ARCHIVÉ -  Lettre

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Ottawa, le 26 novembre 2012

Notre référence : 8663-S4-201213131

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution en annexe

Objet :  Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc.

Madame, Messieurs,

Le 22 octobre 2012, le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc. (Sogetel) en réponse à la demande présentée par Québecor Média inc. au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) en vue de fournir des services locaux en tant qu’entreprise de service local concurrente dans la circonscription de Beauceville.

Le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter son évaluation du plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel.

Sogetel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 10 décembre 2012.

Toute autre partie peut déposer des observations concernant les réponses de Sogetel à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 17 décembre 2012. Sogetel peut déposer sa réplique finale au plus tard le 9 janvier 2013.

Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Sogetel peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Règlement des différends et Décisions
Télécommunications

L’original signé par

Mario Bertrand

Liste de distribution

Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Isis Thiago de Souza, Sogetel, isis.tdesousa@sogetel.com
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Dennis Béland, Québecor Média, dennis.beland@quebecor.com
Gilles Brunet, Vidéotron gilles.brunet@videotron.com
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

Annexe

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de

Sogetel pour Vidéotron

1. Au paragraphe 3 de son plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour Vidéotron (le plan), Sogetel a indiqué que la demande de Vidéotron allait générer des coûts supplémentaires compte tenu, entre autres, des aspects de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) qui seraient en sus des modalités déjà approuvées dans la décision de télécom 2012-421.

Indiquez, avec justification à l’appui, quelles sont les aspects spécifiques liés à la TNSSF qui pourraient engendrer des coûts en supplément de ceux liés à la transférabilité des numéros locaux (TNL) qui ont été approuvés par le Conseil dans la décision de télécom 2012-42.

2. Au paragraphe 8 de son plan, Sogetel a proposé d’utiliser les services d’un consultant pour la mise en œuvre du système TNSSF et les procédures supplémentaires afférentes.

a. Indiquez ce que l’entreprise entend par « système TNSSF »;
b. Indiquez, avec justification à l’appui, quelles sont les procédures supplémentaires afférentes à la TNSSF qui diffèrent des procédures afférentes à la TNL.

3. Au paragraphe 9 de son plan, Sogetel a proposé que l’entreprise modifie sa plateforme A2S pour l’échange de données.

Indiquez, avec justification à l’appui, quelles dépenses supplémentaires Sogetel prévoit engager afin de modifier sa plateforme A2S compte tenu du fait que le Conseil a déjà octroyé des coûts afin de modifier cette même plateforme dans la décision de télécom 2012-42.

4. Au paragraphe 27 de son plan, Sogetel a indiqué que l’entreprise prévoyait réaliser son plan de mise en œuvre dans un délai de 180 jours suivant l’approbation de ce plan.

Indiquez, avec justification à l’appui, les raisons pour lesquelles Sogetel a proposé un délai similaire à celui approuvé dans la décision de télécom 2012-42 compte tenu que la concurrence locale, incluant la portabilité des numéros, devrait être mise en œuvre dans cette même circonscription et que plusieurs éléments devraient déjà être présents dans cette circonscription afin de permettre à Vidéotron d’offrir ses services.

5. Fournir une ventilation détaillée des dépenses en capital par composante majeure, incluant le coût du matériel, la durée de vie des équipements, les frais d’installations et autres, la méthodologie utilisée et les hypothèses avec justification à l’appui, pour les frais d’établissement en capital suivants :

a. Matériel et installations du point d’interconnexion;
b. Autres capitals

6. Au sujet des frais de consultation :

a. indiquer la nature de la consultation – décrire les principales activités dont la firme de consultation sera responsable;
b. fournir une estimation du nombre d'heures pour chaque activité principale, avec justification à l’appui, en tenant compte des ressources approuvées dans la décision de télécom 2012-42 pour ce même élément.

7. Au sujet de la formation du personnel:

a. fournir une liste et description des activités de formation
b. fournir le nombre d’employés devant être formés pour chaque activité de formation
c. fournir le temps de formation de chaque employé
d. fournir le taux horaire et le coût unitaire par employé
e. justifier les ressources supplémentaires proposées dans la présente instance en tenant compte des ressources approuvées dans la décision de télécom 2012-42 pour ce même élément.

8. Au sujet de la modification de systèmes internes, fournir une description des modifications prévues et des coûts associés à ces modifications, avec justification à l’appui, en tenant compte des ressources approuvées dans la décision de télécom 2012-42 pour ce même élément.

9. Au sujet des frais de transit SS7 :

a. décrire la fonctionnalité et les activités associées à cet élément;
b. fournir les détails nécessaires au calcul des coûts liés à cet élément, incluant les hypothèses, avec justification à l’appui
c. indiquez, avec justification à l’appui, les raisons pour lesquelles Sogetel a proposé des frais pour cet élément compte tenu que l’entreprise n’en a pas réclamé dans l’instance ayant mené à la décision de télécom 2012-42.

10. Dans la décision de télécom 2012-42, le Conseil a approuvé les coûts liés à un employé à temps plein pour les fonctions liées au groupe de services à la clientèle et aux entreprises (GSC/GSE). Ces ressources ont été attribuées selon la taille de l’entreprise et le nombre prévu de commandes de débranchement. Dans son plan, Sogetel propose l’ajout d’une ressource à temps partiel pour cette activité.

a. Indiquer le type de personne-ressource supplémentaire proposé pour assurer la fonction de GSE (par exemple, employée de bureau, salarié professionnel, etc.), la portion de temps (en pourcentage) que cette personne-ressource supplémentaire devrait consacrer aux tâches associées au GSE au cours d’une semaine de travail, et fournir tous les coûts liés à l’utilisation de cette personne-ressource (tels que le salaire annuel  et les avantages sociaux).
b. En tenant compte des ressources approuvées dans la décision de télécom 2012-42 et du nombre de commandes de débranchement supplémentaires prévues dans le cadre de la présente instance, justifiez les ressources supplémentaires proposées dans la présente instance pour les fonctions associées au GSC/GSE.

11. Fournir une description détaillée de la méthodologie utilisée par l’entreprise pour développer ses prévisions de perte de parts du marché (par exemple, tendances et totaux après cinq ans) pour ses abonnés résidentiels ainsi que ses abonnés d’affaires. Fournir toutes études et données pertinentes, avec justification à l’appui; préciser vos hypothèses.


[1] Sogetel inc. – Mise en œuvre de la concurrence locale concernant Cogeco Cable Inc., décision de télécom CRTC 2012-42, 24 janvier 2012.

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