ARCHIVÉ -  Lettre

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Notre reference:  8665-C12-00807943

Ottawa, le 2 février 2012

Madame Sylvie Courtemanche
Présidente
Association canadienne des radiodiffuseurs
C.P. 627, succursale B
Ottawa, Ontario  K1P 5S2

Par courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Objet :  Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes

Madame,

La présente concerne la date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française, conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741 intitulée Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française.

Je souligne que, dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741, le Conseil a annoncé qu’il traiterait ultérieurement des questions de l’application, de la surveillance de la conformité, et de la pertinence de prolonger le mandat du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française (GTST-LF). 

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu'il convient de reporter la soumission de la mise à jour des normes tant que le Conseil ne se sera pas prononcé sur les points susmentionnés. Par conséquent, la date limite pour soumettre la mise à jour des normes est prolongée de 45 jours après la publication de la deuxième décision relative aux normes de sous-titrage codé de langue française.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer directement avec moi, au 819-997-9254.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice, Politique sociale et des consommateurs,

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Martine Vallee

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