ARCHIVÉ - Lettre
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Notre reference: 8665-C12-00807943
Ottawa, le 2 février 2012
Madame Sylvie Courtemanche
Présidente
Association canadienne des radiodiffuseurs
C.P. 627, succursale B
Ottawa, Ontario K1P 5S2
Par courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes
Madame,
La présente concerne la date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française, conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741 intitulée Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française.
Je souligne que, dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741, le Conseil a annoncé qu’il traiterait ultérieurement des questions de l’application, de la surveillance de la conformité, et de la pertinence de prolonger le mandat du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française (GTST-LF).
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu'il convient de reporter la soumission de la mise à jour des normes tant que le Conseil ne se sera pas prononcé sur les points susmentionnés. Par conséquent, la date limite pour soumettre la mise à jour des normes est prolongée de 45 jours après la publication de la deuxième décision relative aux normes de sous-titrage codé de langue française.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi, au 819-997-9254.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Politique sociale et des consommateurs,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Martine Vallee
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