ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 août 2012
N/Réf : 8662-C182-201202324
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Robert Hersche
Directeur
Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
Objet : Numéro de dossier 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation des délais
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 20 août 2012, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement les compagnies) dans laquelle celles-ci demandaient de reporter au 30 août 2012 la date limite pour déposer des réponses aux demandes de renseignements que leur avait adressées le personnel du Conseil dans une lettre datée du 13 juillet 2012. En effet, les compagnies ont indiqué que, puisque certaines ressources critiques étaient absentes, elles ne seraient pas en mesure de rédiger leurs réponses avant la date prescrite du 21 août 2012.
Le personnel du Conseil estime que la demande de report présentée par les compagnies est acceptable. Les dates limites énoncées dans la lettre du 13 juillet 2012 sont donc révisées comme suit :
- Les réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil doivent être déposées au plus tard le 30 août 2012 et doivent être versées au dossier public conformément aux décisions antérieures concernant la divulgation d’information;
- Les parties peuvent soumettre des observations auprès du Conseil concernant uniquement les sujets abordés dans les demandes de renseignements du personnel du Conseil datées du 6 juin 2012 et du 13 juillet 2012 et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard le 14 septembre 2012;
- Les parties peuvent déposer des répliques auprès du Conseil et, le cas échéant, doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard le 21 septembre 2012.
Les documents susmentionnés doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date fixée. De plus, les parties doivent envoyer une copie de leurs documents à chris.seidl@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
« L’original signé par J. Macri pour C. Seidl »
Chris Seidl
c.c. : Parties à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Yvan Davidson, CRTC, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, doug.thurston@crtc.gc.ca
Parties à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca;
tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca;
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