ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 octobre 2012
N/Réf. : 8740-T66-201209099
8740-T42-201209114
8740-T46-201209122
PAR COURRIEL
M. John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357 de la Société TELUS Communications
Monsieur,
Le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (TELUS) dans lesquelles la compagnie propose de modifier ses Tarifs des services d’accès afin d’y ajouter une liaison d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) de 2,5 Gbps.
Pour aider le Conseil à se prononcer sur ces demandes tarifaires, MTS Allstream Inc. est priée de répondre à la demande de renseignements ci-jointe, et ce, au plus tard le 26 octobre 2012.
Prière d’envoyer une copie des réponses également à yvan.davidson@crtc.gc.ca et à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.
1. Se référer aux observations formulées par MTS Allstream le 27 août 2012 en réponse aux avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357 de TELUS visant à instaurer une liaison d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) de 2,5 Gbps. MTS Allstream y affirme que limiter la capacité de la liaison TI à TI vise uniquement à intervenir dans le jeu du marché puisque TELUS, en limitant la capacité, s’accorde un avantage indu quant à la fourniture des services de transport (d’acheminement) aux compagnies coimplantées.
Se référer également aux observations en réplique du 6 septembre 2012 formulées par TELUS, où la compagnie soutenait qu’elle devait limiter la capacité pour que la règle relative à la co implantation soit applicable et efficace. Si la capacité de la liaison TI à TI est illimitée, comme le propose MTS Allstream, les télécommunicateurs interconnectés seront incapables de prouver qu’ils respectent la règle comme l’exige le Conseil, et TELUS sera, quant à elle, incapable de vérifier la capacité de la liaison TI à TI.
Selon la proposition de MTS Allstream, expliquer, avec justification à l’appui, comment une compagnie coimplantée peut garantir à l’ESLT qu’elle respecte la règle relative à la coimplantation.
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