ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 mai 2012
No de dossier : 8650-B54-201200469
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales et Droit public
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande en vue d’obtenir la latitude d’augmenter les tarifs des services téléphoniques payants – Demandes de renseignements
Conformément à la procédure énoncée dans la lettre du personnel du Conseil du 17 avril 2012, veuillez trouver ci-joint les demandes de renseignements adressées à Bell Canada, à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et à Télébec, société en commandite (collectivement, Bell Canada et autres).
Bell Canada et autres doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 12 juin 2012. Les réponses doivent être reçues et non pas simplement être envoyées au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Politique en matière de télécommunications,
L’original signé par
John Macri
CC : Adam Mills, CRTC, 819-997-4574, adam.mills@crtc.gc.ca
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