ARCHIVÉ -  Lettre

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N/Réf. : 8665-C12-01/12 8665-C12-201211317

Ottawa, le 17 juillet 2012

Monsieur Bernard Lord
Président et chef de la direction
Association canadienne des télécommunications sans fil
130, rue Albert, bureau 1110
Ottawa (Ontario)  K1P 5G4

PAR COURRIEL :  blord@cwta.ca

Objet : Vol d’appareils mobiles et réponse de l’Association canadienne des télécommunications sans fil

Monsieur Lord,

Au cours des derniers mois, la question du vol d’appareils mobiles a été largement rapportée par les médias canadiens et deux députés ont envoyé une lettre au Conseil, demandant des renseignements à ce sujet.

Par ailleurs, le personnel du Conseil est conscient que la Federal Communications Commission (FCC) a lancé aux États-Unis, en partenariat avec plusieurs services de police et plusieurs entreprises de services sans fil dans le pays, un plan visant à créer une base de données centrale qui permettra de détecter les téléphones mobiles volés et perdu et de leur bloquer l’accès aux services de voix et de données – réduisant ainsi grandement la valeur de l’appareil pour le voleur. Parmi les raisons l’ayant amenée à réagir, la FCC a mentionné les statistiques selon lesquelles près d’un vol sur trois perpétués aux États‑Unis est un vol d’appareil mobile.

Même si la question a été largement couverte par les médias canadiens, le personnel du Conseil n’a aucune indication précise de son étendue – information qui pourrait guider l’industrie et le Conseil quant à toute intervention ultérieure à prendre à ce sujet. Par conséquent, le Conseil demande à l’Association canadienne de télécommunications sans fil(ACTS) de lui fournir toutes les statistiques qu’elle peut avoir, par province, sur les appareils mobiles volés ou perdus qui ont été déclarés à leurs membres ces trois dernières années.

De plus, l’ACTS est priée de fournir une description des initiatives entreprises par l’industrie du sans‑fil afin de protéger les consommateurs contre le vol d’appareils mobiles, surtout que l'industrie commence à mettre sur le marché des appareils mobiles qui tiendront lieu de « portefeuilles numériques » – première initiative de ce genre annoncée en mai dernier, à laquelle participent Rogers Communications Inc. et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC).

Le personnel du Conseil constate que les voleurs d’appareils mobiles ne limitent pas nécessairement leurs activités aux frontières nationales et demande donc à l'ACTS de décrire, dans sa réponse à la question susmentionnée, dans quelle mesure l'industrie tient compte des initiatives internationales, telles que la base de données des numéros d’identité internationaux d'équipement mobile (IIEM), dans sa stratégie de lutte contre le vol d’appareils mobiles.

Le Conseil demande à l’ACTS de soumettre l’information requise d’ici le 13 août 2012.

La présente lettre sera affichés sur le site web du Conseil et la réponse de l’ACTS, ainsi que toute correspondance ultérieure, seront versés à un dossier accessible au public.  Pour ces motifs, si dans tout document déposé il y a des informations qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, y compris les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, veuillez fournir une version abrégée de ces renseignements.

Les documents confidentiels soumis devraient suivre la nomenclature suivante: Not Web - Confidentiel - "brève description du document". 

La version abrégée des documents confidentiels devraient suivre la nomenclature suivante: “Version abrégée - "même description du document pour lequel la confidentialité est demandée". 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif par intérim,
Élaboration de politiques et recherche,

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Stephen Delaney

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