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Ottawa, le 19 avril 2012

Notre référence : 8740-G44-201201764

PAR COURRIEL

Mr. Edward Antecol
Vice-président, Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Globalive Wireless Management Corp. WIND Mobile
207, Queen’s Quay Ouest
Toronto (Ontario)
M5J 1A7
eantecol@windmobile.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile)

Monsieur,

Le 14 février 2012, le Conseil a reçu une demande de Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie proposait de publier son Tarif des services d’accès. Elle a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B.

Dans sa demande, WIND Mobile a fait remarquer qu’elle avait modifié certains articles du modèle de Tarif des services d’accès en vue de refléter les conclusions du Conseil énoncées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24 du 19 janvier 2012 intitulée Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques. Les révisions proposées ayant pour but de refléter les modifications apportées aux obligations que doit respecter une entreprise de services sans fil pour se qualifier en tant qu’entreprise de services locaux concurrente de type II, le personnel du Conseil poursuit son analyse de ces modifications.

Par conséquent, la présente demande ne sera pas traitée dans les 45 jours suivant sa réception. Le Conseil prévoit cependant se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision connexe subséquente, à la fin de juin 2012.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Décisions et Opérations
Télécommunications

L’original signé par M. Murray

Michel Murray

c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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