ARCHIVÉ -  Lettre

No de dossier : 8661-C12-201201384
8633-E17-201108978
Avis de modification tarifaire 5 de Bluewater
Avis de modification tarifaire 30 d’EastLink
Avis de modification tarifaire 6 d’Iristel
Avis de modification tarifaire 39 de Vidéotron

Ottawa, le 27 avril 2012

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Demandes de renseignements relatives à l’avis de consultation de télécom 2012-72, Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil demande à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant); à Cogeco Câble Canada s.e.n.c. (Cogeco); à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’EastLink (EastLink); à Iristel Inc. (Iristel); à MTS Inc. (MTS); à Québecor Média inc., au nom d’elle‑même et de son affiliée Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron); à Rogers Communications Partnership (Rogers); à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); à Shaw Telecom G.P. (Shaw) et à la Société TELUS Communications (STC) de répondre aux demandes de renseignements ci‑jointes concernant l’avis de consultation de télécom 2012‑72.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties figurant sur la liste de distribution de la présente lettre au plus tard le 17 mai 2012. Les parties pourront ensuite déposer des observations sur les renseignements fournis au plus tard le 24 mai 2012. Les parties qui souhaitent désigner une partie ou la totalité de leurs réponses comme confidentielle doivent le faire conformément aux Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Les documents à déposer et à signifier doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Ils doivent également être envoyés à l’adresse kevin.pickell@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

p.j.

Liste de distribution

Monsieur Denis E. Henry
Vice‑Président, Réglementation, Affaires gouvernementales et Droit public
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin Street, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble Canada S.E.N.C.
5, place Ville‑Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)  H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com

Madame Natalie McDonald
Vice‑Présidente, Affaires réglementaires
EastLink Bluewater Communications Inc.
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle‑Écosse)  B3K 5M3
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca

Madame Andreea Badea
Affaires réglementaires
Iristel Inc.
675 Cochrane Drive, tour Est, 6e étage
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.ca

Madame Teresa Griffin‑Muir
Vice‑Présidente, Affaires réglementaires
MTS Inc.
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario)  K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com

Monsieur Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Vidéotron S.E.N.C.
612, rue St‑Jacques, 15e étage, tour Sud
Montréal (Québec)  H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com

Monsieur David Watt
Vice‑Président, Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
david.watt@rci.rogers.com

Monsieur John C. Meldrum
Vice‑Président, Conseil de l’entreprise et Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive, 12e étage
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca

Monsieur Jean Brazeau
Premier Vice‑Président, Affaires réglementaires
Shaw Telecom G.P.
630 3rd Ave SW, bureau 900
Calgary (Alberta)  T2P 4L4
Regulatory@sjrb.ca

Monsieur Ted Woodhead
Vice‑Président, Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements adressée à toutes les parties

1. Au paragraphe 10 des observations de Vidéotron et au paragraphe 5 de la réplique d’Eastlink, les compagnies ont indiqué que les refus de demandes de service local (DSL) sont attribuables à diverses causes, et que l’utilisation du service d’accès aux systèmes de soutien à l’exploitation (SSE) ne pouvait prévenir tous les cas de refus. À cet égard :

1. Indiquer si, selon vous, les refus de DSL sont généralement causés par deux types d’erreur : les erreurs évitables (en utilisant le service d’accès aux SSE) et les erreurs inévitables (peu importe si on utilise ce service).
2. Dans la plus grande mesure du possible, fournir une ventilation (i) des champs de la DSL où les erreurs seraient évitables si on utilisait le service d’accès aux SSE et (ii) des champs de la DSL où les erreurs ne seraient pas évitables, peu importe si on utilisait le service d’accès aux SSE¹.

Demande de renseignements adressée à Bell Aliant, à Bell Canada, à Cogeco, à EastLink, à MTS, à Rogers, à SaskTel, à Shaw, à TCC et à Vidéotron

2. Pour la période de janvier à mars 2012, fournir les renseignements ci-dessous à l’égard des DSL que votre compagnie a reçues, réparties par ESL :

1. Le nombre total de DSL reçues;
2. Le nombre total de DSL refusées;
3. Le pourcentage de DSL refusées.

3. Pour la période de janvier à mars 2012, fournir une estimation, y compris une justification à l’appui, des éléments suivants :

1. Le nombre total de DSL refusées en raison d’erreurs qui auraient été évitées si l’ESL passant la commande avait utilisé le service d’accès aux SEE;
2. Le nombre total de DSL refusées en raison d’erreurs qui n’auraient pu être évitées, peu importe si l’ESL passant la commande avait utilisé ce service.

   Note 1 :    Dans le cadre du présent exercice, il n’est pas nécessaire que votre compagnie offre réellement un service d’accès aux SEE.

   Note 2 :    Dans le cas d’une DSL refusée en raison des deux types d’erreurs, cette dernière doit être considérée comme une demande refusée en raison d’erreurs qui auraient été évitées si l’ESL passant la commande avait utilisé le service d’accès aux SEE.

   Note 3 :    Dans le cadre du présent exercice, on considère que les erreurs qui auraient été évitées si l’ESL passant la commande avait utilisé le service d’accès aux SEE sont des erreurs liées aux renseignements sur le client (p. ex., erreur de nom, de numéro de téléphone, d’adresse, etc.) ou des erreurs d’acheminement de la DSL (c.-à-d., des DSL envoyés à votre compagnie, alors que celle‑ci n’est pas le fournisseur de services). Ces motifs de refus sont fournis seulement à titre d’exemple.

4. Fournir une estimation des coûts liés à l’étude et au refus d’une DSL, en incluant des détails sur le processus et le temps requis pour ce faire.

[1] Consulter :

• l’annexe 1, Local Service Request, de la section 2 des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C), version 6.1;
  
• l’annexe 1, End User Information, de la section 3 des LDCL‑C, version 6.1;
• l’annexe 1, Service Details, de la section 4 des LDCL‑C, version 6.1;
• le processus général de commande de service.

Date de modification :

2012-04-27