Lettres du Conseil 2017

Conformité et enquêtes

2017-11-15 - Lettre du Conseil - Dossiers #: 9102-2015-00415-003 à 009 – Description : Lettre adressée à diverses parties – Objet : Demande d’examen des avis de communication susmentionnés

Radiodiffusion

2017-12-19 - Lettre procédurale - Demandes : 2017-0743-1, 2017-0794-4, 2017-0807-5, 2017-0808-3, 2017-0809-1, 2017-0811-6, 2017-0812-4, 2017-0813-2, 2017-0814-0, 2017-0815-8, 2017-0816-6, 2017-0817-4, 2017-0818-2, 2017-0819-0, 2017-0820-8, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0821-5, 2017-0826-5, 2017-0828-1, 2017-0829-9, 2017-0831-4, 2017-0832-2, 2017-0834-8, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6, 2017-0841-3, 2017-0842-1, 2017-0843-9, 2017-0937-0, 2017-0825-7, 2017-0850-5, 2017-0841-3, 2017-0810-9, 2017-0852-0, 2017-0837-2, 2017-0838-0, 2017-0833-0, 2017-0848-9, 2017-0830-7, 2017-0936-2, 2017-0760-6) - Description : Lettre adressée à Rogers Broadcasting Limited - Objet : Renouvellement des licences de télévisions mentionnées dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – Nouvelles dates pour les interventions et les répliques

2017-12-13 - Lettre procédurale - Demandes 2017-0743-1, 2017-0794-4, 2017-0807-5, 2017-0808-3, 2017-0809-1, 2017-0811-6, 2017-0812-4, 2017-0813-2, 2017-0814-0, 2017-0815-8, 2017-0816-6, 2017-0817-4, 2017-0818-2, 2017-0819-0, 2017-0820-8, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0821-5, 2017-0826-5, 2017-0828-1, 2017-0829-9, 2017-0831-4, 2017-0832-2, 2017-0834-8, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6, 2017-0841-3, 2017-0842-1, 2017-0843-9, 2017-0937-0 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Renouvellement des licences de télévision mentionnés dans l’avis de radiodiffusion CRTC 2017-183 – Divulgation de renseignements désignés confidentiels

2017-12-13 - Lettre du Conseil - Demandes a 2017-0975-0 et 2017-0977-6 - Description: Lettre adressée à M. Jesse Kugler (CaleyWray Lawyers) et Mme Avvy Go (Chinese and Southeast Asian Legal Clinic) - Objet : Demande procédurale concernant une demande par Unifor visant la tenue d’une audience publique accélérée portant sur une violation alléguée par Rogers des conditions de ses stations OMNI, et pour une ordonnance exigeant la conformité à ces conditions et demande procédurale concernant une demande par la CSALC et l’UARR visant la tenue d’une audience publique accélérée portant sur une violation alléguée d’une condition de licence d’OMNI Regional

2017-12-07 - Lettre du Conseil - Demande : 2017-359 - Description: Lettre adressée à Réjean Beaudet (Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)) - Objet : Publication de renseignements concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et 2017-359-1

2017-12-05 - Lettre du Conseil - Demande : 2017-1028-6 - Description: Lettre adressée à INCA - Objet : Extension du délai pour le dépôt des interventions en ce qui a trait à la demande de Québecor Média inc. à l’égard de la fourniture de vidéodesdcription

2017-11-30 - Lettre du Conseil - Demandes : 2017-428 et 2017-429 - Description : Lettre adressée au diverses parties - Objet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151)

2017-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc., Corus Entertainment Inc., Bell Media Inc. - Objet : Réexamen des décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-148 to 2017-151)

2017-11-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Corus Entertainment Inc., Groupe V Média, Bell Média Inc., Québecor Média Inc - Objet : Processus de réexamen relatif aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée de langue française (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-147)

2017-11-27 - Lettre du Conseil - Demande : 2017-0944-5 - Description: Lettre adressée à Rogers et Québecor Média inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 #2017-0944-5 – NHL Centre Ice et NFL Sunday Ticket

2017-11-27 - Lettre du Conseil - Demande : 2017-1079-9 - Description: Lettre adressée à Canadian Broadcasting Corporation - Objet : Demande de radiodiffusion de la partie 1 - 2017-1079-9, modification à la licence CBY Corner Brook – T.N.L.

2017-11-20 - Lettre du Conseil - Demande 2017-359 - Description: Lettre adressée à (CPSC / SCFP) - Objet : Précision et publication d’informations concernant l’Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 et CRTC 2017-359-1

2017-11-16 - Lettre procédurale - Demande 2017-0943-7 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0943-7 – Demande visant à annuler la décision du Conseil concernant la vérification des dépenses liées aux avantages tangibles – année de radiodiffusion 2013-2014

2017-11-09 - Lettre procédurale - Demande 2017-1038-5 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Traitement expéditif de la demande en vertu de la Partie 1 de modification de condition de licence approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2017-152 – Demande no. 2017-1038-5

2017-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Rudy Buttignol (Knowledge-West Communications Corporation) et Madame Pamela Dinsmore (Rogers Communications Inc.) - Objet : Différend concernant le maintien de la distribution de BBC Kids par Rogers Cable

2017-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Aldo Di Felice (Telelatino Network Inc.) et Monsieur Dennis Sentes (Saskatchewan Telecommunications) - Objet : Différend concernant le maintien de la distribution de TLN par SaskTEL

2017-11-01 - Lettre procédurale - Demande 2017-0909-9 - Description : Lettre adressée à Ebox Inc. et Bell Media Inc.- Objet : Plainte de préférence indue par Ebox inc. contre Bell Média inc. (2017-0909-9)

2017-10-30 - Lettre du Conseil - Demande 2017-359 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir - Lettre en appui au Forum for Research and Policy in Communications

2017-10-26 - Lettre procédurale - Demande 2017-359 - Description : Lettre adressée à Alysia Lau (c/o Public Interest Advocacy) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359 Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de la programmation de l’avenir –Lettre en appui au Forum for Research and Policy in Communications et à la Coalition pour la culture et les médias

2017-10-24 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée et L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

2017-10-18 - Lettre du Conseil - Demande 2017-0908-1 - Description : Lettre adressée à Québécor Média inc. et Bell Canada - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (2017-0908-1) concernant TVA Sports

2017-10-17 - Lettre procédurale - Demandes 2017-0975-0 et 2017-0977-6 - Description : Lettre adressée à Rogers Broadcasting Limited - Objet : Demande 2017-0975-0; demande en vertu de la partie 1 par Unifor pour une audience publique accélérée concernant la violation alléguée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) des conditions de ses stations OMNI, et pour une ordonnance exécutoire exigeant la conformité à ces conditions et demande 2017-0977-6; demande en vertu de la partie 1 par la CSALC et l’UARR concernant la violation alléguée par Rogers des conditions de licence d’OMNI Regional

2017-10-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Refus de la demande de prorogation

2017-10-13 - Lettre procédurale - Demande 2017-0885-1 - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications Inc. et Bayshore Broadcasting Corporation - Objet : Broadcasting application 2017-0885-1 (CIDC-FM Orangeville)

2017-10-12 - Lettre procédurale - Demande 2017-0909-9 - Description : Lettre adressée à EBOX inc. et Bell Média Inc. - Objet : Plainte de préférence indue par EBOX Inc. contre Bell Média inc. Déposée le 22 septembre 2017 (Numéro de demande 2017-0909-9)

2017-10-06- Lettre procédurale - Demande 2017-0604-5 - Description : Lettre adressée à Société Radio Canada - Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0604-5 – CBC - CBU Vancouver, C.-B.

2017-10-03 - Lettre du conseil - Décisions de radiodiffusion 2017-148 à 2017-151 - Description : Lettre adressée à Canadian Media Producers Association (CMPA) - Objet : Réexamen et nouvelle audience des Décisions relatives au renouvellement des licences des grands groupes de propriété privée de langue anglaise (Décisions de radiodiffusion 2017-148 à 2017-151)

2017-09-29 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-280 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande de prolongation du délai pour le dépôt des réplique à L’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-280, appel aux observations sur les mesures à adopter pour régler les différends entre les exploitants de vidéo sur demande et les services facultatifs

2017-09-27 - Lettre procédurale - Demande 2017-0909-9 - Description : Lettre adressée à Jean-Philippe Béïque (EBOX inc.) et Kevin Goldstein (Bell Média inc.) - Objet : Plainte de préférence indue par EBOX Inc. contre Bell Média inc. Déposée le 22 septembre 2017

2017-09-25 - Lettre procédurale - Demande 2017-0887-7 - Description : Lettre adressée à Dufferin Communications Inc. - Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0887-7 (CIRR-FM Toronto)

2017-09-13 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à Corus Entertainment Inc., Groupe V Média, Bell Média Inc., Québecor Média Inc, Rogers Media Inc. - Objet : Processus de réexamen et nouvelle audience relative aux décisions de renouvellement de licences des grands groupes de propriété privée (Décisions de radiodiffusion 2017-143 à 2017-151) – Approbation de la demande de prolongation

2017-08-31 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell ExpressVu - Objet: Avis de consultation CRTC 2017-160 – Demande de clarification

2017-08-28 - Lettre du Conseil - Demande 2017-0735-8 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Mise en œuvre de l’Ordonnance de distribution 2017-153 - Distribution par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées du service facultatif national multilingue à caractère multiethnique connu sous le nom d’OMNI Regional – Demande de délai quant à l’entrée en vigueur

2017-08-17 - Lettre procédurale - Demande 2017-0676-4 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative Limited - Objet : Demande 2017-0676-4 – Requête pour le traitement expéditif du processus de la Partie 1

2017-08-17 - Lettre procédurale - Demande 2017-0685-5 - Description : Lettre adressée à Rogers Media Inc. - Objet : Traitement expéditif de la demande en vertu de la Partie 1 de modification de condition de licence approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2017-152

2017-08-16 - Lettre du conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande de production de documents et de divulgation de réponses désignés confidentiels

2017-08-11 - Lettre procédurale - Demande 2017-0434-6 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited - Objet : Nouvelle période d’intervention - demande de la Partie 1 (demande 2017-0434-6)

2017-08-04 - Lettre procédurale - Avis public de consultation CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à Community Media Advocacy Centre - Objet : Avis public de consultation CRTC 2017-160 – Demandes procédurales diverses

2017-08-01 - Lettre procédurale - Demande 2017-0309-1 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications et à Rogers Media Inc - Objet : Requête procédurale touchant l’instance d’arbitrage de l’offre finale (2017-0309-1) entre la Société TELUS Communications et Rogers Media Inc.

2017-07-28 - Lettre procédurale - Demande 2017-0520-4 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco- modification temporaire de certaines exigences du Code des fournisseurs de services de télévision – Demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels

2017-07-24 - Lettre du Conseil - Demande 2017-0464-3 - Description : Lettre adressée à Ethnic Channels Group Limited - Objet : Fermeture de la demande de la Partie 1 (demande 2017-0464-3)

2017-07-19 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-183 - Description : Lettre adressée au Canal Savoir - Objet : Demande soumise par Canal Savoir relativement à la licence de l’entreprise de programmation CFTU-TV (Renouvellements de licence des services de télévision indépendants – processus 2017-183)

2017-07-18 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demandes de production de documents datées du 22 et du 23 juin 2017

2017-07-18 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande de divulgation de réponses désignées comme confidentielles

2017-07-11 - Lettre du Conseil - Demande 2017-0520-4 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco- modification temporaire de certaines exigences du Code des fournisseurs de services de télévision – Clarification des dates limites

2017-07-06 - Lettre du Conseil - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes écrites au gouverneur en conseil – Décisions de radiodiffusion portant sur le renouvellement de licences de télévision de grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise

2017-07-05 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Requête procédurale relative aux répliques

2017-07-05 - Lettre procédurale - Demande 2017-0520-4 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco- modification temporaire de certaines exigences du Code des fournisseurs de services de télévision – Demande de renseignements

2017-06-30 - Lettre sur le déroulement - Demande 2017-0309-1 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications et à Rogers Media Inc - Objet : Arbitrage de l’offre finale (2017-0309-1) concernant divers services de Rogers Media

2017-06-29 - Lettre procédurale - Demande 2017-0530-3 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de condition de licence relative à la distribution de ICI Québec dans le Grand Montréal

2017-06-29 - Lettre procédurale - Demande 2017-0380-2 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande d’être relevé de l’obligation de distribution des stations OMNI

2017-06-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet: Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160

2017-06-22 - Lettre procédurale - Demande 2017-0380-2 - Description : Lettre adressée au Ethnic Channels Group Limited - Objet : Fermeture de la demande de la Partie 1 (application 2017-0380-2)

2017-06-22 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Lettre en appui à la demande de prorogation de CACTUS

2017-06-20 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à l' Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Demande de prorogation

2017-06-15 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Demande de divulgation

2017-06-14 - Lettre procédurale - Demande 2017-0492-4 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande de modification de condition de licence afin de se conformer aux modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2017-06-09 - Lettre procédurale - Demande 2017-0309-1 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications et à Rogers Media Inc. - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale (2017 0309 1) concernant divers services de Rogers Media

2017-06-08 - Lettre procédurale - Demande 2016-0976-0 - Description : Lettre adressée à N L Broadcasting Ltd. - Objet : Lettre procédurale – Demande 2016-0976-0 – Renouvellement de licence pour CHNL Kamloops, et ses émetteurs

2017-06-08 - Lettre procédurale - Demande 2017-0441-1 - Description : Lettre adressée à Canal Évasion inc. - Objet : Demande de Canal Évasion inc. (2017-0441-1) – Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2017-06-01 - Lettre procédurale - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Demande de divulgation

2017-05-31 - Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Bell Télé - Objet : Respect, par Bell TV, de son obligation d’offrir tous les services facultatifs en petits forfaits

2017-05-15- Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Walter Ploegman (Blackburn Radio Inc.) - Sujet : Vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien par Blackburn Radio Inc. (Blackburn Radio)

2017-05-15- Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Kevin Goldstein (Bell Média inc.) - Sujet : La vérification des exigences liées aux avantages tangibles de Bell Média Inc. (Bell Média)

2017-05-11 - Requête procédurale - Demande 2017-0011-2 - Description : Lettre adressée à la Canadian Broadcasting Corporation - Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0011-2 – CBC - CBL-FM Toronto, ON

2017-04-25 - Lettre procédurale - Demande 2017-0145-9 - Description : Lettre adressée à CIQI-FM Radio Montmagny inc. - Objet : Lettre procédurale - 2017-0145-9 CIQI-FM Radio Montmagny inc.

2017-04-25 - Lettre procédurale - Demande 2016-1224-2 - Description : Lettre adressée à Blackburn Radio Inc. - Objet : Requête afin de retirer la demande 2016-1224-2 – Modification de licence – CKLO-FM London (Ontario)

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Oliver Jaakkola (Sirius XM Canada Inc.) - Sujet : Vérification des contributions au titre du développement du contenu canadien par Sirius XM Canada Inc. (Sirius XM)

2017-04-05 - Lettre procédurale - Demandes 2016-0813-4, 2016-0812-6 et 2016-0811-8 - Description : Lettre adressée à Solange Drouin (ADISQ) - Objet : Demande de prolongation de la période d’intervention pour les demandes de renouvellements de la Partie 1 2016-0813-4, 2016-0812-6 et 2016-0811-8 des stations de Bell Média CITF-FM Québec, CJAB-FM Saguenay et CITÉ-FM-1 Sherbrooke

2017-03-28 - Lettre procédurale - Demande 2016-1244-0 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Fermeture de la demande de la Partie 1 (demande 2016-1244-0)

2017-03-23 - Lettre procédurale - Demande 2017-0145-9 - Description : Lettre adressée à CIQI-FM Radio Montmagny inc. - Objet : 2017-0145-9 CIQI-FM Radio Montmagny inc.

2017-03-20 - Lettre procédurale - Demande 2017-0203-5 - Description : Lettre adressée à Ilia Burtman (InsightEdge Inc.) - Objet: Demande d’InsightEdge Inc. – Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2017-03-20 - Lettre procédurale - Demande 2017-0202-7 - Description : Lettre adressée à Ilia Burtman (InsightEdge Inc.) - Objet: Demande d’InsightEdge Inc. – Demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

2017-03-01 - Lettre procédurale - Demande 2017-0039-4 - Description : Lettre adressée à l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) - Objet : demande 2017-0039-4 – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)

2017-02-20 - Lettre procédurale - Demande 2017-0084-9 - Description : Lettre adressée à Klondike Broadcasting Company Limited - Objet : Demande de radiodiffusion 2017-0084-9 – Klondike Broadcasting Company Limited - Whitehorse, Territoire du Yukon

2017-02-16 - Lettre procédurale - Demande 2017-0087-3 - Description : Lettre adressée à 8384860 Canada Inc. - Objet : Demande 2017-0087-3 – Modification de licence – CHLG-FM Vancouver (Colombie Britannique)

2017-02-08 - Lettre du Conseil - Demande 2016-1224-2 - Description : Lettre adressée à Chantal Bédard (Csur la télé) - Objet : Plaintes déposées par CSUR la télé concernant MAtv Montréal
(demande 2016-0098-2)

2017-01-27 - Lettre procédurale - Demande 2016-1224-2 - Description : Lettre adressée à Dan Wylie (Blackburn Radio Inc.) - Objet : Demande 2016-1224-2 – Modification de licence – CKLO-FM London (Ontario)

2017-01-23 - Lettre procédurale - Avis de consultation CRTC 2016-225 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Requête procédurale - Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française – Répliques écrites finales de Bell Media Inc. et de Corus Entertainment Inc.

2017-01-19 - Lettre procédurale - Demande 2015-0820-2 - Description : Lettre adressée à Brad Danks (OUTtv Network Inc.) - Objet : Demande présentée par OUTtv Network Inc. contre Bell Canada alléguant une préférence indue

2017-01-17 - Lettre procédurale - Demande 2016-0492-6 - Description : Lettre adressée à Neeti P.Ray (9427899 Canada Inc.) - Objet : Demande no 2016-0492-6 (CKIN-FM Montréal)

Télécommunications

2017-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-P82-201707580 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 visant la révision et la modification de certaines conclusions tirées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 par un groupe de centres d’appel de la sécurité publique et d’organisations 9-1-1 au Canada : demandes de renseignements

2017-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201700740 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. - Nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros : Demande de renseignements additionnels

2017-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-J64-201705501 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Freedom Mobile Inc. - Objet : Demande de redressement d’Iristel concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre Iristel Inc. et Freedom Mobile Inc. – lettre de procédure

2017-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion - Objet : Demandes de prorogation présentées par le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) pour le dépôt des rapports sur la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)

2017-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M22-201709528 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 71 – Augmentation tarifaire

2017-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-J89-201612820 - Description : Lettre adressée à IXICA Communications Inc. - Objet : IXICA Communications Inc. – Retrait de l’avis de modification tarifaire 2 – Tarif des services d’accès

2017-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201711218 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1005 – Service IP/RPV, couche 3, montages spéciaux no 4

2017-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FGL Telecom Inc. - Objet : FGL Telecom Inc. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à AAA Enterprise Solutions Inc. - Objet : VoiceNetPulse Telecom inc. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VoiceNetPulse Telecom Inc. - Objet : VoiceNetPulse Telecom inc. – obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-12-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Maple Communications Group Inc. - Objet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-12-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée àMs. Laurence Chénard (Bélanger Sauvé avocats LLP) and Mr. Mathieu Quenneville (Prévost Fortin D’Aoust avocats) - Sujet : Request to suspend the application filed under Part 1 by the City of Terrebonne for a Municipal Access Agreement – Procedural Letter

2017-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-F21-201711143 8740-S21-201711143 - Description : Lettre adressée à Monsieur. Simon-Pierre Olivier (Fido Solutions Inc.) - Sujet : Avis de modification tarifaire 26 – Frais applicables au refus d’une demande de service local (DSL)

2017-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Sujet : Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M22-201709528 - Description : Lettre adressée à Madame Céline Laporte (Groupe Maskatel LP) - Objet : Avis de modification tarifaire numéro 71 – Demande de prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements

2017-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à Société Neil Squire - Objet : Demande d’attribution de frais de la Société Neil Squire pour sa participation à l’instance ayant mené à la décision de télécom CRTC 2017-252, la Société TELUS Communications — Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

2017-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-U2-201710682 - Description : Lettre adressée à Madame Céline Laporte (Groupe Maskatel LP) - Objet : Avis de modification tarifaire 52 – Frais de chèque sans provisions

2017-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2017-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dennis Béland (Québecor Média inc.) - Objet : Québecor Média inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 – Renseignements de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) à propos du service Appels Wi-Fi

2017-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C133-201709354 - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Gilbert (Câblevision du Nord de Québec) - Objet : Avis de modification 7 - Service d’accès Internet de tierce partie

2017-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre et janvier

2017-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-T66-201710708 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – demande de Telus en vertu de la partie 1 pour une prolongation – requête procédurale pour un processus accéléré

2017-11-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M22-201709528 - Description : Lettre adressée à Madame Céline Laporte (Groupe Maskatel LP) - Objet : Avis de modification tarifaire 71 – Augmentation tarifaire

2017-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C1-201710377 - Description : Lettre adressée à Monsieur Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services) - Objet : Avis de modification tarifaire 78 de Cochrane Telecom Services – révisions aux sections 100, 190 et 210 du Tarif général

2017-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201710203 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Norouestel Inc., Avis de modification tarifaire 1003 – Modification de l’article 1737 du Tarif général CRTC 3001, Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2017-11-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-R28-201710442 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – demande de Rogers en vertu de la partie 1 pour une prolongation – requête procédurale pour un processus accéléré

2017-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Madame Céline Poitras (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L. (Blakes)) - Objet : BroadSoft, Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201706368 - Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation concernant les Lignes locales dégroupées

2017-11-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2017-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil et procédure supplémentaire

2017-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-Q29-201710179 - Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, avocate (Sogetel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 8 de 9315-1884 Québec inc.

2017-11-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201709825 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 183 de Sogetel

2017-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-11-01 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à OpenMedia Engagement Network et à la Société TELUS Communications - Objet : Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 – Dépôt supplémentaire d’OpenMedia Engagement Network

2017-10-27 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0092, 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à Monsieur W.N. (Bill) Beckman (Saskatchewan Telecommunications) - Objet : Demande procédurale de Saskatchewan Telecommunications concernant la fusion de trois instances et la tenue d’une audience publique avec comparution

2017-10-26 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prolongation du délai pour le dépôt des demandes – Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259

2017-10-24 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée et L’honorable Navdeep Bains, C.P., député

2017-10-23 - Lettre procédurale - Dossier #: 8620-R63-201705675 - Description : Lettre adressée à Monsieur Lawry Trevor-Deutsch (TNW Wireless Inc.) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177 – Demande visant un redressement provisoire

2017-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M22-201709528 - Description: Lettre adressée à Céline Laporte (Groupe Maskatel LP) - Subject: Avis de modification tarifaire 71 – Augmentation tarifaire

2017-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201601154 et 8640-C1-201510826 - Description: Lettre adressée à Cochrane Telecom Service - Subject: Demande de présentation des modifications à apporter au Tarif général

2017-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T8-201611583 - Description: Lettre adressée à TBayTel - Subject: Inscription the TBayTel sur la liste des ESLC

2017-10-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011–NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros

2017-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à Innovation, sciences et développement économique Canada - Objet : Demandes de renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil et procédure supplémentaire

2017-10-16 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demandes de renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112 sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil et procédure supplémentaire

2017-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448 – Demande de prolongation des délais associés à la procédure et de clarification de la procédure

2017-10-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de prolongation des délais associés à la procédure et de clarification de la procédure

2017-10-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201503186 - Description : Lettre adressée à Monsieur Richard Polishak (Président, Groupe de travail Réseau du CDCI) - Objet : Demande de prolongation de délai pour soumettre un rapport sur les mesures définissant le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité

2017-10-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8660-C12-201709510 - Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Demande de renseignements concernant des entrées incorrectes dans l’outil d’évaluation de Bell Canada

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Benjamin Cheng (World-Link Communications Inc.) - Objet : World-Link Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Ricardo Ordonez (Telogiks ULC) - Objet : Telogiks ULC – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Ryan Culver (Lime Telenet Inc.) - Objet : Lime Telenet Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Mark Rapley (Rue 676766 Ontario Ltd o/a KWIC Internet) - Objet : 676766 Ontario Ltd o/a KWIC Internet – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Patrick Crotty (CBTS Canada Inc.) - Objet : CBTS Canada Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Mr. James Mackenzie (AXSIT CORPORATION) - Objet : AXSIT CORPORATION – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur François Laflamme (SherWeb) - Objet : SherWeb – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Mr. Juan Herrera de la Fuente (Amigo Computing Incorporated) - Objet : Amigo Computing Incorporated – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-P82-201707580 - Description : Lettre adressée à Madame Carole Raîche (Association des centres d’urgence du Québec) - Objet : Requête selon la Partie 1 des Règles – Demande de révision ou de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 par un regroupement de CASP et d’organismes liés au service 9-1-1 au Canada

2017-10-02 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Procédure supplémentaire – Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259

2017-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201706459 - Description : Lettre adressée à Monsieur W.N. (Bill) Beckman (SaskTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 343 – Tarif général – Service de communication d’affaires intégrées

2017-09-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201708918 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 1001 – Élimination des frais non récurrents pour les rendez-vous manqués

2017-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-09-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201708835 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 1000 – Rabais applicable aux services groupés du service local de base (SLB) Internet et résidentiel pour Internet dans le cadre de la révision des noms de forfaits Internet par câble

2017-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 2 octobre 2017

2017-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-S4-201708736 - Description : Lettre adressée à M. Sylvain Bellerive, CPA, CA (Sogetel inc.) - Objet : Intention de CoopTel, au nom de Câble-Axion Digitel inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc., à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Saint-Magloire, Québec.

2017-09-18 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à Me Laurence Chénard (Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.) et Me Mathieu Quenneville (Prévost Fortin D’Aoust avocats) - Objet : Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2017-09-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Procédure supplémentaire – Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259

2017-09-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0192 - Description : Lettre adressée à Consortium des Operateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demande d’attribution de frais concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet – Lettre de procédure

2017-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M5-201506510 - Description : Lettre adressée à Kenneth Naylor (Mornington Communications Co-operative Limited) - Objet: Avis de modification tarifaire 62B de Mornington Communications Limited – Tarifs définitifs des services de raccordement direct

2017-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201700740 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros : Demande de prolongation

2017-09-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure

2017-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à diverses parties - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B20-201511809 - Description : Lettre adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Avis de modification tarifaire 936 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux (ex parte)

2017-09-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles - Objet : Demande d’attribution de frais présentée par la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada – demande de renseignements

2017-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à OnSwitch Inc. - Objet : OnSwitch Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1

2017-09-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-92 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2017-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201610444, - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 756C de Norouestel – révision du tarif des services spéciaux

2017-08-31 - Lettre du Conseil - File #: 8662-Q15-201705097 and 8690-V81-201703231 - Description: Letter addressed to Bélanger Sauvé Avocats LLP and Prévots Fortin D'Aoust avocat - Objet : Ville de Gatineau – Accord d’accès municipal et Demande de révision et de modification d’une décision procédurale rendue par le Conseil le 30 mai 2017 rejetant une demande de sursis déposée par les Entreprises – Lettre du personnel

2017-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C236-201612854 - Description : Lettre adressée à Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie - Objet : Inscription de Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie sur la liste des ESLC

2017-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Sean Ward (West Unified Communications Services Canada, Inc.) - Objet : West Unified Communications Services Canada, Inc. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale de Shaw Communications inc. – réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom2017-259

2017-08-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-08-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0112, - Description : Lettre adressée à Cynthia Khoo (OpenMedia Engagement Network) et Stephen Schmidt (Société TELUS Communications) - Objet : Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil, Avis de consultation de télécom 2017-112 – Dépôt supplémentaire d’OpenMedia Engagement Network

2017-08-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201700740 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros - Demande de renseignements

2017-08-21 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-201706368, - Description : Lettre adressée à Monsieur Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation concernant les Lignes locales dégroupées – Demande de prolongation du délai déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

2017-08-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Demande de prolongation des délais associés au processus

2017-08-17 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de prolongation des délais associés au processus

2017-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S22-201706459 - Description : Lettre adressée à Monsieur W.N. (Bill) Beckman (Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)) - Objet : Avis de modification tarifaire 343 – Service de communication d’affaires intégrées

2017-08-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0092, 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à Monsieur Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium) - Objet : Requête procédurale de Saskatchewan Telecommunications concernant la fusion de trois instances et la tenue d’une audience publique avec comparution – Réplique de First Mile Connectivity Consortium

2017-08-10 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demande de renseignements supplémentaires

2017-08-10 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du régime de qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, de réponses complémentaires à des demandes de renseignements et demandes de renseignements supplémentaires

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Vesna Sedlasek (ICA Microsystems) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à John Vamvakas (B.V Communications Inc.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Dino Silla (Connexio inc.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Salah Eddine el Kassbaoui (Mazagan Telecom) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Caleb Kalenuik (VerseTEL Communications Ltd.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alex Likhterman (Toronto Telecom) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST – Demande d’informations par le personnel du Conseil

2017-08-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C6-201704958 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco - modification temporaire de certaines exigences dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 – retrait de demande

2017-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande visant à modifier le calendrier de Réexamen de la Décision de télécom 2017-56 concernant les modalités finales des tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom 2017-259

2017-08-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-R28-201705625 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Tarif général 21530 de Rogers – Avis de modification tarifaire (AMT) 53 – Mise en place d’une nouvelle tranche de vitesse pour le service d’accès Internet de tierce partie par point d’interconnexion groupé – retrait de l’avis de modification tarifaire

2017-08-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2017-08-03 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC-2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’attribution de frais déposées par diverses parties

2017-08-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Mike Schoenberger (Sunco Communication and Installation Ltd.) - Objet : Sunco Communication and Installation Ltd. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2017-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700055 8740-B2-201700542 8740-B2-201703463 8740-C6-201700097 8740-C6-201701392 8740-R28-201700071 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Lettre de procédure

2017-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873 8740-B2-201703447 8740-C6-201606831 8740-M59-201606980 8740-R28-201606808 8740-S22-201606823 8740-S9-201606790 8740-T66-201606815 8740-V3-201606849 8740-E17-201610262- Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi aux ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448 – Lettre de procédure

2017-07-28 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Modification des dates de procédure

2017-07-27 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C251-201706178 - Description : Lettre adressée à Madame Lucie Domingue (Communication Stratford) - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Dépôt du tarif Entreprise de services locaux concurrentielle (ESLC)

2017-07-26 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8740-S61-201705815 - Description : Lettre adressée à Madame Esther Snow (Shaw Communications Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 19 – Frais de refus d’une demande de service local

2017-07-25 - Lettre du Conseil- Dossier #: 8740-T8-201704437 - Description : Lettre adressée à Monsieur Robert Olenick (Tbaytel) - Objet : Avis de modification tarifaire 173 – Tarif général des ESLC

2017-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0259 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros

2017-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Objet : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 - Demande du CORC en vue d’obtenir la divulgation de renseignements supplémentaires

2017-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Observations finales et répliques aux observations finales

2017-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Jeff Hodson (Zang, Inc.) - Objet : Zang, Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2017-07-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Monsieur Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Requête procédurale présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 9698558 Canada Inc. o/a Uniontelecom - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Nomad Telecom Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CallCatchers Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Vanguard Wholesale Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CBTS Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 676766 Ontario Ltd o/a KWIC Internet - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Swift Media Group Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à JT (Global) Limited. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à SIMCONET Technologies Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Last Mile Wireless Internet Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à In2net Network Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Digital Technology Canada Ltd. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Datronix Solutions Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à AXSIT Corporation - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Amigo Computing Incorporated - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-19 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-T66-201607433 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Telus – Clarification de la décision 2016-171 (politiques d’annulation) – Procédure supplémentaire

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Altima Solutions Limited - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Dhaliwal (AAA Enterprise Solutions Inc.) - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Beuglet (2516072 Ontario Inc. o/a Lime Telenet) - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Eclipse Technology Solutions Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FGL Telecom Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Rayan Telecom Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201606534, 8640-T66-201608606 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Bell Canada et Société TELUS Communications – Demandes visant une abstention de la réglementation du service de ligne d’accès aux téléphones payants – Demande de renseignements

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CanDo Information Technology - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Abdul Khawaja (Digicloud Solutions Corp) - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VoiceNetPulse Telecom Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Westman Media Cooperative Ltd. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements Conformément au paragraphe 31 de l’avis de consultation de télécom 2017-92, voici des demandes de renseignements du Conseil.

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à SSi Micro Ltd. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems G.P. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Phil Gauvin (Bell Canada) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à M. Denis Michaud (Duclos & Michaud Télécom Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à M. Dennis Béland (Québecor Média) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement

2017-07-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à M. David Ouellette (Câblovision Warwick inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demande de renseignement

2017-07-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Monsieur Benjamin Cheng (World-Link Communications Inc.) - Objet : World-Link Communications Inc. – Obligations des fournisseurs de service local VoIP à l'égard des services d'urgence 9-1-1

2017-07-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Demandes de renseignements

2017-07-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée à Distribution - Objet : Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 – réponse de Bell MTS à la demande de divulgation

2017-07-07 - Lettre procédurale - Dossier #: 8638-C6-201704958 - Description : Lettre adressée à Nathalie Dorval (Cogeco Communications) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco- modification temporaire de certaines exigences dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 - Demande de renseignements

2017-07-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 et 1011-NOC2017-0112 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Requête procédurale de SaskTel concernant la fusion de trois instances et la tenue d’une audience publique – demande d’observations

2017-07-06 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description : Lettre adressée aux représentants de la ville de Gatineau et des Entreprises - Objet : Ville de Gatineau – Accord d’accès municipal (8690-V81-201703231) – Lettre procédurale

2017-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201705211 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 995 – Service Internet par câble et service Internet LNPA/Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2017-07-05 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C126-201612250 - 8662-T66-201705534 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016 et demande en vertu de la partie 1 présentée par les entreprises le 30 juin 2017 visant la révision et la modification

2017-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201702200 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par Bell Canada concernant l’élargissement de certaines conclusions tirées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes

2017-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Xander Robar and Jessica Holdcroft (OnSwitch Inc.) - Objet : Deuxième demande d’information – Violations alléguées des obligations des fournisseurs de services VoIP locaux

2017-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ivana Kriznic (Verizon Canada Ltd.) - Objet : Verizon Canada Ltd. – Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1

2017-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution, ACT 2016-116 - Objet : Différentes demandes d’attribution de frais concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada – Lettre de procédure et Demande de renseignements

2017-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett, présidente (Comité pour les services sans fil des sourds du Canada) - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T8-201704437 - Description : Lettre adressée à Robert Olenick (Tbaytel) - Objet : Avis de modification tarifaire 173 – Tarif général des ESLC

2017-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8638-C12-201509663, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande présentée par le CORC en vue d’obtenir la divulgation de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation de Rogers

2017-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B38-201703455 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 4 de Bell Mobilité inc. – Service d’itinérance sans fil national – Frais supplémentaires de service par satellite

2017-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-Q15-201705097 - Description : Lettre adressée à Michel Cantin (Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.) - Objet : Demande de révision et de modification d’une décision procédurale rendue par le Conseil le 30 mai 2017 rejetant une demande de sursis déposée par les Entreprises – Lettre procédurale

2017-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom 2017-49, Examen du régime de qualité du service aux concurrents ‒ Demandes de prolongation de délais

2017-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700055, 8638-C12-201509663, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :  Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (dossiers du CRTC 8638-C12-201509663, 8740-B2-201700055, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071 et 8740-V3-201700063) – Demande présentée par le CORC en vue d’obtenir la divulgation de renseignements supplémentaires

2017-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C251-201704982 - Description : Lettre adressée à Communication Stratford coop de solidarité de câblodistribution - Objet : Inscription de Communication Stratford coop de solidarité de câblodistribution de sur la liste des ESLC proposées

2017-06-15 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-Q15-201704487 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet :  Demande présentée par Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. (collectivement Vidéotron) pour un sursis et une révision et modification de la décision de télécom 2017-105 concernant le programme Musique illimitée de Vidéotron

2017-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Demande de TELUS visant le report de la date de dépôt - demandes de renseignements, deuxième ronde

2017-06-13 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-2016023268640-B2-2016012538640-B2-2016062458640-B2-2016065348640-T66-2016086068638-T66-2016074331011-NOC2016-03338640-T66-2016084088663-P8-2016071861011-NOC2016-01921011-NOC2016-04311011-NOC2016-0116 et 1101-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet :  Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8740-N1-201704536 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 993 – service Internet optimisé

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C182-201702598 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-66, Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines (ACT 2017-66)

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8640-B2-2016023268640-B2-2016012538640-B2-2016062458640-B2-2016065348640-T66-2016086068638-T66-2016074331011-NOC2016-03338640-T66-2016084088663-P8-2016071861011-NOC2016-01921011-NOC2016-04311011-NOC2016-0116 et 1101-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à (PIAC) - Objet : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts

2017-06-09 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Changement d’échéancier et de processus pour adresser la demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016

2017-06-08 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V84-201704198 - Description : Lettre adressée à Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l. et Prévost Fortin D’Aoust avocats - Objet: Demande de mise en suspens de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T8-201704437 - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet : Avis de modification tarifaire 173 — Tarif général applicable aux ESLC

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Media Access Canada - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à l'Institut national canadien pour les aveugles - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à la Société canadienne de l’ouïe - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0066 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet :  Demandes de renseignements relatives à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-66, Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines (ACT 2017-66)

2017-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Vesna Sedlasek (ICA Microsystems Inc.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à John Vamvakas (B.V Communications Inc.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Dino Silla (Connexio inc.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Salah Eddine el Kassbaoui (Mazagan Telecom) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à M. Caleb Kalenuik (VerseTEL Communications Ltd.) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Alex Likhterman (Toronto Telecom) - Objet: La participation obligatoire de votre entreprise au CPRST

2017-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262 - Description : Lettre adressée Liste de distribution - Objet : Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016 448 – procédure relative aux demandes de divulgation

2017-06-01 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-T66-201608408, 8640-B2-201606245 - Description : Lettre du Conseil adressée à plusieur parties - Sujet : Société TELUS Communications et Bell Canada – demande d’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception – demande concernant le dépôt de versions abrégées des réponses de Triton et de Fastrack aux demandes de renseignements

2017-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-T66-201513028, 8740-R28-201513010, 8740-B38-201507849, 8740-B38-201600023- Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans-fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros de type GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels et demandes de réponses supplémentaires à des demandes de renseignements portant sur l’établissement des coûts et les tarifs.

2017-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-M22-201704388 - Description : Lettre adressée au Groupe Maskatel LP - Objet : Avis de modification tarifaire 70 – Introduction du Service Réseau numérique à intégration de services (RNIS)

2017-05-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8663-C182-201702598 - Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) concernant l’accès provisoire aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros regroupés au moyen d’installations d’accès par fibre des entreprises titulaires ‒ Demandes relatives à la présentation de nouveaux éléments de preuve

2017-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-A53-201704289 - Description: Lettre adressée à Phillippe Gauvin (Bell Canada) - Objet: Avis de modification tarifaire 508 de Bell Aliant

2017-05-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-C126-201612250 - Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête de suspension ou d’ajournement d’une demande de la Ville de Calgary concernant un règlement municipal relatif aux servitudes municipales et un accord d’accès et de consentement municipal proposé

2017-05-30 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description: Lettre adressée à Ville de Gatineau et Entreprises - Objet: Demande de sursis ou de report de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal

2017-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-Q15-201704487 - Description : Télécom Lettre du Conseil adressée à Québecor Média - Objet : Demande en  vertu de la Partie I déposée par Québécor Média inc., Videotron ltée. et Vidéotron s.e.n.c. de révision,  de modification et sursis de la Décision de télécom CRTC 2017-105 – Plaintes contre Québecor Média inc., Vidéotron ltée et Vidéotron s.e.n.c. alléguant une préférence et un désavantage indus et déraisonnables concernant le programme Musique illimitée

2017-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

2017-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

2017-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

2017-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

2017-05-24 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49 – Demandes de renseignements

2017-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201703752 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 992 – Tarif général – Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2017-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201612391 - Description: Lettre adressée à Phillippe Gauvin (Bell Canada) - Objet: Demande de révision, modification et sursis de la Décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi à la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2017-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-K1-201613092 - Description : Lettre adressée à Michel Gilbert (KMTS) - Objet: Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin, Ontario

2017-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet: Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation de télécom 2017-92 – Changement à la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements

2017-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-Z10-201704099 - Description : Lettre adressée à ZIP Telecom Inc. - Objet: Inscription de ZIP Telecom Inc. sur la liste des ESLC proposées

2017-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201703760 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet: Avis de modification tarifaire 992 – Tarif général – Liaison asymétrique par voie terrestre et services Internet par câble, et Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2017-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201703752 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet: Avis de modification tarifaire 991 – Tarif général – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

2017-05-11 - Lettre procédurale - Dossier #: 8690-V81-201703231 - Description : Lettre adressée à Michel Cantin (Ville de Gatineau) et Mathieu Quenneville (Entreprises) - Objet : Demande de sursis ou de report de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

2017-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201703588 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 990 –Suspension pendant les vacances : Service Internet par câble et service Internet LNPA

2017-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201703570 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 989 – Tarif des services spéciaux – Mise à niveau, exploitation et entretien des installations hyperfréquences

2017-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201703257 - Description : Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet: Avis de modification tarifaire 7532 – Service voix IP hébergé

2017-05-03 - Lettre procédurale - Dossier #: 8662-P8-201702853- Description : Demande en vertu de la partie 1 présentée par ACORN-FRN-PIAC en vue de  faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2016-496 (Dossier du CRTC : 8662-P8-201702853) – Demande du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. en vue de reporter la date limite pour les interventions

2017-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Avis de consultation de télécom (ACT) CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte (examen des SRT) – suspension des échéances

2017-04-28 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Telus - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 – Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8662-B2-201612391 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et au Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demande de révision, modification et sursis de la Décision de télécom CRTC 2016 379, suivi à la politique réglementaire de télécom CRTC 2015 326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné

2017-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Jean-Sebastien Carle (INFO Télécom Inc.) - Objet: INFO Télécom inc.– obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée àThomas Stoke (WebLAN Systems) - Subject: WebLAN Systems – Obligations of local VoIP service providers with respect to 9-1-1 emergency service

2017-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-C241-201703017 - Description : Lettre adressée à la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif des services d’accès des ESLC

2017-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-X9-201702142 - Description : Lettre adressée à Xplornet Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 – Xplornet Communications Inc. – modifications proposées au tarif des services d’accès

2017-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless et à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom 2017-57 – Ice Wireless Inc. – Demande concernant l’itinérance des clients d’Ice Wireless Inc. et de Sugar Mobile Inc. sur le réseau de Rogers Communications Canada Inc.

2017-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N51-201702738 - Description: Lettre adressée à Michel Gilbert (NorthernTel) - Objet : Avis de modification tarifaire 392 de NorthernTel – Frais de distance locale

2017-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation  de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation  de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0092 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeullet (Norouestel Inc.) - Objet : Retrait progressif du régime de subvention du service local, Avis de consultation  de télécom 2017-92 – Demande de renseignements

2017-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à OnSwitch Inc. - Objet : Demande de renseignements – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription auprès du Conseil

2017-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-B2-201606245 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Bell Canada – Demande d’abstention de la réglementation du service de facturation et de perception – demande de renseignements

2017-04-12 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8640-T66-201608408 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services de facturation et de recouvrement – Demande d’information

2017-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201700740 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros – demandes visant la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de renseignements supplémentaires

2017-04-07 - Lettre du Conseil - Dossier #:8638-S9-201702499 - Description : Lettre adressée à Paul Cowling (Shaw Communications inc.) - Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems GP visant à écourter la période normale de réponses et de répliques concernant sa demande en vertu de la partie 1 dans laquelle elle demande le report des dates limites énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless Inc. et à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2017-57 – respect des exigences en matière de rapport – demande de prolongation

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-J106-201601633 - Description : Lettre adressée à Samer Bishay (Ice Wireless Inc.) et Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.) - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2017-57 – respect des exigences en matière de rapport

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201702291 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet : Avis de modification tarifaire 987– tarif des montages spéciaux, mise en œuvre du service WAN Ethernet de couche 2

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C182-201702598 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) concernant les services transitoires d’accès haute vitesse groupé de gros au moyen d’installations d’accès par fibre des entreprises titulaires – Demande de période de réponse abrégée

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-P1-201702415 - Description: Lettre adressée à Natalie MacDonald (Bragg Communications Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 90 de People’s Tel – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local)

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A2-201702390 - Description: Lettre adressée à Natalie MacDonald (Bragg Communications Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 80 de télécom – suspension saisonnière du service

2017-04-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à la Comité pour les services sans fil des sourds du Canada et l'Association des sourds du Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-04-05 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demande d’attribution de frais

2017-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-C88-201701227 - Description : Lettre adressée à David Marshall (Duxbury Law Professional Corporation) - Objet : Avis de consultation de télécom 2017-66  – Demande de prolongation des délais

2017-04-04 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2017-0066 - Description : Lettre adressée à David Marshall (Duxbury Law Professional Corporation) - Objet : Avis de consultation de télécom 2017-66  – Demande de prolongation des délais

2017-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B38-201507849; 8740-B38-201600023; 8740-R28-201513010; 8740-T66-201513028 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rogers Communications Canada inc. – décision de télécom 2017-56 – demande de / modification de date

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-T117-201513325 - Description : Lettre adressée à M. Gerry Thompson (GTPT-CDCI) - Objet : Demande du CDCI visant la prolongation du délai pour l’examen des préavis de modification de réseau

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8665-B38-201306829 - Description : Lettre adressée à Carl MacQuarrie (Bell Canada) - Objet : Décision de télécom CRTC 2014-527, Bell Canada et Bell Mobilité inc. – Autres propositions relatives à l’utilisation du compte de report en vue d’améliorer l’accès aux services de télécommunication pour les personnes handicapées (Décision 2014-527) – Demande de prolongation

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8622-R28-201611781 - Description: Lettre adressée à Elan Blutinger (AudioNow) - Objet : Demandes de renseignements liées à une demande présentée par Rogers Communications Canada inc. dans laquelle celle-ci allègue qu’Iris Technologies inc. et Iristel se livrent à des pratiques de stimulation du trafic – demande de report

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201702217 - Description: Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet : Avis de modification tarifaire 986 – tarif des services téléphoniques privés, intégration du service de liaison de raccordement Ethernet au service de RE Ethernet

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-X9-201702142 - Description: Lettre adressée à Jacob Friedman (Xplornet Communications inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 2 – Xplornet Communications inc. – modifications proposées au tarif des services d’accès

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B38-201507849; 8740-B38-201600023; 8740-R28-201513010; 8740-T66-201513028 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rogers Communications Canada inc. – décision de télécom 2017-56 – demande de / modification de date

2017-03-31 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-C241-201702580 - Description : Lettre adressée à la Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce - Objet : Inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce sur la liste des ESLC proposées

2017-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201612292 - Description: Lettre adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications) - OBJET : Avis de modification tarifaire 516 et 516A de la Société TELUS Communications – Tarifs annuels du service 9-1-1 pour les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

2017-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description: Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Demande de divulgation de renseignements

2017-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201701821 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 981– Tarif des services spéciaux, IP/RPV, couche 3, montages spéciaux no 1

2017-03-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Demande de divulgation de renseignements

2017-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201701855 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet: Avis de modification tarifaire 983 – Accès d’affaires au service par montages spéciaux

2017-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201701839 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet: Avis de modification tarifaire 982 – Tarif des montages spéciaux pour le service de transport direct OC-3 – Yellowknife à Edmonton

2017-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-Q29-201605974 - Description : Lettre adressée à Louise Bégin (9315-1884 Québec Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 4 (Retrait de tarifs) de 9315-1884 Québec inc. – Demande de retrait

2017-03-22 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-S4-201606328 - Description : Lettre adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 179 (Retrait de tarifs) de Sogetel – Demande de retrait

2017-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Linda Cicco (BT Canada Inc. - Objet : BT Canada Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-N1-201701665 - Description : Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel) - Objet : Avis de modification tarifaire 979 – Service de ligne à fibre optique

2017-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2017-0033 - Description : Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett (Deaf Wireless Canada) and Frank Folino (Canadian Association of the Deaf-Association des Sourds du Canada) - Objet : Demande d’effectuer un sondage national sur l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

2017-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8620-K1-201613092 - Description : Lettre adressée à Monsieur Michel Gilbert (Kenora Municipal Telephone System (KMTS)) - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS – Demande de prolongation

2017-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8180-K8-201015801 - Description : Lettre adressée à Kimcot Inc - Objet : Inscription de Kimcot Inc. sur la liste des ESLC

2017-03-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Bell Canada – Obligations des fournisseurs de service VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

2017-03-13 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre procédurale - Demande de clarification relative à la demande de renseignements liée à l’avis de consultation de télécom 2017-49 intitulé Examen du régime de qualité du service aux concurrents

2017-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-201611781 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic de la part d’Iris Technologies Inc. et d’Iristel

2017-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8638-C12-201509663 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de suivi visant à examiner les questions de mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions

2017-03-09 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201606873;8740-C6-201606831;8740-M59-201606980;8740-R28-201606808;8740-S22-201606823;8740-S9-201606790;8740-T66-201606815; 8740-V3-201606849; 8740-E17-201610262; 8661-C12-201509663; 8740-B2-201700055; 8740-C6-201700097; 8740-C6-201701392; 8740-R28-201700071; 8740-V3-201700063 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Processus lié à la mise en œuvre des Ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et 2016-448 et de la Décision de télécom 2016-379

2017-03-08 - Lettre procédurale - Dossier # : 8740-N1-201700740 - Description: Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 976 de Norouestel Inc. : nouveaux tarifs et circuits du service de raccordement de gros - demande de modifications procédurales

2017-03-07 - Lettre procédurale - Dossier # : 8620-K1-201613092 - Description: Lettre adressée à Michel Gilbert - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité intermodale des numéros de services sans fil dans les circonscriptions de Kenora et de Keewatin (Ontario) de KMTS

2017-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte - Demande de divulgation de renseignements

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-T102-201607657 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Société TELUS Communications (Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication)– Demande de commentaires sur la proposition de la SNS et nouvelles échéances

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T178-2015027900 - Description : Lettre adressée à Diana Peneva (TATA Communications (Canada) Ltd.) - Objet : Inscription de TATA Communications (Canada) Ltd. sur la liste des ESLC

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 avril 2017

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à Megan McHugh (Canadian National Society of the Deaf-Blind, Inc.) - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation du délai pour déposer la demande d’attribution de frais

2017-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – mémoire final supplémentaire

2017-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J89-201612820 - Description : Lettre adressée à Phillip Koneswaran (IXICA Communications Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 2 d’IXICA Communications Inc. – révisions du tarif des services d’accès

2017-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201513028; 8740-B38-201600023; 8740-T66-201513028; 8740-B38-201600023 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177 – Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros – Processus de suivi afin de finaliser les tarifs des services d’itinérance de gros sur réseau GSM pour les entreprises de services sans fil nationales – Demande de Bell Canada visant le report des dates de dépôt - demandes de renseignements, deuxième ronde

2017-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C126-201612250 - Description: Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Demande de conclusions et d’approbations concernant un consentement municipal présentée par la Ville de Calgary – Demande de prolongation de délai

2017-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – demande de la Coalition en vue de la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels – CORRIGENDUM

2017-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201606873 8740-C6-201606831; 8740-M59-201606980; 8740-R28-201606808; 8740-S22-201606823; 8740-S9-201606790; 8740-T66-201606815; 8740-V3-201606849; 8740-E17-201610262 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet :Demande de délais liée à la mise en œuvre de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396

2017-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201700055 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7522 de Bell Canada – Service d’accès haute vitesse de gros dégroupé – Demande de Bell Canada visant le report de dates limites pour le dépôt des études de coûts proposées

2017-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-R28-201611781 - Description: Lettre adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.) - Objet : Demande présentée par Rogers Communications Canada Inc. concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic de la part d’Iris Technologies Inc. et d’Iristel Inc.

2017-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201700857 - Description : Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet: Avis de modification tarifaire 7526 – Services Voix IP hébergé et Bell Connexion totale offert aux petites entreprises

2017-02-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – demande de la Coalition en vue de la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels

2017-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C236-201700766 - Description : Lettre adressée à Martin Roy (Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie) - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

2017-02-23 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2017-0049 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Demande de renseignements liés à l’avis de consultation de télécom 2017-49 Examen du régime de qualité du service aux concurrents

2017-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada/Deaf Wireless Canada Consultative Committee) - Objet: Examen du Code sur les services sans fil – Soumissions au forum de discussion en ligne

2017-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Examen du Code sur les services sans fil - Requête procédurale de Bell Mobilité

2017-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8740-B2-201700542 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7524 de Bell Canada – Service de point de branchement pour l’accès haute vitesse de gros dégroupé – Demande du CORC sollicitant la prolongation du délai pour le dépôt des interventions

2017-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-J64-201611913 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Iristel Inc. concernant la mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription d’Aylmer, en Ontario – Demandes de renseignements

2017-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-E17-201700170 - Description : Lettre adressée à Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.) - Objet : Demande présentée par Bragg Communications Inc. (Eastlink) en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC et de l’article 62 de la Loi sur les télécommunications en vue de faire réviser et modifier l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 intitulée Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Tarifs provisoires révisés concernant le service d’accès haute vitesse de gros groupé, et de surseoir à son application

2017-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201700584; 8740-N1-201700592 - Description: Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 973 et 974 de Norouestel Inc. – modifications proposées à aux articles 755 et 767 de son tarif des services spéciaux, respectivement

2017-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201700600 - Description: Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 975 de Norouestel Inc. – modifications proposées à l’article 753 de son tarif des services spéciaux – Service par protocole Internet (PI) / de réseau privé virtuel (RPV) (couche 3, montages spéciaux no 2)

2017-02-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201700534 - Description: Lettre adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 972 de Norouestel Inc. – modifications proposées à l’article de Tarif général 1735 –Service Internet par câble et service Internet LNPA

2017-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description: Lettre adressée à diverse parties - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2017-02-14 - Lettre procédurale - Dossier #: 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’extension

2017-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-C12-201000116, 757523, 761047 and 761528 - Description: Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Bell Canada – Rapports sur les indicateurs de la qualité du service de détail – Conformément à la décision 2008-105 et aux plaintes concernant la communauté de St. Charles, en Ontario

2017-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-J64-201611913 - Description: Lettre adressée à Samer Bishay (Iristel, Inc.) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Iristel Inc. concernant la mise en œuvre de la concurrence locale dans la circonscription de Aylmer (Ontario) – Observations déposées par la Independent Telecommunications Providers Association 

2017-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2017-0033 - Description: Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de consultation en vue de l’examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique (SRT) – demande de renseignements

2017-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201509663; 8740-B2-201700055; 8740-C6-201700097; 8740-R28-201700071; 8740-V3-201700063 - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Suivi de la décision de télécom 2016-379 – Mise en place d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès de fibre optique – demande de report de la date limite du CORC pour présenter des interventions

2017-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellet (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada / Deaf Wireless Canada Consultative Committee) - Objet : Réponse au message envoyé le 2 février 2017, concernant le dossier du forum de discussion en ligne qui se tiendra dans le cadre de l’instance qui sera consacrée à l’examen du Code sur les services sans fil

2017-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-201600049 - Description: Lettre adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Canada concernant l’abstention de la réglementation des services de relais dégroupés de gros

2017-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 1011-NOC2016-0116 - Description: Lettre adressée à diverse parties - Objet : Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-116 – Demande de prolongation

2017-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D11-201612193 - Description: Lettre adressée à Anne McMillan (Distributel Communications Limited) - Objet : Avis de modification tarifaire 13 et 13/A – modifications du Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2017-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201612143 - Description: Lettre adressée à W.N. (Bill) Beckman (Saskatchewan Telecommunications) - Objet : Avis de modification tarifaire 335

2017-01-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C126-201612250 - Description: Lettre adressée à Matt Lonsdale (Services juridiques, Ville de Calgary) - Objet : Demande de décision et d'approbation au sujet du consentement municipal de la Ville de Calgary

2017-01-24 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellet et Nicole Marsh (Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada / Deaf Wireless Canada Consultative Committee) - Objet : Demandes de mesures d’adaptation liées à la participation du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) à l’instance prochaine, qui sera consacrée à l’examen du Code sur les services sans fil et qui devrait débuter le 6 février 2017.

2017-01-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470- Description: Lettre adressée à Jean-Paul Rubens (Telecommunications Simplicom inc.) - Objet : Telecommunications Simplicom Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service 9-1-1

2017-01-20 - Lettre procédurale - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description: Lettre adressée à Phillip Koneswaran (IXICA Communications Inc.) - Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom 2016-293 — Documents maintenant disponible sur le site web

2017-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J89-201612820 - Description: Lettre adressée à Phillip Koneswaran (IXICA Communications Inc.) - Objet : Avis de modification tarifaire 2 d’IXICA Communications Inc. – Tarif des services d’accès

2017-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-J89-201411579 - Description: Lettre adressée à Phillip Koneswaran (IXICA Communications Inc.) - Objet : Inscription d'IXICA Communications Inc. sur la liste des ESLC

2017-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-D11-201612193 - Description: Lettre adressée à Anne McMillan (Distributel Communications Limited) - Objet : Avis de modification tarifaire 13 - Modification du Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)

2017-01-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201612383 - Description: Lettre adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services) - Objet : Avis de modification tarifaire 77 de Cochrane Telecom - modalités

2017-01-05 - Lettre du Conseil - Dossier #: 1011-NOC2016-0116 - Description : Lettre adressée à diverse parties - Objet : Réponse au désaccord exprimé dans le courriel daté du 22 décembre 2016 quant aux mesures d'adaptation à fournir dans le contexte de la participation à l'audience associée à Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116

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