ARCHIVÉ - Lettre
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Envoyé par courriel : gofarrell@tfo.org
Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 26 juin 2012
Monsieur Glenn O’Farrell
Président et chef de la direction
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
21 College Street – CP 3005 succ. F
ON, MA4 2M5
Objet : Demande de désactivation des réémetteurs de télévision analogique utilisés par l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (demande 2012-0739-0)
Monsieur O’Farrell,
Afin de traiter les demandes de désactivation des réémetteurs de télévision analogique utilisé par l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (OTÉLFO, ci-après nommée TFO), le Conseil a besoin des renseignements demandés aux questions suivantes.
Dans sa demande de modification de licence, au point 1.5, TFO demande la suppression des indicatifs d’appels des émetteurs suivants : CHLF-TV-1, CHLF-TV-2, CHLF-TV-6 et CHLF-TV-13 présentement utilisés pour diffuser, en tout ou en partie, le signal de TFO.
- Veuillez fournir une liste des collectivités touchées par cette demande, ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de foyers situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement du service régional. Le cas échéant, veuillez inclure les mêmes renseignements pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui seraient touchées par le retrait du signal analogique de TFO.
- TFO a-t-il évalué combien de personnes résidant dans les zones actuellement desservies par les émetteurs perdraient la réception du signal parce qu’elles ne sont pas abonnées à un service d’une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) ?
- Indiquer, pour les trois années suivant la désactivation des émetteurs mentionnés dans la demande, les répercussions attendues sur les recettes annuelles de télévision de TFO ainsi que les hypothèses sous‑jacentes.
- Indiquer les coûts annuels liés à l’exploitation ou à la location de chaque émetteur visé par la désactivation (p. ex., les coûts de maintenance et de réparation) et fournir une ventilation de ces coûts. Qu’en est-il de la durée utile résiduelle des émetteurs devant être désactivés ?
- Décrire les répercussions possibles du changement proposé sur les EDR (p. ex., augmentation du coût d’acheminement des signaux), si ce dernier est approuvé. De plus, décrire comment les systèmes exemptés recevront les signaux de TFO et indiquer les coûts afférents.
- TFO a-t-il l’intention de lancer une campagne d’information à l’intention des Canadiens résidant dans les marchés touchés? Si oui, en préciser la date de début et la durée et le cas échéant l’implication des CLOSM dans la campagne. Des consultations avec les CLOSM ont-elles eu lieu ? Si oui, quels ont été les résultats de ces consultations ? Si non, des consultations auront-elles lieu et quand ?
- Décrire les solutions de rechange envisagées et les solutions qui sont en cours d’exécution en vue de maintenir un service de télévision semblable dans les zones actuellement desservies par les émetteurs indiqués à l’annexe 1 de la demande. Par exemple, TFO a-t-il consulté Shaw Communications Inc. (Shaw) sur la possibilité de recourir à la « solution de télévision locale par satellite » (Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782) pour continuer de desservir les collectivités touchées, y compris les CLOSM? Si non, que pense TFO de cette solution dans le cadre de la présente demande et TFO a-t-il l’intention de consulter Shaw à cet effet ?
Veuillez prendre note des nouvelles dates limites d’interventions et de réplique dans ce processus :
| Numéro d’avis | Date affichée | Dates limites |
|---|---|---|
| Partie 1. Révocation/supprimer des émetteurs Pembroke (Ontario); Lac Ste-Thérèse (Ontario); Hawkesbury (Ontario); Sudbury (Ontario) CHLF-TV-13; CHLF-TV-6; CHLF-TV-2; CHLF-TV-1 2012-0739-0 |
21 juin 2012 | Période de l’intervention : 30 juillet 2012 Période de réplique : 9 août |
Veuillez soumettre vos réponses aux questions susmentionnées au plus tard le 3 juillet 2012 au moyen du système de clé d’accès avec copie conforme à Frédéric.janelle@crtc.gc.ca
Prière d’inclure les questions ci‑dessus dans votre réponse. Veuillez noter que cette lettre ainsi que les réponses de TFO seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Frédéric B. Janelle
Analyste principal
Programmation de langue française
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