ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel: jyroux77@gmail.com
Ottawa, le 19 janvier 2012
Monsieur Jean-Yves Roux
Fondateur 2385 Henri-Bourassa Est
2385 Henri-Bourassa Est
Suite 302, Montréal (Québec)
H2B 1T4
Objet : Demandes 2011-1072-5 (CNV – Canal Nouvelle Vision) et 2011-1209-4 (Channel New Victory / CNV)_________________________________________________________________
Monsieur Roux,
La présente fait référence aux demandes présentées par Jean-Yves Roux (SDEC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler CNV – Canal Nouvelle Vision et une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler « Channel New Victory / CNV ».
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Questions de programmation
1. Au paragraphe 5.2 de vos demandes, Jean-Yves Roux (SDEC) demande l’autorisation de diffuser jusqu'à un maximum de 50 % de la catégorie 8b) et 50 % de la catégorie 8c). Est-ce qu’il s’agit d’un maximum de 50 % de diffusion pour les catégories 8b) et 8c) combinées ?
2. Veuillez justifier la demande de Jean-Yves Roux (SDEC) de diffuser plus que la limite normalisée de 10 % du mois de radiodiffusion pour les catégories 8b) et 8c) combinées.
3. Veuillez justifier la demande de Jean-Yves Roux (SDEC) diffuser un maximum de 15 % de la catégorie 7d) alors que la limite normalisée pour la catégorie 7d) est de 10 % du mois de radiodiffusion.
4. Veuillez fournir une définition de « musique chrétienne ».
En ce qui a trait à la demande 2011-1072-5 (CNV – Canal Nouvelle Vision)
5. Est-ce que Jean-Yves Roux (SDEC) s’engage à ce que les vidéoclips de langue française jouent un rôle clé dans la stratégie de programmation de vidéoclip de CNV – Canal Nouvelle Vision ?
6. Veuillez commenter sur le bien-fondé pour le Conseil de prescrire une condition de licence relativement à un pourcentage du nombre total de vidéoclips diffusé par CNV- Canal nouvelle Vision pendant chaque mois de radiodiffusion devant être de langue française.
7. Si le Conseil imposait une condition de licence à cet effet, veuillez commenter sur le pourcentage du nombre total de vidéoclips diffusés par CNV – Canal Nouvelle Vision pendant chaque mois de radiodiffusion devant être de langue française.
Les informations demandées ci-haut doivent être reçues au plus tard le 26 janvier 2012. Une copie de cette lettre et de votre réponse doit être ajoutées à vos demandes et être accessibles pour consultation par le public.
Nous vous rappelons que tous les demandeurs doivent faire parvenir leur demande, tous les documents à l’appui ainsi que toute correspondance connexe au Conseil par voie électronique en utilisant le service Clé d’accès au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/g100.htm
Veuillez à me contacter si vous avez des questions concernant votre demande au
(819) 997-4608 ou par courriel à frederic.janelle@crtc.gc.ca.
En espérant le tout conforme, veuillez agréer, Monsieur Roux, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Frédéric B. Janelle
Analyste principal, télévision de langue française
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