ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 août 2012
N/Réf. : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et Politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 – Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., dans le but de faire réviser et modifier la politique règlementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 – Demande de prolongation des délais associés au processus
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies), datée du 28 août 2012, dans laquelle les compagnies demandent une prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements du personnel du Conseil formulées dans une lettre datée du 13 juillet 2012. Les compagnies ont fait valoir qu’elles seront incapables de compléter leurs réponses d’ici la date prescrite du 30 août 2012, en raison de la complexité des modèles et de leur volonté de s’assurer de l’exactitude des renseignements déposés; par conséquent, elles demandent l’autorisation de reporter le dépôt de leurs réponses au 27 septembre 2012.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il s’agit de la troisième prolongation de délai que demandent les compagnies Bell, que la demande actuelle sollicite un délai plus long que les demandes précédentes, et que 27 jours de délai ont déjà été accordés. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il serait déraisonnable d’accorder tout le délai demandé. Par conséquent, les prochaines dates d’échéance associées au processus, indiquées dans la lettre du personnel du Conseil du 13 juillet 2012, sont modifiées comme suit :
- Les compagnies doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil au plus tard le 7 septembre 2012 et divulguer les renseignements à verser au dossier public, conformément aux règles de divulgation établies antérieurement;
- Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, mais uniquement en lien avec les questions soulevées dans les demandes de renseignements du personnel du Conseil datées des 6 juin et 13 juillet 2012, et, le cas échéant, doivent en signifier copie à l’ensemble des autres parties, au plus tard le 20 septembre 2012;
- Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 septembre 2012.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction des télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. Parties liées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
Parties liées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
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