ARCHIVÉ - Lettre du Conseil
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Ottawa, le 16 avril 2012
PAR COURRIEL
Distribution
Madame, Monsieur,
En 2011, le CRTC a entrepris une étude sur la nature et les répercussions de la radiodiffusion en ligne et mobile. Dans son rapport publié le 5 octobre 2011et intitulé Résultats de la cueillette d’informations sur les services de programmation par contournement, le Conseil conclut que les radiodiffuseurs traditionnels maintiennent leur appui au contenu canadien et leurs investissements dans ce type de programmation. Cependant, les services de programmation par Internet évoluent sans cesse et peuvent influer sur l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil a annoncé son intention d’entreprendre une autre cueillette d’informations sur les services de programmation par contournement en mai 2012.
À la suite de la publication du rapport d’octobre 2011 et des consultations menées auprès des intervenants en novembre de la même année, le Conseil a surveillé l’évolution des services de programmation par contournement et leurs répercussions sur le système canadien de radiodiffusion. Cet exercice a consisté à observer les habitudes des consommateurs, les avancées technologiques et les tendances financières, ainsi qu’à consulter les documents d’analyse produits par des experts de l’extérieur et mis à la disposition de la population en général.
À la lumière de cet exercice et de l’opinion des experts, le Conseil est d’avis que les services de programmation par contournement n’ont pas une incidence suffisante pour justifier une nouvelle cueillette d’informations à ce moment. En revanche, le CRTC continuera d’exercer une surveillance étroite des services de programmation par contournement alors qu’évolue le paysage des communications au Canada.
Le Secrétaire général,
John Traversy
Liste de distribution :
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