ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 octobre 2012
Notre référence : 8740-N1-201202978
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal
Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
dallas.yeulett@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 883A : Divulgation de la demande de suppléments par SSI Micro Ltd.
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de SSI Micro Ltd. (SSI) datée du 28 octobre 2012, dans laquelle la compagnie demandait que Norouestel inc. (Norouestel) communique les suppléments proposés pour son service de raccordement de gros.
SSI Micro Ltd. a présente cette demande compte tenu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 592, intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, datée du 26 octobre 2012, qui établit des lignes directrices révisées en ce qui concerne la divulgation des renseignements confidentiels sur les coûts.
Norouestel a jusqu'au 2 novembre 2012 pour déposer auprès du Conseil ses observations concernant la présente demande et en signifier copie à toutes les parties intéressées.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; sbishay@icewireless.ca; regulatory@ssimicro.com; marc.pilon@crtc.gc.ca; Lisa.Badenhorst@gov.yk.ca; Steve.Rose@gov.yk.ca; Susan_Martin@gov.nt.ca; mhollis@gov.nu.ca; deanp@ssimicro.com; abadea@iristel.ro; angusoliver320@gmail.com;
jhpratt@msn.com
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