : Demandes en vertu de la Partie VII réclamant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2008-108

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200903387 - Description : Lettre adressée à la Coalition of Communication Consumers - Objet : Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 - Demande d'adjudication de frais

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200903387 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200903387 à l'AC 2009-71 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 - Questions de procédure

2009-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200903387 - Description : Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l'intérêt public - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 intitulé Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée - Demande d'adjudication de frais

2009-05-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen des coûts révisés de la société TELUS Communications relative aux frais de traitement du service de facturation et de perception – Demandes de renseignements supplémentaires, et modification des délais pour le dépôt des observations et des répliques

2009-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200907496 - 8740-B54-200907488 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Avis de modification tarifaire 262 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7198 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service de circonscription locale de base

2009-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200907438 - 8740-T42-200907446 - 8740-T46-200907454 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 361 de TCC, Avis de modification tarifaire 623 de TCI et Avis de modification tarifaire 4330 de TCBC - Frais de construction

2009-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada et Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 260 de Bell Aliant, avis de modification tarifaire 7196 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 359 de la Société TELUS Communications (STC) - Demandes de renseignements

2009-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la politique 2009-34 - Service de partage de ligne

2009-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7181 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle

2009-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8623-C12-09/09 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel

2009-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-M59-200816507 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Mise à jour des limites d'ensembles de service conformément à la décision de télécom CRTC 2009-199

2009-05-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200907131 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 intitulé Mise en eovurede la Phase II du service E9-1-1 sans fil - Demande de délai

2009-05-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-L23-200907511 - Description : Lettre adressée à LES.NET (1996) Inc. -Objet : LES.NET (1996) Inc. /MTS Allstream Inc. - Entente cadre d'interconnexion ESL-ESI

2009-05-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200907272 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 677 - Service E-9-1-1 Provincial

2009-05-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200906430 - 8740-B54-200906407 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 253 de Bell Aliant - Composition vocale - Demandes de renseignements

2009-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200904921 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE - Demandes de renseignements

2009-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904715 - 8740-B54-200904708 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7180 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 241 de Bell Aliant - Composition vocale

2009-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-R2-200816598 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande présentée par Rogers Communications Inc. en vertu de la partie VII dans laquelle la compagnie réclame que le Conseil ordonne que les messages textuels non sollicités et les services de messagerie multimédia non sollicitée soient assujettis aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et aux Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

2009-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200907131 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Suivi concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 intitulée Mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil - Calendrier de déploiement proposé par la Société TELUS Communications

2009-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-200902702 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII de MTS - Services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC) fournis depuis des centres de commutation théoriques - Demandes de renseignements

2009-05-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200904921 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 338 - Service LNPA-RE

2009-05-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande relative aux avis de modification tarifaire (AMT) 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada

2009-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200905995 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant l'avis de consultation CRTC 2009-194 intitulé Appel aux observations - Service E9-1-1 associé aux services VoIP mobiles

2009-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-T66-200905201 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Recouvrement des frais d'administration liés au lancement du service de réseau numérique propre aux concurrents

2009-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200905531 - 8740-B54-200905523 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modificationd tarifaire 7188 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 248 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Demandes de renseignements

2009-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200812728 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) visant à obtenir une ordonnance obligeant la société TELUS Communications (STC) à fournir des services de structures de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique.

2009-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200907207 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification 150 - Ajout du service 5-1-1

2009-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200903618 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P., en vertu de la partie VII, en vue d'obtenir l'accès à onze (11) immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et le respect, par Novus Entertainment Inc., des obligations à titre d'entreprise de services locaux concurrente et en matière de préférence indue.

2009-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816606 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie VII par Cybersurf Corp. - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers (AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

2009-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200807058 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites ESLT

2009-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200915889 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell Canada - Demandes de renseignements

2009-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-200905284 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Exigence de subvention totale pour 2009

2009-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Différend entre Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) – Confidentialité des documents

2009-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada visant à modifier l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1à une entreprise de services locaux concurrente

2009-05-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200905721 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7189 et 7189A - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) - Prix plafonds 2009

2009-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise à jour des coûts sous-jacents aux frais de traitement du service de facturation et de perception - Nouveaux délais pour le dépôt des répliques

2009-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200915889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande de redressement présentée par Cybersurf en vertu de la Partie VII concernant l'avis de débranchement reçu le 16 avril 2009 et arrivant à échéance le 23 avril 2009 - Clarification concernant l'obligation de donner un préavis aux clients finals des services VoIP de Cybersurf Corp. concernant le débranchement prévu

2009-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-B7-200905599 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Bruce Telecom

2009-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200906430 - 8740-B54-200906407 - 8740-B2-200906422 - 8740-B54-200906414 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bell Canada et 253 de Bell Aliant concernant la composition vocale -- Avis de modification tarifaire 7192 de Bell Canada et 254 de Bell Aliant concernant les ensembles Téléphonie résidentielle

2009-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-M59-200905854 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par MTS Allstream - Solution tarifaire concernant le service LNPA de gros

2009-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell Canada – Réponses révisées excluant les montants préalables à l'acquisition

2009-04-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8643-L23-200905549 - Description : Lettre adressée à LES.NET (1996) Inc. - Objet : Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

2009-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200906191 - Description : Lettre adressée à Télébec - Objet : Avis de modification tarifaire - Forfaits résidentiels

2009-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200812728 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited et Société TELUS Communications - Objet : Shaw Cablesystems Limited (Shaw) – Demande en vertu de la partie VII en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications (STC) à lui fournir l’accès aux structures de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique

2009-04-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-M59-200816994 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Le Conseil rouvre l'instance amorcée par la demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream, datée du 18 décembre 2008; il invite les parties à soumettre leurs observations sur les points énoncés au paragraphe 10 et fixe les délais de l'instance

2009-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T8-200605397 - 8340-T8-200906100 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Ententes 1033/02 et 1299/00

2009-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Plan de mise en eouvre de la concurrence local dans le territoire de Bruce Telecom

2009-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904989 - 8740-B54-200904971 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle

2009-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Différend entre Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) – Confidentialité des documents

2009-04-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200812728 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited et Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited (Shaw) visant à obtenir une ordonnance obligeant la société TELUS Communications (STC) à fournir des services de structures de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique.

2009-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant l'avis de débranchement reçu le 16 avril 2009 et arrivant à échéance le 23 avril 2009

2009-04-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-N68-200905846 - 8340-N68-200905870 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 1 & 1A: Introduction du tarif général de l'entreprise de services locaux concurrente et Entente 1297/00: Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

2009-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corp., Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell Canada - demande de prolongation de Bell Canada

2009-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200904195 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire de la Société TELUS Communications - Voies numériques intercentraux

2009-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Demande de la Canadian Cable systems Alliance Inc. (CCSA) visant l'arbitrage de l'offre finale afin de régler un différend commercial entre la CCSA et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)

2009-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200905721 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) - Prix plafonds 2009

2009-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200903973 - 8740-B2-200903981 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7178 de Bell Canada et AMT 239 de Bell Aliant - Service local et services téléphoniques de gros

2009-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Différend entre la Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) – Confidentialité des documents

2009-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A86-200612178 - Description : Lettre adressée à Allotel Telecommunications Inc. - Objet : Demande d'Allotel Telecommunications Inc. Visant à retirer son tarif en tant qu'entreprise de services locaux concurrente

2009-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200905672 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Avis de modification tarifaire 340 de Bell Aliant - Service d'accès monoligne d'affaires, Service d'accès pour organismes de bienfaisance et Frais de service courants du service

2009-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200905359 - 8740-B2-200905367 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 245 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7185 de Bell Canada

2009-04-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8620-K1-200905607 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone Service - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de KMTS

2009-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200904715 - 8740-B54-200904708 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7180 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 241 de Bell Aliant - Composition vocale

2009-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200905333 - 8740-B2-200905341 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 244 de Bell Aliant et AMT 7184 Bell Canada - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)

2009-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200905169 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 352 - Service de voies intercirconscriptions OC-3

2009-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200905424 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4319 de TCBC - Liste des centres tarifaires et de circonscriptions - Colombie-Britannique

2009-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada

2009-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200905010 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 concernant le service d'accès LNPA depuis le central

2009-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Demande de la Canadian Cable systems Alliance Inc. (CCSA) visant l'arbitrage de l'offre finale afin de régler un différend commercial entre la CCSA et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)

2009-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-B54-200904822 - 8680-T66-200904807 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI), Cybersurf Corp., Distributel Communications Limited, Execulink Telecom Inc. et Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Demande visant d'application de la Décision de télécom CRTC 2008-117 et de l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-111 et Demandes de sursis présentées par Bell et TELUS

2009-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200903923 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablsystems Limited - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la partie VII, en vue d'obtenir l'accès aux voies publiques régies par le ministère des Transports de la Colombie-Britannique à des conditions conformes à celles énoncées dans la décision Ledcor/Vancouver – Construction, exploitation et entretien de lignes de transmission à Vancouver, Décision CRTC 2001-23

2009-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200904286 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de dégroupement des installations de câble présentée en vertu de la partie VII par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 LTD

2009-03-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-C12-200904129 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plaintes contre la Société TELUS Communications au sujet des commandes de service en instance

2009-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200807787 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Contrat visant un réseau de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw

2009-03-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-200905127 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 47 – Service public d’appel d’urgence 9-1-1

2009-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B7-200904880 - Description : Lettre adressée èa Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 129 (Groupe B) - Structures de soutènement

2009-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200904715 - 8740-B54-200904708 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7180 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 241 de Bell Aliant - Composition vocale

2009-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-200904236 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 9 – Modifications du tarif des entreprises de services locaux concurrentes

2009-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Canadian Cable systems Alliance Inc. (CCSA) demande pour une offre d'arbitrage finale en vue de résoudre une dispute commerciale entre CCSA et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)

2009-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200903618 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P., en vertu de la partie VII, en vue d'obtenir l'accès à onze (11) immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et le respect, par Novus Entertainment Inc., des obligations à titre d'entreprise de services locaux concurrente et en matière de préférence indue

2009-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200904129 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plaintes contre la Société TELUS Communications au sujet des commandes de service en instance

2009-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-U11-200901951 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Union des consommateurs - Requête en vertu de la partie VII – questions de procédure

2009-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C151-200905102 - Description : Lettre adressée à Rogers Media et Canadian Cable Systems Alliance Inc. - Objet : Demande de la Canadian Cable systems Alliance Inc. (CCSA) visant l'arbitrage de l'offre finale afin de régler un différend commercial entre la CCSA et Rogers Sportsnet Inc. (Rogers)

2009-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200903618 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P., en vertu de la partie VII, en vue d'obtenir l'accès à onze (11) immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et le respect, par Novus Entertainment Inc., des obligations à titre d'entreprise de services locaux concurrente et en matière de préférence indue

2009-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200814600 - 8740-B2-200814592 - 8740-S22-200814526 - 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 168D de la Société TELUS Communications – demande de prolongation et modifications des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique

2009-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816606 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation et Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers(AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

2009-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-B54-200904822 - 8680-T66-200904807 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications, Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Demandes en vertu de la Partie VII par STC, Bell Aliant et Bell Canada de sursis de la décision de télécom 2008-117 et de l'ordonnance de télécom 2009-111

2009-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distributioin - Objet : Mise à jour des coûts sous-jacents aux frais de traitement du service de facturation et de perception - Modification des délais pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires, des observations et des répliques

2009-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-B54-200904260 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies) - Demande de révision de l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

2009-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-B2-200613514 - 8740-B2-200814625 - 8740-B54-200814633 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-M59-200613811 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Études de coûts portant sur le service d'identification de l'entreprise 800/888

2009-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200903725 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 346 de la STC

2009-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200814600 - 8740-B2-200814592 - 8740-S22-200814526 - 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et Société TELUS Communications - Objet : AMT 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189A de Saskatchewan Telecommunications et 168D de la Société TELUS Communications – demandes de renseignements supplémentaires et modification des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique

2009-03-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200903387 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées L'Avis de consulation 2009-71 - Objet : Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée - Demande de prolongation

2009-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200904054 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 506 - Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil

2009-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200901927 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie VII pour réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2008-74, Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC

2009-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200716699 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-33 - Société TELUS Communications - Frais d'accès au réseau

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2009

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200902553 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 381 de Télébec – Service Ethernet

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200904286 - 8638-C12-200905010 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi – Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 intitulée Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 2008-17 relativement à la fourniture du service d'accès LNPA de gros depuis le central et du service d'accès groupé LNPA et demande de dégroupement des installations de câble présentée en vertu de la partie VII par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 Ltd.

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200904286 - 8638-C12-200905010 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, sociétéen commandite et Bell Canada - Objet : Suivi – Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 intitulée Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 2008-17 relativement à la fourniture du service d'accès LNPA de gros depuis le central et du service d'accès groupé LNPA et demande de dégroupement des installations de câble présentée en vertu de la Partie VII par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 Ltd.

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-U11-200901951 - Description : Lettre adressée à l'Union des consommateurs - Objet : Demande en vertu de la partie VII, pour que le Conseil émette une directive à l'endroit des fournisseurs de services sans fil afin qu'ils adoptent une politique à l'endroit de leurs abonnés respectifs concernant les services de messagerie texte de numéros abrégés

2009-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Questions en suspens concernant l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et 2008-8-1 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1

2009-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada - Demande visant un report de la date limite pour répondre à la demande de renseignements

2009-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200814600 - 8740-B2-200814592 - 8740-S22-200814526 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada et AMT 189 de Saskatchewan Telecommunications – demandes de renseignements supplémentaires et modification des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique

2009-03-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200904195 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 348 - Modifications des services voies numériques intercentraux

2009-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200904007 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 347 - Services de gestion des appels

2009-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200904096 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 269 - Établisssement d’une zone d’appel élargie entre Black River Matheson et Ramore

2009-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200903684, 8740-T46-200903692, 8740-T42-200903700 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 345 de la STC, 4316 de TCBC et 614 de l’ancienne TCI

2009-02-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-02-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Avis public de télécom 2008-9 - Demandes de renseignements

2009-02-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d’urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200900193 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 333 de Bell Aliant

2009-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-S9-200903618 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited et Shaw Telecom G.P., en vertu de la partie VII, visant l'accès à onze (11) immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et le respect, de la part de Novus Entertainment Inc., des obligations à titre d'ESLC et en matière de préférence indue

2009-02-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à iTalkBB - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux et enregistrement en tant que revendeur

2009-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200903601 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 504 - Fibre optique

2009-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S74-200903585 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 6 - Modifications au Tarif des entreprises de services locaux concurrentes

2009-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200903890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada et Société TELUS Communications - Objet : Suivi de la politique 2009-34 - Service de partage de lignes

2009-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus lié au service RNC DS-1 – Suivi de la décision 2008-68 traitant du rapport de non-consensus BPRE069a

2009-02-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Demande visant à reporter la date limite pour répondre aux demandes de renseignements

2009-02-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-M59-200816994 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre datée du 11 février 2009 de la Société TELUS Communications liée à une lettre du Conseil concernant MTS Allstream Inc. demande en vertu de la Partie VII concernant l'approvionnement des services de réseau numérique propres aux concurrents

2009-02-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-S9-200812728 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited et la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique

2009-02-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-S22-200903436 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 202 de SaskTel

2009-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816606 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers (AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

2009-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200903163 - 8740-T42-200903147 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire TCBC 4315 et TCI 613

2009-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Demande visant un report de la date limite pour présenter des réponses

2009-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Demande visant un redressement provisoire

2009-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N51-200817398 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de recouvrer les coûts d’exploitation différentiels nets liés à la mise en oeuvre d’une zone d’appel local élargie entre Black River Matheson et Ramore

2009-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à WTC Communications - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de WTC

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Wightman

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Warwick - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Warwick

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Upton inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Upton

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Tuckersmith

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de TBayTel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de St-Victor

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Sogetel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Roxborough Telephone Company Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Roxborough

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Quadro

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à People's Tel Limited Partnership - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de People's Tel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires d'Ontera

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à NRTC Communications - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de NTRC

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de NorthernTel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de North Frontenac

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telecommunications Inc. et Nexicom Telephones Inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Nexicom Telecommunications et de Nexicom Telephones

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Mornington

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Milot

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Lansdowne

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Lambton

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de KMTS

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Huron Communications Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Hurontel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Hay

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Guèvremont

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Gosfield North Communication Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Gosfield

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Eastlink Telecom Inc. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires d'Execulink

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Dryden

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à La Cie de Téléphone de Courcelles - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Courcelles

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de CoopTel

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Cochrane

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de CityWest

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Bruce Municipal Telephone System - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de BMTS

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Brooke Telecom Co-operative Ltd. - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Brooke Telecom

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200509846 - Description : Lettre adressée à Amtelecom - Objet : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires d'Amtelecom

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-200813445 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, concernant la surfacturation au service d'accès DS1 RNC par Bell Canada et Bell Aliant

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 à l'AP 2008-19 - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-P50-200902777 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Entente 1291/00 – Provincial Tel Inc. – Entente relative au service 9-1-1

2009-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816606 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers (AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

2009-02-09 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8740-T66-200902397, 8740-T46-200902405, 8740-T42-200902412 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 344 de TCC, Avis de modification tarifaire 4313 de TCBC et Avis de modification tarifaire 611 de TC

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-G1-200813776 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Téléphone Guèvremont inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-L2-200813742 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Lambton inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de La Compagnie de Téléphone Lambton inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-U2-200813784 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone Upton inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de La Compagnie de Téléphone Upton inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de CoopTel

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-M4-200813841 - Description : Lettre adressée à Le Téléphone Milot inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Le Téléphone Milot inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-S6-200813726 - Description : Lettre adressée à Le Téléphone St-Éphrem inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Le Téléphone St-Éphrem inc.

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-S7-200813718 - Description : Lettre adressée à la Compagnie de Téléphone de Saint-Victor - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200817033 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de MTS Allstream Inc. concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2008-57

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à Barret Xplore Inc. (BXI) - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200814774 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de la STC visant à ce que le Conseil émette une ordonnance enjoignant aux ESLT de déposer leurs nouveaux coûts, modalités et conditions relativement au service de structure de soutènement : demande de renseignements portant sur les coûts

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200813685 - 8663-H4-200813693 - Description : Lettre adressée à Kincardine Cable TV Ltd. - Objet : Demandes de Kincardine concernant la concurrence locale dans les territoires de Bruce Telecom et de HuronTel

2009-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200814774 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications. - Objet : Demande visant à obtenir une ordonnance afin d’obliger les ESLT à déposer les modalités et les coûts révisés de leur service de structure de soutènement

2009-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200812778 - 8740-T42-200812786 - 8740-T46-200812794 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification 323 de TCC, Avis de modification 610 de TCI, Avis de modification 4307 de TCBC

2009-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816606 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande en vertu de la partie VII - Application du tarif et de l'entente pour le service d'accès Internet de tiers (AIT) de Rogers et des modalités de service du tarif général de Rogers (droits et obligations)

2009-02-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8646-c12-200815400 à l'avis 2008-19 - Objet : Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

2009-02-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-C141-200901943 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 106 - Addition aux taux horaire

2009-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, conformément à l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Lettre de MTS datée du 30 janvier 2009

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Échange électronique de demandes de service local

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Letter adressée à Cybersurf Corporation, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – Demande visant un redressement provisoire

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C160-200817406 - Description : Lettre adressée à Canadian Association of Petroleum Producers - Objet : Canadian Association of Petroleum Producers (CAPP) - Demande de révision et de modification de la décision 2008-45

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu’il rende une décision, conformément à l’article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services offerts par Bell Canada – Demande d’ajournement de la part de TELUS

2009-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-N51-200817398 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Établissement d’une zone d’appel local élargie entre Black River - Matheson et Ramore

2009-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200808785 - Description : Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company Inc., Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Demande présentée par la STC et par Bell Canada et autre en vue d’obtenir un report de la date limite pour présenter des documents de suivi conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-117

2009-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapé, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8

2009-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements et questions connexes concernant les études de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception

2009-01-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à VOIS Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux

2009-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200811530 - Description : Lettre adressée à TELUS Communication Company - Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à recouvrer les coûts des services filaires liés au devancement du plan de redressement d'indicatif régional

2009-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-M59-200816507 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII afin de recouvrer une partie des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2009-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Demande de renseignements complémentaire

2009-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200902230 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement rapide en ce qui concerne les tarifs exigés dans la Décision de télécom CRTC 2008-117

2009-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Bell Canada - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Demande de renseignements

2009-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-M59-200816994 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : MTS Allstream Inc. - Demande en vertu de la Partie VII concernant l'approvionnement des services de réseau numérique propres aux concurrents conformément aux normes de qualité de services aux concurrents

2009-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Divulgation de renseignements et questions connexes concernant les études de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception

2009-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200812728 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique

2009-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C122-200816738 - Description : Lettre adressée à Cybersurf Corporation - Objet : Demande de clarification de la Décision de télécom 2008-117 par Cybersurf

2009-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-M59-200816507 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII afin de recouvrer une portion des coûts des services filiaires associés à la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

2009-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Monsieur Joe Clark - Objet : Demande de prorogation du délai pour le dépôt d'observations - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et 2008-8-1 des 10 juin 2008 et 24 juillet 2008 (l'avis public 2008-8) intitulé Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées

2009-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-200813445 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par MTS Allstream Inc. en vertu de la Partie VII concernant les frais de service B8Zs applicables au service d'accès RNC à la vitesse DS-1

2009-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à ARCH Disability Law Centre - Objet : Réclamation de frais présentée par le ARCH Disability Law Centre (le centre ARCH) pour des travaux de recherche supplémentaires et la rédaction d'un rapport qui seraient confiés au Adaptive Technology Resource Centre (l'ATRC) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1 des 10 juin 2008 et 24 juillet 2008 (l'avis public 2008-8) intitulé Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées

2009-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200816118 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII pour la révision et la modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-305

2009-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-B2-200613514 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-M59-200613811 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Études de coûts portant sur le service d'identification de l'entreprise 800/888

2009-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à The Internet Centre Inc. - Objet : Demande présentée par The Internet Centre Inc. en vertu de la partie VII visant à ordonner à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel du service de voies analogiques locales

2008-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-P50-200817364 - Description : Lettre adressée à Provincial Tel Inc. - Objet : Entente 1285/00 - Provincial Tel Inc. / MTS Allstream Inc. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

2009-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Modification des délais concernant l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et l'Avis public de télécom CRTC 2008-8 intitulés Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapé

Date de modification :

2014-08-01