ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 août 2012
N/Réf. : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. Demande en vertu de la partie 1 dans le but de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 - Demande de renseignements
Messieurs,
Afin d’aider le Conseil à se prononcer concernant la demande en rubrique, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), Cogeco Cable Inc. (Cogeco), Québecor Média Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée (Québecor), et Rogers Communications Partnership (Rogers) doivent répondre aux demandes de renseignements en annexe.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 30 août 2012. Le niveau de précision des réponses doit correspondre aux règles de divulgation actuelles.
Nous rappelons que les documents susmentionnés doivent avoir été reçus et non simplement avoir été envoyés au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse yvan.davidson@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
‘L’original signé par T. Vilmansen pour Y. Davidson’
Yvan Davidson
c.c. Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Liste de distribution
M. William Sandiford
Président du Conseil et président
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc.
107-85 Curlew Drive
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
M. Yves Mayrand
Vice-président, Affaires d’entreprise
Cogeco Cable Inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
yves.mayrand@cogeco.com
M. Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média Inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage, tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
M. Kenneth G. Engelhart
Premier vice-président, Réglementation
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com;
dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com
Pièce jointe
Demande de renseignements
Au CORC
1. Dans ses observations en réplique, le CORC a déclaré ce qui suit : [traduction] « Si les fournisseurs de services Internet indépendants (FSII) ne peuvent obtenir une certaine prolongation de la période de transition pour que les points d’interconnexion (PI) groupés correspondent aux modalités typiques de trois ans de toute entente concernant les installations conclue avant la publication de la politique réglementaire de télécom (PRT) 2011-703, les FSII peuvent devoir mettre fin de manière anticipée aux ententes, dans un certain nombre de cas, encourant des frais de résiliation importants et devant également payer pour les nouvelles installations raccordant leurs réseaux aux nouveaux PI groupés ».
Pour chaque membre du CORC qui utilise les services d’accès Internet de tiers (AIT) aux PI dégroupés et ayant conclu des contrats de trois ans relativement aux installations permettant de raccorder leurs sites aux PI dégroupés avant la publication de la PRT 2011-703, veuillez indiquer les incidences financières de la résiliation des contrats sur la compagnie, si la période de transition de deux ans est maintenue. Donner des détails sur les installations en question, y compris le genre et le nombre d’installations, les frais mensuels et de résiliation, par installation.
À Cogeco, à Québecor et à Rogers
1. Dans leurs observations, les entreprises de câblodistribution ont déclaré que [traduction] « la demande présentée par le CORC prolongerait la période de transition jusqu’en novembre 2014. Le tout pénaliserait les entreprises de câblodistribution ayant plus de PI dégroupés en les obligeant à investir pour maintenir ces PI, tout en faisant de nouveaux investissements pour mettre en place et entretenir les PI groupés ».
Veuillez fournir les estimations des investissements additionnels que la compagnie devrait faire pour maintenir les PI dégroupés si la période de transition pour passer aux PI groupés était prolongée de deux à trois ans. Veuillez préciser les genres d’investissements, y compris le montant d’investissement correspondant aux dimensions des installations, avec justification à l’appui, et indiquer les raisons pour lesquelles les investissements seraient requis compte tenu de la prolongation de la période de transition. Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, si la compagnie peut réutiliser les installations dans lesquelles elle a investies, soit pour ses propres fins soit pour soutenir les services AIT.
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