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Ottawa, le 8 février 2012

No de dossier : 8620-C141-200906042

PAR COURRIEL

Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248, 3e Avenue Ouest
Prince-Rupert (Colombie-Britannique)
V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca

ET

Monsieur Simon-Pierre Oliver
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet :  Plans de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil d’Amtelecom et de CityWest à l’égard de Rogers

Messieurs,

Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless, a confirmé qu’elle souhaitait toujours obtenir la transférabilité des numéros dans la circonscription d’Aylmer (Ontario) d’Amtelecom Telco GP Inc. (Amtelecom) et dans celle de Prince Rupert (Colombie-Britannique) de CityWest Telephone Corporation (CityWest).  Amtelecom et CityWest ont ensuite déposé des plans de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions susmentionnées, conformément au cadre de réglementation établi dans la décision de télécom 2008-1221 modifiée par la politique réglementaire de télécom 2011-291.2

Dans une lettre datée du 19 janvier 2012, le personnel du Conseil a fait remarquer que les modalités concernant la mise en œuvre de la TNSSF dans les territoires des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) avaient été modifiées dans la politique réglementaire de télécom 2012-24.3 Dans cette lettre, le personnel du Conseil demandait à Rogers d’indiquer si l’entreprise et la petite ESLT avaient convenu d’établir une interconnexion à l’extérieur du territoire de la petite ESLT ou directement à l’intérieur de celui-ci, ou si Rogers retirait sa demande de TNSSF pour ce territoire.

Dans un lettre datée le 26 janvier 2012, Rogers a indiqué qu’elle avait convenu avec Amtelecom de continuer d’utiliser les services de transit locaux et interurbains de Bell Canada pour l’échange d’appels téléphoniques.  Rogers a aussi indiqué qu’elle n’avait pas eu suffisamment de temps pour élaborer sa position définitive à l’égard de sa demande de TNSSF dans le territoire de CityWest et qu’elle avait besoin que le Conseil clarifie certains points avant d’être en mesure de prendre une décision définitive à l’égard de la TNSSF dans ce territoire.

En particulier, Rogers demande des précisions sur la possibilité qu’un fournisseur de services sans fil établisse une interconnexion à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) et utilise la méthode de facturation-conservation dans le territoire d’une petite ESLT, en vertu de la Politique réglementaire de télécommunications 2012-24.  Rogers a aussi indiqué qu’elle ne croyait pas approprié de déployer des circuits interurbains directement dans le territoire de CityWest au cours de la période provisoire, en attendant le résultat de l’avis de consultation de télécom 2011-3484, puisque le régime de paiement de frais interurbains est à l’étude.

Le personnel du Conseil confirme qu’une entreprise de services sans fil peut s’inscrire à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) de type 2 dans le territoire d’une petite ESLT et obtenir la TNSSF.  Le personnel du Conseil confirme aussi que, conformément aux principes établis dans la décision de télécom 2010-9085 et réitérés dans la décision de télécom 2011-4166, les ESLC sont tenues d’acheminer tous les appels interurbains aux clients des petites ESLT au moyen de circuits d’interconnexion interurbains.

On demande à Rogers de confirmer au Conseil sa position définitive à l’égard de sa demande de TNSSF dans le territoire de CityWest une fois sa décision prise.

Si Rogers et CityWest conviennent que l’interconnexion se fera directement dans le territoire de la petite ESLT, CityWest doit déposer auprès du Conseil les parties à modifier de son plan de mise en œuvre de la TNSSF touchées par cette entente, y compris les coûts révisés ainsi que la méthode, les hypothèses et les calculs détaillés liés à ces coûts, dans les trois semaines qui suivent la confirmation par Rogers de son intention de s’interconnecter dans le territoire de CityWest.  Rogers peut déposer des répliques au plan de mise en œuvre mis à jour dans la semaine qui suit le dépôt par CityWest.

Les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277).

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. :     William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Laurie Ventura, CRTC 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Denise Heckbert, Amtelecom, regulatory.matters@corp.eastlink.ca


[1] Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2008-122, 18 décembre 2008

[2] Obligation de servir et autres questions, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, 3 mai 2011, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1, 12 mai 2011

[3]  Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24, 19 janvier 2012.  Dans cette décision, le Conseil a décidé que la mise en œuvre de la TNSSF ne serait possible que si l’entreprise de services sans fil se raccorde directement au réseau de la petite ESLT, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par les parties.

[4]  Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-­348, 26 mai 2011

[5]  Quebecor Média inc. et Rogers Communications Partnership – Utilisation du service de transit local de Bell Canada pour l’acheminement des appels interurbains aux clients des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), Décision de télécom CRTC 2010-908, 3 décembre 2010

[6]  Société TELUS Communications – Demande de précision et de redressement accéléré sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010­908, Décision de télécom CRTC 2011-416, 11 juillet 2011

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