ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8740-M69-201207415
PAR COURRIEL
Monsieur Craig Mackay
Directeur
Mascon Cable Systems
C.P. 3386
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
V1E 4S2
craig@masconcable.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1
Monsieur,
Le 13 juin 2012, le Conseil a reçu une demande de Mascon Cable Systems Inc. (Mascon) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie proposait d’instaurer son tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). Mascon a déclaré que son tarif est conforme à Concurrence locale, Décision de télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997. Elle a indiqué que sa demande était un dépôt de tarif de détail de groupe B.
Mascon est priée de modifier son tarif proposé en ajoutant le numéro de tarif du CRTC sur ses pages de tarif en vertu de l’article 7 du Règlement sur les tarifs du CRTC (DORS/79-555), disponible sur le site Web du ministère de la Justice à http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regulations/SOR-79-555/page-2.html#h-6. Mascon devra utiliser l’un des numéros faisant partie du bloc de numéros de tarifs que le Conseil lui a envoyé récemment (c’est-à-dire CRTC 25220 – 25229) et ensuite présenter une demande tarifaire modifiée au Conseil.
Des listes de vérification et des renseignements supplémentaires concernant le dépôt de demandes tarifaires sont disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/contact2.htm#n1. La même section du site Web du Conseil contient également des coordonnées de personnes-ressources si Mascon a besoin d’aide avec les étapes liées aux demandes tarifaires.
Par conséquent, la présente demande, de même que toute modification connexe subséquente, ne sera pas approuvée de manière provisoire le 15e jour civil suivant la date de réception. Cependant, le Conseil a l’intention de disposer de cette demande, de même que de toute modification connexe subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception d’un dossier complet.
Mascon est priée de présenter une demande tarifaire modifiée au Conseil au plus tard le 13 juillet 2012. Le défaut de le faire entraînera la fermeture du dossier sans décision du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur
Décisions et exploitation
Télécommunications
L’original signé par M. Murray
Michel Murray
c.c. : Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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