ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 août 2012
N/Réf. : 8678-C12-201107714
PAR COURRIEL
Parties à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-3021
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771 intitulée Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation2 – Plan de modernisation de Norouestel
Madame, Monsieur,
Le 6 juillet 2012, le personnel du Conseil a publié une lettre indiquant aux parties qu’elles seraient avisées le plus tôt possible concernant le processus permettant de commenter le plan de Norouestel inc. (Norouestel) visant à moderniser son infrastructure de réseau, déposé auprès du Conseil le 3 juillet 2012, conformément à la politique réglementaire de télécom 2011-771 (le plan de modernisation).
Le 8 août 2012, le SSi Group of Companies (SSi) a déposé une lettre auprès du Conseil dans laquelle il suggérait un processus pour compléter l’examen exhaustif des besoins en matière de communications dans le Nord et du plan de modernisation de Norouestel. Le 10 août 2012, le Conseil a reçu une lettre de la Société TELUS Communications appuyant le processus que SSi a suggéré.
Le personnel fait remarquer que Norouestel a divisé son plan de modernisation en deux principaux volets (le « volet Astral » et le « volet de base ») et indiqué que le plan ne se séparait pas facilement en deux volets – lesquels doivent former un plan de modernisation intégré.
De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que Norouestel a proposé de financer une partie du plan de modernisation, soit le « volet Astral », grâce au fonds d’avantages tangibles3 qui résulterait de l’approbation par le Conseil de cet aspect de la demande de la société‑mère de Norouestel, BCE Inc. (BCE), concernant l’autorisation d’acheter Astral Media Inc. (Astral) (la transaction BCE/Astral)4. Le Conseil a amorcé une instance dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-370 pour examiner s’il y avait lieu d’approuver la transaction BCE/Astral et examinera, dans le contexte de l’instance, la proposition de BCE associée aux avantages tangibles, y compris le bien-fondé d’utiliser certaines sommes pour financer le « volet Astral ».
Étant donné que le plan que Norouestel a présenté est conditionnel aux conclusions du Conseil dans l’instance portant sur la transaction BCE/Astral, il serait prématuré d’amorcer une instance pour solliciter des observations sur le plan de modernisation avant la conclusion de ladite instance. Une fois que le Conseil aura tranché concernant la transaction BCE/Astral, il amorcera une instance pour examiner le plan de modernisation de Norouestel et le cadre de réglementation applicable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
L’original signé par
Chris Seidl,
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819‑997‑4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302 :
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; regulatory@ssimicro.com; linda_maljan@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; lisa.badenhorst@gov.yk.ca; jhpratt@msn.com; rrondeau@northwestel.net; piac@piac.ca et regulatory@bell.aliant.ca
[1] Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et les questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302, 6 mai 2011, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302-1, 22 juin 2011.
[2] Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771, 14 décembre 2011.
[3] En vertu de la politique, les parties qui demandent des transferts de propriété et de contrôle au sein de l’industrie de la radiodiffusion sont tenues de proposer les engagements financiers qu’elles prendront pour soutenir l’industrie (avantages tangibles) correspondant au moins à 10 p. 100 de la valeur de la transaction en ce qui a trait aux actifs globaux de la télévision spécialisée et traditionnelle et à 6 p. 100 de la valeur de la transaction en ce qui concerne les actifs globaux de la radio.
[4] Le 16 mars 2012, la société-mère de Norouestel, BCE Inc., a annoncé qu’elle avait signé une entente définitive an vue d’acquérir la totalité des actifs et des actions d’Astral Media Inc. pour un montant total d’environ 3,38 milliards de dollars. Conformément à la politique du Conseil sur les avantages tangibles, BCE a proposé des avantages tangibles totalisant quelque 200 millions de dollars (proposition d’avantages tangibles associés à Astral).
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