ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 juin 2012
Par courriel
Monsieur Kevin Goldstein
Vice‑président, Affaires réglementaires
Bell Media
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5V 2Z3
kevingoldstein@bellmedia.ca
Madame Jennifer Salmon
Vice-présidente, Contrats
Canadian Independent Distributors Group
447 Gondola Point Road
Quispamsis (New Brunswick) E2E 1E1
jsalmon@ccsa.cable.ca
Madame Anne Mainville-Neeson,
Directrice, Réglementation de la radiodiffusion
Telus
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
ann.mainville-neeson@telus.com
Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale présentée par Bell Media Inc. en ce qui concerne le différend lié au renouvellement des contrats d’affiliation conclus entre (1) Bell Media Inc. et le CIDG; (2) Bell Media Inc. et TELUS – Numéro de dossier du CRTC : 8622-B80-201205716
Mesdames, Monsieur,
Vous trouverez à l’annexe A de la présente lettre l’ordre du jour indiquant l’endroit, la date, l’heure et le processus prévu pour l’audience à huis clos fixée le 29 juin 2012. Le Conseil fait remarquer qu’il mettra à la disposition des parties des salles distinctes pour se réunir en petits groupes et discuter, au besoin.
Au moins 10 jours avant l’audience, les parties doivent déposer auprès du Conseil, en utilisant le service Clé d’accès, le ou les nom(s) de la ou des personne(s) qui assisteront à l’audience et indiquer leur domaine d’expertise. Les parties doivent également signifier copie de ces renseignements à l’autre partie. Enfin, les parties doivent apporter à l’audience le plan indiquant la place qu’occupera chacune des personnes qui les accompagneront.
Pour toute autre information relativement à l’organisation et au déroulement de l’audience, les parties peuvent communiquer avec M. Gerry Lylyk par téléphone au numéro 819‑953‑0434 ou par écrit à l’adresse gerald.lylyk@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
c.c. : Mme Pauline Jessome, MTS
Mme Natalie Macdonald, EastLink
M. Yves Mayrand, Cogeco
Pièce jointe A
ORDRE DU JOUR
Tenue d’une audience à huis clos
Vendredi le, 29 juin 2012
Salon Réal Therrien (7e étage), 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec)
Déroulement de l’audience
La séance de la matinée débutera à 9 h et portera sur le différend entre Bell Media Inc. (Bell) et le Canadian Independent Distributors Group (CIDG).
La séance de l’après-midi débutera à 13 h 30 et portera sur le différend entre Bell Media Inc. et la Société TELUS Communications (TELUS).
Lors de chaque séance, les parties devront répondre aux questions et aux demandes de précision des membres du comité d’audition du Conseil.
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