ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 janvier 2012
N/Réf. : 8740-T66-201200386
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 423 – Retrait du service vocal d’appel en attente
Monsieur,
Le 16 janvier 2012, la Société TELUS Communications (STC) a déposé une demande auprès du Conseil dans le but qu’il l’autorise à supprimer le service vocal d'appel en attente. Dans sa demande, la compagnie a indiqué qu’elle avait avisé par lettre tous les clients concernés qu’ils avaient jusqu’au 15 février 2012 pour déposer des observations, le cas échéant, auprès du Conseil.
Dans la décision de télécom 2008-22 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, le Conseil a précisé que les clients disposeront de 30 jours ouvrables pour formuler des observations sur de tels retraits de service. Toutefois, la STC n’a offert dans ce cas que 25 jours ouvrables (30 jours civils).
La STC doit donc acheminer une nouvelle lettre à sa clientèle afin de rectifier le délai.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC (819) 997-4461, brendan.keown@crtc.gc.ca
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