ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 mai 2012
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet: Fonds de participation à la radiodiffusion / Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion
M. Abbott,
Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR)
La présente renvoie à la demande de BCE Inc. (BCE) et du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), soumise au Conseil le 17 avril 2012 et visant des changements à la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2012-181 intitulée Fonds de participation à la radiodiffusion. Conformément aux procédures, le Conseil traite cette demande comme une Partie I et l’a conséquemment publiée dans le site Internet le 2 mai 2012, avec comme date limite le 1 juin 2012. Le personnel note que BCE et le CDIP ont soumis de l’information additionnelle concernant la rémunération des administrateurs dans cette demande, incluant l’indication qu’un «niveau modéré de rémunération des administrateurs pourrait représenter une portion de 1 % du capital du FPR annuellement.»
Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (FAR)
Il est à noter que le Conseil a mené une instance publique (Avis de consultation de radiodiffusion 2011-523) concernant le FAR et que la date limite pour le dépôt des observations était le 7 novembre 2011. Le Conseil n’a pas encore publié une décision résultant de cette instance. Étant donné les similitudes entre les structures de gouvernance du FPR et du FAR, si BCE souhaite ajouter de l’information à ce stade-ci relativement à la rémunération des administrateurs du FAR, elle peut le faire d’ici le 5 juin 2012. La date limite pour le dépôt des interventions est le 12 juin 2012. BCE peut ensuite déposer une réplique jusqu’au 15 juin 2012.
Sincèrement,
L’original signé par /
Catherine Lemieux
Analyste principale, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche
Cc: Intervenants de l’Avis de consultation 2011-523
Telus : ann.mainville-neeson@telus.com
Media Access Canada : bmilligan@mediac.ca
Canadian Association of the Deaf : jroots@cad.ca; info@cad.ca
Council of Canadians with Disabilities laurie@ccdonline.ca; ccd@ccdonline.ca
Media Access Australia : alex.varley@mediaaccess.org.au
CNIB Christine.robbins@cnib.ca
SaskTel: document.control@sasktel.com
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